L’OIIO vous invite à nous faire part de vos commentaires sur les modifications proposées au Règlement administratif no 2 – Frais.
Vue d’ensemble
L’OIIO propose une nouvelle approche pour fixer les frais qui se concentre sur des augmentations annuelles plus petites et prévisibles, plutôt que sur des hausses importantes toutes les quelques années. Cette modification vise à créer plus de stabilité pour les candidates et les candidats et les personnes inscrites tout en soutenant la planification financière à long terme.
Pour appuyer cette nouvelle approche, le Règlement administratif – Frais serait révisé afin d’offrir une plus grande flexibilité dans la façon dont les frais sont fixés chaque année. Le cadre proposé comprend une augmentation annuelle par défaut de 7 % et permet au Comité des finances et de la gestion des risques ou au Conseil d’approuver respectivement des augmentations plus faibles ou légèrement supérieures. Toute augmentation dépassant la fourchette définie ci-dessous nécessiterait tout de même une modification officielle du règlement administratif et une consultation publique, assurant ainsi la transparence.
Le taux par défaut proposé de 7 % permet à l’OIIO de rétablir sa couverture opérationnelle quotidienne au milieu de la fourchette recommandée approuvée par le Conseil. Cette fourchette correspond également aux normes financières utilisées par des organismes à but non lucratif semblables. Adopter cette approche aidera l’OIIO à maintenir sa capacité opérationnelle, à répondre aux demandes des partenaires du système et à remplir son mandat réglementaire tout en aidant les candidates et les candidats et les personnes inscrites à éviter des hausses soudaines et importantes des frais à l’avenir.
Modifications proposées au règlement administratif : Nouvelle approche de frais
- L’approche proposée fixerait des augmentations annuelles standard de 7 %, sauf si :
- le Comité des finances et de la gestion des risques approuve des augmentations annuelles des frais inférieures à 7 %,
ou
- le Conseil approuve des augmentations supérieures à 7 %, jusqu’à un maximum de 10 %, si nécessaire.
- Aucun nouveau type de frais n’est proposé.
Modifications proposées au règlement administratif : Reconnaissance automatique
En plus de la nouvelle approche sur les frais, des modifications proposées au Règlement administratif – Frais sont également introduites pour soutenir le processus de reconnaissance automatique (mobilité de la main-d’œuvre). Les infirmières et infirmiers actuellement inscrit(e)s dans une autre province ou un autre territoire du Canada peuvent demander à s’inscrire en Ontario grâce à la reconnaissance automatique. Ce processus permet aux infirmières et infirmiers de s’inscrire en deux jours ouvrables en remplissant une demande, en signant un formulaire d’attestation confirmant qu’elles ou ils sont membres en règle et intègres, et en payant les frais de demande ainsi que les frais d’inscription. La reconnaissance automatique est entrée en vigueur le 1er janvier 2026. En savoir plus sur la reconnaissance automatique.
- Les modifications proposées au règlement administratif permettraient aux candidates et candidats déjà inscrit(e)s dans une autre juridiction canadienne de recevoir un crédit équivalent à 25 % de leurs frais de demande. Ce crédit sera appliqué à tout paiement ultérieur effectué par la candidate ou le candidat.
Comment donner votre avis?
D’abord, lisez la version annotée des modifications proposées. Ensuite, répondez au sondage en ligne pour donner votre avis. Cela devrait prendre environ cinq minutes.
Cette consultation prendra fin le mercredi 20 mai 2026.
Vos réponses sont anonymes et confidentielles. L’OIIO ne communiquera que les résultats agrégés et les citations textuelles anonymisées.
En juin 2026, le Conseil examinera vos commentaires lorsqu’il envisagera d’approuver les modifications.