Qu'est-ce que le permis d'exercice interjuridictionnel des infirmières et infirmiers?

Les infirmières et infirmiers doivent être inscrit(e)s auprès d'une juridiction canadienne (province ou territoire) pour y exercer. Le permis d'exercice interjuridictionnel des infirmières et des infirmiers (INL) est une initiative nationale visant à aider les infirmières et infirmiers à conserver leur inscription dans plus d'une juridiction canadienne.

L'INL permet aux infirmières et infirmiers d'exercer et de soutenir les systèmes de santé dans plusieurs juridictions canadiennes. L'INL accroît la mobilité de la profession infirmière en simplifiant les exigences réglementaires lorsque les infirmières et infirmiers sont inscrit(e)s pour exercer dans plusieurs juridictions. Il permet aux infirmières et infirmiers de travailler au-delà des frontières provinciales et territoriales du Canada, tout en maintenant les normes élevées d'un exercice de la profession d'infirmière ou d'infirmier sécuritaire et compétent.

Les infirmières et infirmiers doivent résider physiquement au Canada pour être considéré(e)s comme des personnes inscrites au permis d'exercice interjuridictionnel.

Comment fonctionne l'INL?

Dans le cadre du permis d'exercice interjuridictionnel des infirmières et infirmiers, vous détenez une inscription équivalente dans deux juridictions canadiennes ou plus : votre juridiction d'« origine » et votre juridiction « hôte ».

Votre juridiction d'origine est la juridiction canadienne dans laquelle vous résidez physiquement (là où vous payez vos impôts sur le revenu) et dans laquelle vous êtes inscrit(e) pour exercer la profession infirmière dans la catégorie que vous souhaitez utiliser pour le permis d'exercice interjuridictionnel des infirmières et infirmiers. Si vous n'avez pas de juridiction d'origine selon cette définition, votre juridiction d'origine est la juridiction canadienne dans laquelle vous êtes inscrit(e) pour exercer dans la catégorie que vous souhaitez utiliser pour l'INL, et dans laquelle vous exercez le plus souvent.

Une juridiction hôte est toute juridiction canadienne où vous êtes inscrit(e) pour exercer dans la catégorie que vous souhaitez utiliser pour l'INL, en plus de votre juridiction d'origine.

Dans le cadre de l'INL, vous pouvez exercer dans les deux juridictions de la même catégorie d'inscription. Par exemple, si vous exercez en tant qu'infirmière autorisée ou infirmier autorisé (IA) dans votre juridiction d'origine, vous pouvez demander à exercer en tant qu'IA dans votre ou vos juridictions hôte(s) dans le cadre de l'INL.

Quels sont les avantages?

  • Vous devez satisfaire aux exigences d'assurance de la qualité uniquement dans votre juridiction d'origine. (Pour en savoir plus sur les exceptions, consultez la FAQ.) Si vous répondez aux exigences d'assurance de la qualité de votre juridiction d'origine, l'OIIO vous considérera également comme conforme à ses propres exigences.
  • L'OIIO vous accordera un rabais de 25 % sur votre cotisation annuelle lors de votre inscription initiale, de votre renouvellement ou de la remise en vigueur de votre certificat auprès de l'OIIO, votre juridiction hôte.

Comment puis-je présenter une demande auprès de l'OIIO pour être inscrite ou inscrit au permis d'exercice interjuridictionnel des infirmières et des infirmiers?

Vous devez présenter votre demande à l'OIIO de la même façon que tout autre candidat(e). Vous commencez par créer une demande en ligne auprès de l'OIIO en tant qu'infirmière autorisée ou infirmier autorisé (IA) ou infirmière auxiliaire autorisée ou infirmier auxiliaire autorisé (IAA) dans la catégorie générale ou en tant qu'IA dans la catégorie supérieure (par exemple, infirmière praticienne ou infirmier praticien). Consultez notre guide sur l'inscription : Canada (inscrite ou inscrit à l'extérieur de l'Ontario) pour des instructions détaillées sur la façon de remplir votre demande.

Une fois que vous avez satisfait à toutes les exigences et réglé vos frais de demande, vous devenez admissible à l'inscription et vous pouvez effectuer les dernières étapes du processus d'inscription. À ce moment-là, l'OIIO examinera votre demande pour confirmer que :

  • vous détenez une inscription en soins infirmiers équivalente, active et à jour, dans une autre juridiction canadienne et
  • vous continuez à résider dans la même province ou le même territoire ou ailleurs au Canada.

Si vous répondez à ces critères, vous êtes automatiquement admissible en tant que titulaire d'une inscription au permis d'exercice interjuridictionnel des infirmières et infirmiers, l'OIIO agissant comme votre juridiction hôte. Vous n'avez aucune autre démarche à effectuer. Vous bénéficierez d'une réduction de 25 % sur vos frais annuels lorsque vous payez pour votre inscription initiale auprès de l'OIIO.

Une fois que vous avez effectué votre inscription, vous recevrez un message sur le portail en ligne indiquant que vous êtes inscrite ou inscrit au permis d'exercice interjuridictionnel des infirmières et des infirmiers. Le message comprendra également des renseignements sur les exigences vous concernant en matière d'assurance de la qualité.

Toutes les juridictions canadiennes sont-elles concernées par le permis d'exercice interjuridictionnel des infirmières et des infirmiers?

Oui, mais la mise en œuvre variera d'une juridiction à l'autre, conformément aux lois, aux politiques et aux programmes propres à chaque province ou territoire. Chaque organisme de réglementation mettra en œuvre le permis d'exercice interjuridictionnel des infirmières et des infirmiers lorsqu'il sera prêt et dans la mesure du possible.

FAQ

Une personne inscrite à un exercice interjuridictionnel est une infirmière ou un infirmier qui est inscrit(e) auprès de l’OIIO comme juridiction hôte et qui est également inscrit(e) dans la même catégorie de soins infirmiers dans une juridiction d’origine.

En vous conformant aux exigences en matière d'assurance de la qualité dans votre juridiction d'origine, l'OIIO, en tant que juridiction hôte, reconnaîtra que vous avez satisfait aux exigences en matière d'assurance de la qualité de l'Ontario. Cette reconnaissance permet de réduire les activités redondantes des infirmières et infirmiers qui respectent les exigences réglementaires dans plusieurs juridictions au Canada.

Toutes les personnes inscrites au permis d'exercice interjuridictionnel des infirmières et des infirmiers de l'OIIO sont exemptées de participer au programme d'assurance de la qualité (PAQ) de l'OIIO, sauf :

  • les IA, les IAA et les IP dont la juridiction d'origine est le Québec
  • les IAA dont la juridiction d'origine est le Yukon

Si vous appartenez à l'une de ces deux catégories, vous devez satisfaire aux exigences d'assurance de la qualité de votre juridiction d'origine et de l'OIIO, en tant que juridiction hôte. Les programmes d'assurance de la qualité dans ces deux juridictions n'ont pas de volet d'autoévaluation. Par conséquent, vous devrez effectuer les volets Assurance qualité au quotidien (autoévaluation) du programme d'assurance de la qualité de l'OIIO en Ontario, ainsi que du programme d'assurance de la qualité de votre juridiction d'origine.

Pour vous inscrire auprès de l'OIIO en désignant cette organisation comme votre juridiction hôte, il vous incombe de connaître et de comprendre les lois, les normes d'exercice et directives professionnelles qui régissent la profession infirmière en Ontario. Une façon de démontrer cette compréhension est de réussir l'examen de jurisprudence de l'OIIO. Cependant, les candidat(e)s inscrit(e)s dans une autre juridiction canadienne ne sont pas tenu(e)s de passer l'examen de jurisprudence pour le moment. Si vous souhaitez accéder à l'examen et en apprendre davantage sur l'exercice de la profession infirmière en Ontario, un lien sera mis à votre disposition au moment de votre demande d'inscription. L'OIIO pourrait exiger que vous passiez cet examen ultérieurement. 

Vous pouvez en apprendre davantage sur l'examen sur notre page Web de l'examen de jurisprudence. Les résultats positifs de l'examen sont valables pendant cinq ans.

Oui, vous bénéficierez d’une réduction de 25 % sur vos frais annuels lorsque vous renouvellerez votre inscription à l’OIIO comme juridiction hôte. Vous pouvez aussi obtenir une réduction de 25 % lors de votre inscription initiale ou de la remise en vigueur de votre certificat auprès de l’OIIO comme juridiction hôte.

Non, l’OIIO utilisera les catégories d’inscription générale et supérieure actuelles pour inscrire les infirmières et infirmiers lorsqu’ils présenteront une demande à l’Ordre en tant qu’inscrite ou inscrit au permis d’exercice interjuridictionnel des infirmières et des infirmiers.

Vous ne pouvez prescrire en Ontario que si vous avez préalablement suivi un programme de formation des infirmières autorisées à prescrire ou infirmiers autorisés à prescrire, approuvé par le Conseil de l’OIIO. Les approches réglementaires et le champ d’application des infirmières autorisées à prescrire ou infirmiers autorisés à prescrire varient d’une région à l’autre du Canada. Par conséquent, même si vous êtes autorisé à prescrire des médicaments dans une autre administration, vous devrez suivre avec succès une formation pour la prescription de médicaments par les IA pour obtenir l’autorisation de prescrire en Ontario. Apprenez-en davantage sur les infirmières autorisées à prescrire ou des infirmiers autorisés à prescrire en Ontario.

Oui, les infirmières et infirmiers qui s’inscrivent auprès de l’OIIO, que l’Ontario constitue leur juridiction d’origine ou leur juridiction hôte, doivent se conformer aux normes d’exercice de l’OIIO et aux lois applicables dans le cadre de la fourniture de soins à des clients en Ontario.

Nous savons qu’une infirmière ou un infirmier peut résider dans une province ou un territoire sans y exercer sa profession. Par exemple, une infirmière ou un infirmier pourrait vivre au Québec, mais exercer principalement au Nouveau-Brunswick et offrir parfois des soins virtuels à des patients en Colombie-Britannique. Dans ce scénario, l’administration d’origine de l’infirmière ou de l’infirmier serait le Nouveau-Brunswick, même si son adresse résidentielle est au Québec.

Non, vous devez résider physiquement au Canada pour être inscrite ou inscrit au permis d'exercice interjuridictionnel des infirmières et des infirmiers.

Si vous avez des questions sur le permis d'exercice interjuridictionnel des infirmières et des infirmiers, veuillez communiquer avec le service à la clientèle.