Pour protéger le public, l'OIIO doit déterminer si les candidates et candidats répondent aux exigences en matière de caractère, de conduite et de santé pour démontrer qu'elles et ils peuvent exercer la profession d'infirmière et d'infirmier en toute sécurité. L'OIIO doit déterminer que la candidate ou le candidat :

  • n'a pas une condition ou un trouble physique ou mental pouvant affecter sa capacité à exercer la profession d'infirmière ou d'infirmier
  • exercera la profession d'infirmière ou d'infirmier avec décence, honnêteté et intégrité ainsi que conformément à la loi
  • possède suffisamment de connaissances, de compétences et de jugement pour exercer de manière compétente
  • fera preuve d'une attitude professionnelle

Les candidates et candidats doivent déclarer toute situation pertinente dans leur Déclaration de conformité aux exigences pour l'admission à la profession.

Faire votre déclaration

Lorsque vous faites une demande d'inscription auprès de l'OIIO, vous devez répondre à des questions sur la Déclaration de conformité aux exigences pour l'admission à la profession.

Dans cette déclaration, vous devez :

  • répondre honnêtement aux questions sur :
    • des infractions passées ou actuelles
    • toutes les enquêtes ou procédures auxquelles vous avez participé
    • toute décision concernant une faute, une incompétence ou un manque d'aptitude à exercer
    • toute décision prise contre vous concernant l'exercice de la profession d'infirmière et d'infirmier ou toute autre profession, ou des refus d'inscription antérieurs
  • informer l'OIIO si souffrez d'une condition ou d'un trouble physique ou mental qui pourrait affecter votre capacité d'exercer la profession d'infirmière ou d'infirmier en toute sécurité
  • confirmer que :
    • vous exercerez la profession d'infirmière ou d'infirmier avec décence, honnêteté et intégrité ainsi que conformément à la loi
    • vous avez suffisamment de connaissances, de compétences et de jugement pour vous engager avec compétence dans le type d'exercice de la profession d'infirmière ou d'infirmier autorisé par votre certificat d'inscription
    • vous ferez preuve d'une attitude professionnelle appropriée

Vous devez nous informer si vos réponses à l'une des questions sur la Déclaration de conformité aux exigences pour l'admission à la profession changent pendant le processus de demande après avoir soumis votre déclaration initiale.

Consultez nos renseignements sur les infractions et décisions antérieures ainsi que les problèmes de santé pour comprendre ce qui se passe lorsque vous répondez « oui » à une des questions de la déclaration, ou lorsque l'OIIO reçoit des renseignements sur votre conduite ou votre santé d'une autre source.

Étapes pour répondre à cette exigence

  1. Remplir la Déclaration de conformité aux exigences pour l'admission à la profession. Si vous avez répondu « non » à toutes les questions et que l'OIIO n'a aucune préoccupation en fonction des renseignements provenant de tiers, vous remplirez l'exigence. (Cependant, si l'OIIO reçoit de nouveaux renseignements qui soulèvent des préoccupations, vous pourriez ne plus satisfaire à l'exigence.) Consultez nos pages sur la conduite, les infractions et les décisions, et la santé pour plus de renseignements sur chacune des questions du formulaire de déclaration.
  2. Si vous avez répondu « oui » à toute question, l'OIIO peut demander des documents ou des renseignements supplémentaires. Suivez les instructions reçues de l'OIIO et soumettez tous les documents ou renseignements demandés. Vous êtes responsable de vous assurer que tous les documents justificatifs provenant de sources tierces sont envoyés directement à l'OIIO. Les renseignements tiers soumis par les candidates et les candidats ne seront pas acceptés.
  3. L'OIIO examinera vos renseignements pour déterminer si :
    1. vous souffrez d'une condition ou d'un trouble physique ou mental qui pourrait affecter votre capacité d'exercer en toute sécurité
    2. vous exercerez avec décence, honnêteté et intégrité ainsi que conformément à la loi
    3. vous avez les connaissances, les compétences et le jugement nécessaires pour exercer de manière compétente en tant qu'infirmière ou infirmier en Ontario
    4. vous ferez preuve d'une attitude professionnelle appropriée
    5. Si la Registrateure et PDG de l'OIIO détermine que toutes ces conditions sont remplies, vous avez rempli l'exigence.
  4. Si la Registrateure et PDG de l'OIIO détermine que l'un des critères du point no 3 a à d n'est pas rempli, votre demande sera examinée par le Comité d'inscription.

Vérification du casier judiciaire

Dans le cadre du processus d'inscription, toutes les candidates et tous les candidats sont tenu(e)s par l'OIIO de présenter une attestation récente de vérification policière du casier judiciaire. Cette exigence fournit à l'OIIO les renseignements nécessaires pour déterminer si d'autres renseignements sont nécessaires pour évaluer votre admissibilité à l'inscription. Une vérification du casier judiciaire est valide pour six mois. Pour plus de renseignements, y compris la façon de demander une Attestation de vérification policière du casier judiciaire, consultez notre page Web Vérification policière du casier judiciaire.

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