L'assurance responsabilité professionnelle (ARP) est un type d'assurance qui offre une compensation financière aux membres du public qui ont subi des préjudices en raison d'une faute médicale ou d'une négligence professionnelle. Les infirmières et infirmiers en exercice sont tenu(e)s de détenir une ARP.
Deux types d'ARP sont offerts :
- ARP basée sur les événements couvre les incidents qui surviennent pendant la durée de validité de la police. Quelle que soit la date de présentation de la réclamation.
- ARP basée sur la datation des réclamations couvre les incidents si la réclamation est présentée pendant la durée de validité de la police. La couverture est en fonction de la date de réception de la demande, et non de la date de l'incident.
Si votre ARP offre une protection « basée sur la datation des réclamations », vous devez contracter une assurance supplémentaire (appelée « garantie subséquente ») valable pendant deux ans après la date de fin de la police.
Catégories d'inscription qui exigent un ARP
Le public peut s'attendre à ce que les infirmières et infirmiers inscrit(e)s dans Find a Nurse comme admissibles pour exercer la profession infirmière en Ontario détiennent une ARP. Le règlement administratif 44.4 de l'OIIO stipule que les infirmières et infirmiers appartenant aux catégories suivantes doivent détenir une ARP. Si vous êtes inscrit(e) dans l'une de ces catégories, vous devez détenir une ARP, même si vous n'exercez pas actuellement la profession infirmière :
- Catégorie générale
- Catégorie supérieure
- Catégorie temporaire
- Catégorie d'urgence
- Catégorie d'affectation spéciale
Les infirmiers et infirmiers relevant de ces catégories et exerçant des fonctions non cliniques doivent détenir une ARP, car elles et ils demeurent admissibles à l'exercice de fonctions cliniques et peuvent changer de rôle à tout moment.
Les infirmières et infirmiers de la catégorie de membre inactif n'ont pas besoin d'une ARP.
Montant de l'ARP requis
La couverture minimale requise est la suivante :
- Un million de dollars par réclamation pour les catégories générale, temporaire, et d'urgence et la catégorie d'affectation spéciale
- Cinq millions de dollars par réclamation pour la catégorie supérieure (IP).
Si votre couverture inclut un montant maximal qui sera couvert dans un an, elle doit correspondre à au moins :
- Deux millions de dollars par année pour les catégories générale et temporaire, et les catégories d'affectation d'urgence ou d'affectation spéciale;
- Cinq millions de dollars par année pour la catégorie supérieure (IP)
Responsabilité de la souscription d'une ARP
Si vous travaillez comme infirmière ou infirmier, votre employeur pourrait avoir une peut disposer d'une assurance couvrant son personnel, notamment les infirmières et infirmiers. Il vous incombe de confirmer que cette couverture répond aux exigences minimales et convient à vos circonstances individuelles et à votre champ d'application.
Examinez attentivement la politique de votre employeur pour comprendre ce qui est couvert ainsi que les limites et exclusions. Envisagez d'effectuer cette démarche auprès d'un courtier d'assurance autorisé.
Vous devriez également envisager d'obtenir une confirmation écrite de votre admissibilité selon la politique de votre employeur.
Pour éviter toute lacune potentielle dans la couverture, envisager l'achat de votre propre police d'ARP pour votre exercice.
Preuve d'ARP
L'OIIO peut demander une preuve de couverture d'ARP adéquate à tout moment. Lorsque nous aurons besoin de votre preuve d'ARP, nous vous préciserons exactement le type de preuve requis.
Vous devez déclarer comprendre votre obligation de maintenir une ARP conformément aux règlements administratifs pour vous inscrire auprès de l'OIIO et renouveler votre inscription.
À qui puis-je m'adresser si j'ai des questions sur mon ARP?
Votre employeur, votre association professionnelle, votre courtier d'assurance ou votre compagnie d'assurance devrait être en mesure de répondre à vos questions sur la conformité au règlement administratif de l'OIIO de votre ARP.
Remarque : L'OIIO ne recommande ni n'approuve aucun assureur ou courtier en particulier.