Ressources pour l’exercice des IP

Les infirmières praticiennes ou infirmiers praticiens (IP) sont des infirmières autorisées et infirmiers autorisés de la catégorie supérieure (IA [cat. sup.]), qui ont satisfait aux exigences supplémentaires en matière de formation, d’expérience et d’examen établies par l’OIIO. Ces exigences leur permettent d’axer leurs soins sur un exercice fondé sur des preuves et de faire preuve d’analyse critique dans leur raisonnement diagnostique et clinique avancé.

Les IP sont des professionnels de la santé autonomes et responsables de leur propre exercice infirmier. Les IP sont autorisé(e)s à diagnostiquer, à ordonner et à interpréter les tests diagnostiques, ainsi qu’à prescrire des médicaments, y compris des substances contrôlées, ainsi que d’autres traitements pour les clients. Les IP facilitent également l’orientation vers des spécialistes et demandent des consultations ou des références pour des interventions. Dans certains contextes, les IP peuvent être les principaux responsables des soins de santé.

Les IP assument l’entière responsabilité de leurs activités, notamment en réfléchissant à leur exercice et en évaluant si elles ou ils possèdent les connaissances, les compétences et le jugement nécessaires pour effectuer l’activité ou l’intervention de manière compétente et sécuritaire. Elles ou ils sont responsables de la gestion de tout résultat indésirable et du suivi des soins prodigués.

Les IP sont tenus de respecter la norme d’exercice Infirmière praticienne/Infirmier praticien en plus des autres normes d’exercice et directives professionnelles que toutes les infirmières et tous les infirmiers doivent suivre.

Cette page offre des ressources pour l’exercice des IP. Les renseignements visent à compléter la norme d’exercice Infirmière praticienne/Infirmier praticien. L’OIIO n’est pas responsable des renseignements fournis par des organismes externes.

Analyses et procédures de diagnostic

L’OIIO ne présente pas une liste exhaustive des traitements ou des analyses de diagnostic ou des analyses de laboratoire que les IP peuvent fournir. L’exercice des IP est diversifié, et les pouvoirs de demander des analyses et des procédures de diagnostic ne sont pas exclusivement définis par des actes autorisés dans la Loi sur les professions de la santé réglementées (LPSR) et la Loi de 1991 sur les infirmières et infirmiers. Les analyses de diagnostic et de laboratoire sont également éclairées par d’autres lois (par exemple, la Loi sur la protection contre les rayons X et la Loi autorisant des laboratoires médicaux et des centres de prélèvement). L’accès à un large éventail d’analyses ou de procédures de diagnostic est un élément crucial de l’exercice des IP pour établir un diagnostic et donner accès à des soins de qualité à la clientèle, tels que la demande :

d’analyses de laboratoire
d’imagerie (radiographie, TDM, IRM, échographie)
de services divers (analyse de la fonction pulmonaire, épreuves de stress cardiaque, ECG et EEG)

Prescrire des analyses de laboratoire et épreuves diagnostiques

Facturation au Régime d’assurance-santé de l’Ontario (RASO)

Les IP ne facturent pas directement les coûts au RASO pour les services qu’elles ou ils fournissent. Les numéros de facturation au RASO sont attribués lorsque les IP prescrivent des tests ou orientent des patients vers des spécialistes. Lors de la commande de tests, les IP doivent inscrire le numéro de facturation au RASO sur la demande. Ce numéro autorise le laboratoire ou le service de diagnostic à facturer le coût des analyses au RASO. Pour obtenir un numéro de facturation au RASO, consultez le site Web du RASO pour soumettre une Demande de numéro de facturation au RASO pour les professionnels de la santé.

Programmes de prescription et de soutien en Ontario

Programme des médicaments de l’Ontario (PMO)

Le PMO offre aux Ontariens admissibles des prestations pharmaceutiques.

Les ordonnances rédigées par les IP et exécutées en Ontario sont admissibles au PMO. L’IP doit inscrire son numéro d’inscription à l’OIIO sur les prescriptions qu’elle ou il rédige.

L’IP qui prescrit des médicaments aux clients admissibles au PMO doit avoir un numéro de facturation au RASO. Ce numéro ne doit pas être indiqué sur l’ordonnance à moins que vous ne prescriviez un médicament contrôlé. Ce numéro est utilisé par le ministère de la Santé et des Soins de longue durée lors du traitement des réclamations. Pour obtenir un numéro de facturation, visitez le site Web du RASO pour soumettre une Demande de numéro de facturation au RASO pour les professionnels de la santé.

Le Formulaire du PMO fait l’objet d’une mise à jour et d’une publication périodiques. On peut obtenir des renseignements sur le PMO et les programmes publics de médicaments de l’Ontario sur le site Web du ministère de la Santé et des Soins de longue durée.

Les produits thérapeutiques figurant sur la liste des médicaments, tels que les bandelettes de test pour le diabète et les produits nutritionnels prescrits par les IP, sont admissibles au PMO.

Programme d’accès facilité aux soins palliatifs

Les IP qui souhaitent être ajoutés à la liste des prescripteurs du programme d’accès facilité aux soins palliatifs doivent satisfaire à toutes les exigences suivantes :

détenir une certification valide dans la catégorie supérieure auprès de l’OIIO
être autorisé à prescrire des substances contrôlées
ne pas avoir de restrictions sur la certification d’IP qui limitent leur capacité d’exercer
fournir une preuve de formation continue en soins palliatifs et en soins en fin de vie

De plus, l’IP doit satisfaire à au moins une des exigences suivantes :

effectuer 20 consultations ou évaluations en soins palliatifs ou plus par an
effectuer 30 à 50 visites en soins palliatifs ou plus par an
être désigné(e) par son employeur comme prestataire de soins palliatifs
travailler en collaboration avec un médecin spécialisé en soins palliatifs ou une ou un IP agréée par le programme d’accès facilité aux soins palliatifs

Les IP de l’Ontario peuvent s’inscrire comme prescripteurs du programme d’accès facilité aux soins palliatifs si elles ou ils remplissent les critères d’admissibilité. Pour demeurer inscrites ou inscrits sur la liste des prescripteurs, les IP doivent renouveler leur demande chaque année afin de s’assurer qu’elles ou ils continuent de satisfaire aux critères d’admissibilité.

Pour s’inscrire sur la liste des IP prescripteurs du programme d’accès facilité aux soins palliatifs ou pour obtenir plus d’informations, visitez :

NPAO – Programme d’accès facilité aux soins palliatifs

RNAO – Programme d’accès facilité aux soins palliatifs

Médicaments à usage limité

Les critères pour les médicaments à usage limité peuvent :

ne pas préciser qui peut les prescrire,
indiquer que seuls les médecins peuvent les prescrire ou
indiquer que les médecins et les IP peuvent les prescrire.

Si les critères incluent les IP ou ne précisent pas de prescripteurs particuliers, les IP peuvent prescrire un médicament à usage limité et ce médicament sera admissible au PMO. Dans ce cas, les IP peuvent prescrire un médicament à usage limité si le patient satisfait aux critères d’utilisation limitée énumérés par le PMO.

Les IP doivent inscrire le code de raison d’utilisation sur l’ordonnance, et les prescriptions de médicaments à usage limité doivent être accompagnées d’un formulaire pour les médicaments à usage limité ou de produit nutritionnel indiquant la raison de l’utilisation. Pour déterminer si un médicament est couvert par le programme d’utilisation limitée, consultez la Recherche de formulaire du ministère.

Programme d’accès exceptionnel (PAE)

Le PMO peut accepter une ordonnance d’IP dans le cadre du PAE. Le PAE donne accès à des médicaments qui ne figurent pas sur la liste des médicaments sur ordonnance du PMO. Cela aide à assurer la sécurité des patients, à gérer les coûts, à assurer la conformité avec le progrès des thérapies, etc. Les demandes du PAE sont examinées individuellement selon des critères cliniques. Pour obtenir une couverture pour le médicament demandé, le patient doit recevoir des prestations dans le cadre du PMO.

Davantage de renseignements sur le PAE sont disponibles sur le site Web du ministère.

Système SADIE des demandes d’autorisation spéciale (SADIE)

SADIE est le portail permettant de soumettre les demandes de médicaments dans le cadre du PAE pour les bénéficiaires du PMO. Le système SADIE est accessible aux IP et aux médecins de l’Ontario, ainsi qu’aux personnes déléguées ou désignées par eux.

Pour en savoir plus, visitez le système SADIE à https://www.ontario.ca/fr/page/systeme-sadie-systeme-sadie-des-demandes-dautorisation-speciale.

Ordonnances perdues ou volées

Pour prévenir la fraude liée aux ordonnances, il incombe à l’IP d’adopter diverses stratégies visant, notamment, à réduire le risque de perte ou de vol d’ordonnances vierges. En cas de perte ou de vol d’ordonnance, collaborez avec l’employeur pour réduire le risque et déterminer si un constat de police est indiqué et conforme à la loi de l’Ontario sur la protection des renseignements personnels sur la santé.

Informez les Programmes publics de médicaments de l’Ontario de toute ordonnance perdue ou volée par courriel à publicdrugprgrms.moh@ontario.ca ou en composant le 1 866 811-9893. Le programme se chargera d’aviser les pharmacies des ordonnances manquantes afin de réduire le potentiel de fraude.

Programme d’accès spécial (PAS)

Le PAS permet aux praticiens de demander l’accès à des médicaments qui ne sont pas vendus au Canada. Cet accès est limité au traitement de personnes atteintes d’une affection grave ou potentiellement mortelle, pour des raisons urgentes, lorsque les traitements habituels s’avèrent inefficaces, inadéquats ou qu’ils ne sont pas disponibles.

Les IP peuvent demander un accès spécial aux médicaments qu’elles ou ils sont légalement autorisés à prescrire. Les IP doivent prendre en considération les risques supplémentaires liés à la prescription de médicaments du PAS et discuter ces risques avec le client. Les IP pourraient aussi envisager de consulter leur prestataire d’assurance responsabilité professionnelle afin de régler toute préoccupation éventuelle en matière de responsabilité.

De plus amples renseignements sur le PAS et les exigences auxquelles les praticiens doivent répondre sont affichés sur le site Web de Santé Canada . Des renseignements sur les obligations redditionnelles professionnelles des IP en matière de régimes thérapeutiques sont disponibles dans la norme d’exercice Infirmière praticienne/Infirmier praticien.

Faciliter l’accès aux mesures de soutien personnel

Programme d’appareils et accessoires fonctionnels (PAA)

Le PAA aide les Ontariens admissibles présentant des incapacités physiques de longue durée à obtenir des appareils et accessoires fonctionnels et à en payer le prix. Le ministère accepte les formulaires d’autorisation de divers appareils et accessoires fonctionnels remplis par les IP. Pour obtenir de plus amples renseignements sur le type d’appareils et les circonstances dans lesquelles les IP peuvent remplir les formulaires d’autorisation, consultez le site Web du ministère.

Programme ontarien de soutien aux personnes handicapées (POSPH)

Le POSPH offre aux Ontariens admissibles un soutien du revenu et de l’emploi. Lorsqu’il évalue l’admissibilité d’une personne au soutien du revenu, le POSPH accepte l’évaluation de l’invalidité physique ou mentale d’un client effectuée par une IP ou un IP et la durée prévue de cette invalidité. Les IP peuvent remplir une demande d’allocation pour régime alimentaire spécial pour les bénéficiaires admissibles. Pour plus d’informations sur le POSPH, visitez le site Web du ministère.

Commission de la sécurité professionnelle et de l’assurance contre les accidents de travail (CSPAAT)

La CSPAAT reconnaît les IP à titre de prestataires de service. Pour facturer la CSPAAT, les IP doivent obtenir un numéro d’identification du fournisseur CSPAAT. Pour vous inscrire à la facturation électronique, veuillez remplir le formulaire d’inscription des fournisseurs en ligne. Pour plus d’informations, visitez le site Web de la CSPAAT.

Crédit d’impôt pour personnes handicapées de l’Ontario

La législation fédérale autorise les IP au Canada à signer le formulaire T2201, qui est le certificat pour le crédit d’impôt pour personnes handicapées. Les IP qui remplissent ce formulaire sont tenues de respecter les normes de l’OIIO, notamment les normes d’exercice Documentation et Infirmière praticienne/Infirmier praticien.

Exercice hospitalier

Droits hospitaliers

Les IP sont autorisés à prescrire et à fournir des soins aux patients hospitalisés. Les IP qui souhaitent travailler dans un hôpital précis doivent obtenir des droits hospitaliers. Chaque hôpital établit son propre processus pour accorder des droits.

Les IP qui ne sont pas employés d’un hôpital peuvent néanmoins prescrire des examens pour les patients externes, même si ces IP ne bénéficient pas de droits hospitaliers.

Le règlement 965 pris en application de la Loi sur les hôpitaux publics précise que le Comité médical consultatif de l’hôpital peut recommander au conseil de l’hôpital d’accorder ou non des privilèges hospitaliers aux IP qui ne sont pas employés par l’hôpital. Le Comité médical consultatif est également responsable de la supervision globale et de la qualité de l’exercice des IP à qui l’hôpital a accordé des droits hospitaliers.

Pour effectuer une demande de droits hospitaliers, veuillez communiquer avec l’hôpital concerné.

Admission, transfert et congé des clients

Les IP sont autorisés à admettre des patients dans un hôpital et à leur donner congé. Le processus d’admission et de congé de clients que les IP doivent respecter relève de la compétence de l’hôpital. Les IP devraient toujours consulter l’hôpital pour obtenir plus d’informations sur ses politiques.

Rapports de santé publique

La Loi sur la protection et la promotion de la santé oblige les IP à signaler certaines maladies au médecin-hygiéniste de leur bureau de santé publique si ces IP soupçonnent ou savent qu’une personne est, ou peut être atteinte d’une maladie transmissible.

Le ministère de la Santé dispose d’une liste des bureaux de santé publique en Ontario et de leur emplacement.

Pour obtenir la liste des maladies et agents infectieux à déclaration obligatoire, ainsi que les instructions sur le rapport, communiquez avec votre bureau de santé publique local.

Déposer un rapport au bureau local de santé publique

Dans les établissements (les hôpitaux et foyers de soins de longue durée par exemple), c’est l’employeur qui a la responsabilité de déclarer les maladies ou agents infectieux. Si vous travaillez dans un établissement, veuillez consulter les politiques et procédures de celui-ci sur la marche à suivre pour déposer un rapport.

De plus, les IP ont l’obligation de déposer un rapport lorsqu’un client atteint d’une maladie transmissible refuse ou néglige le traitement d’une maladie transmissible. Les IP doivent soumettre un rapport contenant le nom et l’adresse du client au médecin-hygiéniste de leur bureau local de santé publique.

L’IP qui certifie un décès pour lequel une maladie transmissible a été la cause ou le facteur contributif du décès doit signaler cette information au bureau local de santé publique. Des renseignements sur les circonstances dans lesquelles l’IP est autorisé à certifier le décès sont affichés dans la section Certification du décès.

L’IP qui est au courant d’un cas de morsure par un animal ou d’un autre contact animal-humain pouvant causer la rage doit signaler dès que possible ce fait au médecin-hygiéniste local.

Immunisation

Immunisation des élèves

En vertu de la Loi sur l’immunisation des élèves, les IP sont autorisés à établir une déclaration qui exempte un enfant d’une vaccination des enfants prescrite pour la fréquentation d’une école en Ontario. Les conditions qui peuvent permettre cette exemption sont les suivantes :

l’immunisation peut nuire à la santé du client (c'est-à-dire, l’enfant a une allergie connue à une substance du vaccin) ou
l’immunisation n’est pas nécessaire parce que le client a été immunisé (c'est-à-dire., un laboratoire a prouvé son immunité).

Réactions aux immunisations

La Loi sur la protection et la promotion de la santé oblige les IP à signaler au médecin-hygiéniste de son bureau local de santé publique toutes les réactions aux immunisations suivantes :

pleurs ou cris persistants, anaphylaxie ou choc anaphylactique survenant dans les quarante-huit heures qui suivent l’administration de l’immunisation
collapsus de type choc, fièvre élevée ou convulsions survenant dans les trois jours qui suivent l’administration de l’immunisation
arthrite survenant dans les quarante-deux jours qui suivent l’administration de l’immunisation
urticaire généralisée, troubles épileptiques résiduels, encéphalopathie ou toute autre manifestation importante survenant dans les quinze jours qui suivent l’administration de l’immunisation
décès survenant à tout moment ou consécutif à un des symptômes décrits ci-dessus

Les IP doivent déposer le rapport dans les sept jours suivant sa détermination qu’un client a, ou peut avoir eu l’une de ces réactions.

En outre, lorsque les travailleurs de la santé obtiennent le consentement aux immunisations, ils doivent sensibiliser les clients à l’importance de signaler immédiatement à un médecin ou à une IP ou un IP toute réaction susceptible d’être un événement à déclaration obligatoire.

Formulaires liés au stationnement et à la conduite

Permis de stationnement

Les IP peuvent remplir le formulaire de demande de permis de stationnement pour personnes handicapées (SRLV-129 07-08) pour leurs clients. Le formulaire est accessible sur le site Web du ministère des Transports et dans tous les bureaux de Service Ontario qui délivrent des permis de conduire et des immatriculations de véhicules.

Rapport médical pour les permis de conduire pour véhicules utilitaires

Les IP peuvent remplir le formulaire de rapport médical pour les permis de conduire pour véhicules utilitaires (examen physique du conducteur). Pour plus de renseignements, visitez la section Examen médical (conducteurs commerciaux) du site Web du ministère des Transports.

Rapports médicaux sur l’aptitude à conduire

Il est obligatoire pour les IP de signaler certains troubles médicaux à haut risque, déficiences fonctionnelles et déficiences visuelles chez les clients âgés de 16 ans ou plus. Les détails des troubles médicaux que les IP doivent signaler se trouvent dans le Règlement de l’Ontario 340/94, art. 14.1 (3).

Les IP ont également le pouvoir de signaler toute personne qui, de leur avis, présente ou semble présenter un problème de santé susceptible de compromettre la sécurité au volant.

Un formulaire de rapport médical valable pour les déclarations obligatoires et discrétionnaires est disponible sur le site Web du ministère des Transports.

Les IP ne sont pas tenus de signaler une personne s’il n’existe pas de relation thérapeutique infirmière-client ou infirmier-client.