Introduction

Le permis d’exercice interjuridictionnel des infirmières et des infirmiers (INL) est une initiative nationale visant à aider les infirmières et infirmiers à conserver leur inscription dans plusieurs juridictions canadiennes. L’initiative favorisera la capacité des infirmières et infirmiers à exercer et à soutenir les systèmes de santé dans plusieurs juridictions canadiennes. L’objectif du permis d’exercice interjuridictionnel des infirmières et des infirmiers est d’améliorer la mobilité de la main-d’œuvre; le permis d’exercice interjuridictionnel des infirmières et des infirmiers y parviendra en simplifiant les exigences réglementaires lorsque les infirmières et infirmiers sont autorisés à exercer dans plusieurs juridictions. Le permis d’exercice interjuridictionnel facilitera la mobilité des infirmières et infirmiers au-delà des frontières juridictionnelles du Canada tout en maintenant des normes élevées de sécurité et de compétence dans l’exercice de la profession d’infirmière ou d’infirmier. Vous devez résider physiquement au Canada pour être considéré comme inscrite ou inscrit au permis d’exercice interjuridictionnel des infirmières et des infirmiers.

Comment fonctionne le service?

Vous aurez une inscription équivalente dans deux ou plusieurs juridictions canadiennes : votre juridiction d’« origine » et votre juridiction d’« hôte ».

Une juridiction d’« origine » désigne juridiction canadienne dans laquelle vous résidez physiquement aux fins de l’impôt et dans laquelle vous êtes inscrite ou inscrit pour exercer dans la même catégorie. Si cette définition ne peut être appliquée pour quelque raison que ce soit, la juridiction d’« origine » sera définie comme la juridiction canadienne dans laquelle vous êtes inscrite ou inscrit pour exercer dans la même catégorie et dans laquelle vous exercez le plus souvent.

Une juridiction d’« hôte » désigne une ou plusieurs juridictions canadiennes où vous êtes inscrite ou inscrit pour exercer en plus de votre juridiction d’« origine ».

Vous pourriez exercer dans les deux juridictions dans la catégorie d’inscription équivalente. Si vous êtes IA en exercice dans votre juridiction d’« origine », vous pouvez faire une demande pour exercer en tant qu’IA dans une juridiction d’« hôte ».

Quels sont les avantages?

L’avantage de vous inscrire à l’OIIO au titre du permis d’exercice interjuridictionnel des infirmières et des infirmiers est que vous devez répondre uniquement aux exigences d’assurance de la qualité (AQ) dans votre juridiction d’origine, selon l’endroit où se trouve votre juridiction d’origine. (Pour en savoir plus, consultez la section FAQ.) En vous conformant au programme d’assurance de la qualité dans votre juridiction d’origine, l’OIIO reconnaîtra que vous avez satisfait aux exigences d’AQ. Un autre avantage est que l’OIIO offrira une réduction de 25 % sur les frais annuels lorsqu’une infirmière ou un infirmier s’inscrit, renouvelle l’inscription ou réintègre l’OIIO comme juridiction hôte.

Toutes les juridictions sont-elles concernées par le permis d’exercice interjuridictionnel des infirmières et des infirmiers?

Toutes les juridictions sont-elles concernées par le permis d’exercice interjuridictionnel des infirmières et des infirmiers?

Foire aux questions

Il s’agit d’une infirmière ou d’un infirmier inscrite ou inscrit auprès de l’OIIO comme l’une de ses juridictions d’hôte.

Toutes les personnes inscrites au permis d’exercice interjuridictionnel des infirmières et des infirmiers de l’OIIO, à l’exception des IA, des IAA et des IP dont la juridiction d’origine est au Québec et des IAA (LPN en anglais) ayant leur juridiction d’origine au Yukon, sont exemptées de participer au programme d’assurance de la qualité de l’OIIO. (Voir la FAQ ci-dessous pour connaître les responsabilités en matière d’assurance de la qualité des personnes inscrites au permis d’exercice interjuridictionnel des infirmières et des infirmiers du Québec et du Yukon.) En vous conformant aux exigences en matière d’assurance de la qualité dans votre juridiction d’origine, l’OIIO, en tant que juridiction d’hôte, reconnaîtra que vous avez satisfait aux exigences en matière d’assurance de la qualité. L’objectif est de réduire les activités redondantes des infirmières et infirmiers qui respectent les exigences réglementaires dans plusieurs juridictions au Canada. 

Mon juridiction d’origine est située au Yukon ou au Québec. Dois-je suivre des programmes d’assurance de la qualité dans ma juridiction d’origine et dans ma juridiction d’hôte?

Oui, si vous êtes IA, IAA ou IP au Québec ou IAA (LPN en anglais) au Yukon, vous devez satisfaire aux exigences en matière d’assurance de la qualité dans votre juridiction d’origine et auprès de l’OIIO comme juridiction d’hôte. Cela comprend le volet Assurance qualité au quotidien (autoévaluation) de l’OIIO. La plupart des organismes de réglementation des soins infirmiers canadiens ont des exigences semblables à celles du programme d’assurance de la qualité de l’OIIO, qui comprend une autoévaluation et/ou l’élaboration d’un plan d’apprentissage. Cependant, les programmes d’assurance de la qualité dans ces deux juridictions n’ont pas de volet d’autoévaluation. Par conséquent, vous devez effectuer le volet Assurance qualité au quotidien (autoévaluation) du programme d’assurance de la qualité de l’OIIO en Ontario.


Oui, les candidates et candidats qui souhaitent s’inscrire auprès de l’OIIO comme juridiction d’hôte doivent réussir les examens de jurisprudence de l’OIIO; les IA et les IAA doivent réussir l’examen de jurisprudence des IA/IAA et les IP doivent réussir l’examen de jurisprudence des IA (catégorie supérieure). Les examens permettent d’évaluer les connaissances et la compréhension que la candidate ou le candidat a des lois, des réglementations, des règlements administratifs et des normes d’exercice et directives professionnelles qui régissent la profession d’infirmière ou d’infirmier en Ontario. 

L’examen se déroule en ligne par l’entremise d’un site Web sécurisé de gestion de l’apprentissage auquel seuls les candidates et candidats à l’OIIO peuvent accéder. Les résultats positifs de l’examen sont valables pendant cinq ans.

Oui, vous bénéficierez d’une réduction de 25 % sur vos frais annuels lorsque vous renouvellerez votre inscription à l’OIIO comme juridiction d’hôte. L’infirmière ou l’infirmier obtient également une réduction de 25 % lors de l’inscription initiale de la réintégration auprès de l’OIIO comme juridiction d’hôte.

Non, l’OIIO utilisera les catégories d’inscription générale et supérieure actuelles pour inscrire les infirmières et infirmiers lorsqu’elles ou ils présenteront une demande à l’OIIO en tant que personne inscrite à un exercice interjuridictionnel.

Uniquement si vous avez au préalable terminé avec succès la formation pour la prescription de médicaments par les IA approuvée par le Conseil de l’OIIO. Les approches réglementaires et le champ d’application des infirmières autorisées à prescrire ou des infirmiers autorisés à prescrire varient d’une région à l’autre du Canada. Par conséquent, même si vous êtes autorisé à prescrire des médicaments dans une autre province ou territoire, vous devrez suivre avec succès une formation pour la prescription de médicaments par les IA pour obtenir l’autorisation de prescrire en Ontario. Apprenez-en davantage sur les infirmières autorisées à prescrire des médicaments ou des infirmiers autorisés à prescrire en Ontario.

Oui, les infirmières et infirmiers qui s’inscrivent auprès de l’OIIO, qu’il s’agisse de leur juridiction d’origine ou de leur juridiction d’hôte, doivent se conformer aux normes d’exercice de l’OIIO et aux lois applicables lorsqu’elles ou ils exercent ou fournissent des soins à des clients en Ontario.

Nous savons que même si une infirmière ou un infirmier vit dans une province ou un territoire, il ne s’agit peut-être pas de son lieu de travail. Par exemple, une infirmière vit au Québec, mais exerce principalement au Nouveau-Brunswick et fournit parfois des soins virtuels à des patients en Colombie-Britannique. Dans ce scénario, la juridiction d’origine de l’infirmière serait le Nouveau-Brunswick, même si son adresse résidentielle est au Québec.

Non, vous devez résider physiquement au Canada pour être inscrite ou inscrit au permis d’exercice interjuridictionnel des infirmières et des infirmiers.

Si vous avez des questions sur le permis d’exercice interjuridictionnel des infirmières et des infirmiers, veuillez communiquer avec le service à la clientèle.