Toute personne travaillant avec une infirmière ou un infirmier, y compris les employeurs, les exploitants et les professionnels de la santé, peut être amenée à signaler des préoccupations concernant la conduite, la compétence ou l'état de santé de cette infirmière ou de cet infirmier. Pour savoir quand vous devez déposer un rapport, visitez le Guide sur l'obligation de déposer un rapport : qui doit déposer un rapport et quand?
Ces renseignements ne constituent pas des conseils juridiques. Il est recommandé de consulter un conseiller juridique ou de communiquer avec l'OIIO si vous avez des questions au sujet des rapports.
Consultez nos autres pages pour en savoir plus sur les sujets suivants :
Si vous êtes membre du public et que vous souhaitez déposer une plainte concernant la conduite d'une infirmière ou d'un infirmier, veuillez suivre les instructions relatives au dépôt de plainte.
Comment déposer un rapport
Si vous avez une préoccupation concernant une infirmière ou un infirmier qui nécessite d'être signalée
Deux options s'offrent à vous pour déposer un rapport :
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Utilisez le formulaire en ligne pour déposer un rapport. Vous pourrez joindre des pièces justificatives à votre rapport :
Déposer un rapport en ligne
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Utilisez le formulaire MS Word pour déposer un rapport. Vous devrez remplir le formulaire MS Word, le sauvegarder au format PDF et le téléverser, accompagné de toutes les pièces justificatives que vous souhaitez inclure :
Déposer un rapport à l'aide de MS Word
Si vous avez une préoccupation concernant un infirmier ou une infirmière, mais que vous hésitez à la signaler
Consultez le Guide sur l'obligation de déposer un rapport : Qui doit déposer un rapport et quand?
Ce que vous devez inclure dans votre rapport
Lorsque vous remplissez le formulaire de rapport, vous devez y inclure les détails relatifs aux incidents. Posez-vous les questions suivantes :
- Que s'est-il passé?
- Quand et où l'incident s'est-il produit?
- Qui a été impliqué dans l'incident?
- Quand l'incident a-t-il été découvert ou identifié?
- Comment l'incident a-t-il été découvert ou identifié?
- Qui a une connaissance directe de l'incident?
Vous devrez également fournir :
- l'adresse de l'établissement où l'incident s'est produit
- les coordonnées de la personne qui a signalé l'incident ainsi que celles de l'infirmière ou de l'infirmier impliqué(e)
- le nom et les renseignements relatifs à l'emploi de l'infirmière ou de l'infirmier qui fait l'objet du rapport (si vous les connaissez)
L'OIIO contactera la personne indiquée sur le formulaire dès réception du rapport, afin de demander des renseignements ou des documents complémentaires. Cela pourrait inclure la lettre de cessation d'emploi, si l'emploi de l'infirmière ou de l'infirmier a été résilié à la suite d'un incident.