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Santé et conduite

Vous devez déclarer si vous souffrez d’une maladie ou d’un trouble physique ou mental susceptible d’influer sur votre aptitude à exercer la profession de façon sécuritaire. 

De plus, l’Ordre doit avoir des motifs raisonnables de croire que vous :

  • exercerez la profession dans le respect des bonnes mœurs, avec honnêteté et intégrité, et conformément à la loi
  • possédez suffisamment de connaissances, compétences et jugement pour exercer de manière compétente la profession infirmière autorisée par votre certificat d’inscription
  • observerez une attitude professionnelle pertinente.  

L’Ordre détermine si vous répondez à ces exigences en examinant toute information pertinente, notamment : 

  • les réponses que vous donnez aux questions de la Déclaration de conformité aux exigences en matière d’inscription (anciennement appelée Déclaration de conformité aux critères d’admissibilité) et toute autre information que vous lui fournissez
  • les renseignements historiques que l’Ordre possède déjà à votre sujet (p. ex., si vous êtes ancien membre de l’Ordre ou si vous êtes un membre actif qui demande un certificat d’inscription distinct)
  • toute autre information reçue par l’Ordre à votre sujet.

L’Ordre préserve la confidentialité de toute l’information, sauf obligation ou autorisation légales. Certains documents à l’appui doivent être envoyés à l’Ordre par les autorités prescrites. L’Ordre n’acceptera pas ces documents s’ils lui sont envoyés par d’autres sources.

Les pages suivantes fournissent des renseignements sur les questions en matière de santé et de conduite qui figurent dans la déclaration, y compris les documents que vous pourriez être tenue de présenter si vous répondez « oui » à l’une de ces questions.

Si vous souffrez d’une maladie ou d’un trouble physique ou mental (pouvant comprendre une déficience causée par l’abus d’alcool ou d’autres drogues) susceptible d’influer sur votre aptitude à exercer la profession, vous devrez joindre à votre demande une information additionnelle. 

Pour chaque maladie ou trouble physique ou mental, vous devez fournir à l’Ordre :

  • une déclaration personnelle qui expose :
    • les précisions de votre maladie, trouble ou invalidité
    • l’impact (le cas échéant) que cette maladie, ce trouble ou cette invalidité aura sur votre aptitude à exercer la profession infirmière de façon sécuritaire et les stratégies que vous avez adoptées pour régler cet enjeu
    • votre compréhension de votre obligation de rendre compte, en tant que membre d’une profession de la santé réglementée, de votre maladie, trouble ou invalidité
  • toute autre information, à la demande de l’Ordre.

L’Ordre peut aussi vous demander de prendre les dispositions nécessaires pour lui faire parvenir les types de documents suivants : 

  • des renseignements sur votre maladie, trouble ou invalidité, fournis par votre prestataire de soins primaires ou tout autre professionnel de la santé applicable; ces renseignements peuvent comprendre ce qui suit : une information sur le diagnostic, un bref historique et une courte description de la maladie, du trouble ou de l’invalidité, et une évaluation par le prestataire de soins primaires de votre état de santé actuel et antérieur relativement à la maladie, au trouble ou à l’invalidité (cette évaluation peut se composer de rapports médicaux, psychologiques, psychopédagogiques ou d’autres rapports, rédigés par votre prestataire de soins primaires ou un autre professionnel de la santé)
  • des lettres de recommandation ou évaluations d’employeurs actuels ou antérieurs dans le domaine infirmier, de professeurs ou de préceptrices cliniciennes, dans lesquelles ces personnes exposent vos rôles, responsabilités et rendement, et indiquent votre aptitude à satisfaire aux exigences avec ou sans adaptations
  • au moins deux lettres de répondants ou conseillers concernant votre participation à des programmes de traitement ou de rétablissement (dans les cas d’alcoolisme ou de toxicomanie)
  • toute autre information, à la demande de l’Ordre.

Comment l’Ordre évaluera-t-il cette information?
L’Ordre prendra en considération plusieurs facteurs lorsqu’il examine l’information concernant votre maladie ou votre trouble physique ou mental, notamment les suivants :

  • Quelle est la nature de votre maladie, trouble ou invalidité?
  • Est-ce que votre maladie, trouble ou invalidité influera sur votre aptitude à exercer la profession infirmière de façon sécuritaire?
  • Quels sont la nature, le type et l’ampleur de vos limitations fonctionnelles?
  • De quelles adaptations avez-vous joui antérieurement?
  • Êtes-vous consciente de votre maladie ou de votre trouble?  
  • Est-ce que la maladie ou le trouble impose des limitations qui indiquent que vous ne possédez pas les compétences et aptitudes requises pour exercer la profession infirmière de façon sécuritaire?
  • Est-ce que vous montrez la capacité de travailler malgré vos limitations fonctionnelles de manière à assurer une prestation de soins sécuritaire?
  • Est-ce que vous adhérez au traitement médical ou à tout autre traitement prescrit?

Pour éviter tous retards, nous vous conseillons vivement de vous assurer que tous les documents à l’appui sont envoyés à l’Ordre le plus rapidement possible pendant le processus de demande. Vous devez fournir des renseignements sur chaque maladie ou trouble mental ou physique que vous déclarez ou qui sont communiqués à l’Ordre par un tiers. 

Vous avez la responsabilité de vous assurer que tous les documents à l’appui provenant de tiers (p. ex., médecin traitant ou répondant) sont envoyés directement à l’Ordre par ces tiers. L’Ordre n’acceptera pas l’information provenant d’un tiers que la candidate lui envoie directement. 

En tant que candidate, vous devez montrer que vous possédez les connaissances, les compétences et le jugement en matière de soins infirmiers dont vous avez besoin pour exercer la profession infirmière. 

Dans la majorité des cas, vous établissez ce fait en répondant aux exigences en matière d’inscription liées au chapitre de la formation d’infirmière, à l’exercice infirmier récent et aux examens d’autorisation et de jurisprudence. 

Cependant, l’Ordre peut recevoir une autre information pendant le processus de demande d’inscription qui soulève des préoccupations concernant votre aptitude à répondre à cette exigence (p. ex., un autre organisme de réglementation signale que vous êtes visée par une déclaration d’incompétence ou de faute professionnelle). L’Ordre peut prendre cette information en considération. 

Si l’Ordre pense que vous ne possédez pas suffisamment de connaissances, de compétences et de jugement en matière de soins infirmiers, il sollicitera une information supplémentaire pour mieux comprendre vos circonstances. Cette information peut comprendre :

  • des renseignements sur les déclarations d’incompétence
  • des renseignements sur les enquêtes ou procédures en cours pour incompétence
  • des renseignements sur le refus d’une autorisation d’exercer la profession
  • des renseignements provenant d’un autre organisme de réglementation, concernant par exemple, la conformité aux critères du maintien de la compétence
  • toute autre information, à la demande de l’Ordre.

Comment l’Ordre évaluera-t-il cette information?
L’Ordre prendra en considération plusieurs facteurs qu’il juge applicables aux circonstances lorsqu’il examine l’information concernant vos connaissances, compétences et jugement en matière de soins infirmiers, notamment les suivants :

  • Y a-t-il des preuves qui établissent que vous n’êtes pas capable de satisfaire aux compétences et aptitudes requises de toutes les infirmières?
  • Y a-t-il des preuves qui établissent que vous n’avez pas respecté les critères du maintien de la compétence de la profession infirmière ou de toute autre profession (p. ex., vous ne faites pas preuve d’un engagement envers la formation continue, d’une participation à l’exercice réfléchi ou de la capacité de fixer des objectifs d’apprentissage et de les atteindre)?

Pour éviter tous retards, nous vous conseillons vivement de vous assurer que tous les documents à l’appui sont envoyés à l’Ordre le plus rapidement possible pendant le processus de demande.

Vous avez la responsabilité de vous assurer que tous les documents à l’appui provenant de tiers (p. ex., médecin traitant ou répondant) sont envoyés directement à l’Ordre par ces tiers. L’Ordre n’acceptera pas l’information provenant d’un tiers que la candidate lui envoie directement. 

Un exercice conforme aux normes d’honnêteté, d’intégrité et de professionnalisme est réputé être tellement essentiel pour la profession infirmière que toute conduite affichée par un membre de l’Ordre qui serait raisonnablement jugée honteuse, déshonorante ou peu professionnelle par les autres membres constitue une faute professionnelle. 

 C’est pour cette raison que l’Ordre doit être convaincu que toutes les candidates :

  • exerceront la profession dans le respect des bonnes mœurs, avec honnêteté et intégrité, et conformément à la loi
  • observeront une attitude professionnelle pertinente.

Si l’Ordre reçoit une information qui soulève des préoccupations concernant votre aptitude à répondre à ces exigences, il peut vous demander une information supplémentaire pour déterminer si vous êtes capable d’exercer la profession dans le respect de ces attentes. 

Voici des exemples de documents que l’Ordre pourrait vous demander de lui envoyer :

  • toute information concernant les déclarations de culpabilité, déclarations de faute professionnelle; enquêtes ou procédures en cours pour faute professionnelle; procédures en cours pour d’autres infractions; ou le refus de l’autorisation d’exercer la profession (voir les exigences en matière de divulgation ci-dessus)
  • toute autre information, à la demande de l’Ordre.

Comment l’Ordre évaluera-t-il l’information?
L’Ordre prend en considération plusieurs facteurs lorsqu’il examine l’information concernant votre aptitude à satisfaire aux deux exigences précitées, notamment :

  • Quelles sont la nature et la gravité de la conduite?
  • Quel est le rapport entre la conduite et la profession infirmière?
  • La conduite suit-elle certaines tendances (p. ex., accroissement de la fréquence ou de la gravité)?
  • La conduite ternit-elle la profession?
  • Quand est-ce que la conduite a eu lieu et quelles étaient vos circonstances à ce moment?
  • Combien de temps s’est écoulé depuis la dernière incidence de la conduite?
  • Avez-vous assumé la responsabilité de vos actes?
  • Avez-vous fait preuve de remords?

Pour éviter tous retards, nous vous conseillons vivement de vous assurer que tous les documents à l’appui sont envoyés à l’Ordre le plus rapidement possible pendant le processus de demande.

Vous avez la responsabilité de vous assurer que tous les documents à l’appui provenant de tiers (p. ex., médecin traitant ou répondant) sont envoyés directement à l’Ordre par ces tiers. L’Ordre n’acceptera pas l’information provenant d’un tiers que la candidate lui envoie directement. 

* Le féminin est employé sans préjudice et désigne les hommes aussi bien que les femmes.

Page mise à jour le 26 septembre, 2018
Dans ce contenu, le féminin est employé sans préjudice et désigne les hommes aussi bien que les femmes.