L’ARP offre une compensation financière aux membres du public qui ont subi des préjudices en raison d’une faute médicale ou de négligence professionnelle.

Les infirmières et infirmiers des catégories générale, temporaire, supérieure, et les catégories d’affectation d’urgence ou d’affectation spéciale doivent se doter d’une assurance responsabilité professionnelle (ARP). Les infirmières et infirmiers de ces catégories doivent s’assurer qu’ils détiennent une ARP qui répond aux exigences du règlement administratif 44.4.

Les infirmières et infirmiers de la catégorie de membre inactif n’ont pas besoin d’une ARP. Cependant, tous les membres des autres catégories doivent détenir une ARP, peu importe s’ils exercent actuellement la profession infirmière. Le public peut s’attendre à ce que les infirmières et infirmiers inscrites ou inscrits dans Find a Nurse comme admissibles pour exercer la profession infirmière en Ontario détiennent une ARP.

Si vous travaillez comme infirmière ou infirmier, votre employeur pourrait avoir une couverture qui couvre son personnel, notamment les infirmières et infirmiers. Il vous incombe de confirmer que cette couverture répond aux exigences minimales et convient à vos circonstances individuelles et à votre champ d’application. Veuillez examiner attentivement la politique de votre employeur pour comprendre ce qui est couvert ainsi que les limites et exclusions. Envisagez d’effectuer cette démarche auprès d’un courtier d’assurance autorisé. Vous devriez également envisager d’obtenir une confirmation écrite de votre admissibilité selon la politique de votre employeur. Pour éviter toute lacune potentielle dans la couverture, vous pourriez envisager l’achat de votre propre police d’ARP autonome pour votre exercice.

L’OIIO peut demander une preuve de couverture d’ARP adéquate à tout moment. Lorsque l’OIIO exige une preuve d’une infirmière ou d’un infirmier, il informe l’infirmière ou l’infirmier du type précis de preuve dont il a besoin.  Les infirmières et infirmiers des catégories définies doivent déclarer qu’ils comprennent leur obligation de maintenir une ARP conformément aux règlements administratifs comme préalable à l’inscription.

La couverture minimale requise est la suivante :

• Un million de dollars par réclamation pour les catégories générale et temporaire, et les catégories d’affectation d’urgence ou d’affectation spéciale
• Cinq millions de dollars par réclamation pour la catégorie supérieure (IP)

Si votre couverture inclut un montant maximal qui sera couvert dans un an, elle doit correspondre à au moins :

• Deux millions de dollars par année pour les catégories générale et temporaire, et les catégories d’affectation d’urgence ou d’affectation spéciale
• Cinq millions de dollars par année pour la catégorie supérieure (IP)

Deux types d’assurance responsabilité sont offerts :

1. La protection basée sur les événements couvre les incidents qui surviennent pendant la durée de validité de la police, quelle que soit la date de présentation de la réclamation.
2. La protection basée sur la datation des réclamations couvre les incidents si la réclamation est présentée pendant la durée de validité de la police. La couverture est en fonction de la date de réception de la demande, et non de la date de l’incident.

Si votre assurance responsabilité offre une protection « basée sur la datation des réclamations », vous devez contracter une assurance supplémentaire (appelée « garantie subséquente ») valable pendant deux ans après la date de fin de la police.

Votre employeur, votre association professionnelle, votre courtier d’assurance ou votre compagnie d’assurance devrait être en mesure de répondre à vos questions sur la conformité au règlement administratif de l’OIIO de votre ARP.

Veuillez noter que l’OIIO ne recommande ni n’approuve aucun fournisseur d’assurance.

Les infirmières et infirmiers doivent avoir la certitude que l’ensemble de leur exercice professionnel est protégé par une ARP, y compris dans différents milieux.

Les infirmières et infirmiers qui n’exercent pas la profession, mais qui maintiennent leur adhésion aux catégories générale, supérieure, temporaire, affectation d’urgence ou affectation spéciale doivent obtenir une ARP.

Les infirmières et infirmiers des catégories prescrites réunissent les conditions pour exercer la profession dans toute la mesure autorisée par leur champ d’application et changer de rôle à tout moment. L’OIIO oblige les infirmières et infirmiers inscrites ou inscrits dans les catégories générale, temporaire, supérieure, et les catégories d’affectation d’urgence ou d’affectation spéciale à se doter d’une ARP. Le public peut s’attendre à ce que les infirmières et infirmiers inscrites ou inscrits dans Find a Nurse comme admissibles pour exercer la profession infirmière en Ontario détiennent une ARP.

Étant donné que vous réunissez les conditions nécessaires pour exercer la profession en qualité d’IA et d’IAA de la catégorie générale, il vous incombe de certifier que votre ARP vous assure une protection dans ces deux rôles.

Les infirmières et infirmiers inscrites ou inscrits dans les catégories générale, temporaire, supérieure, et les catégories d’affectation d’urgence ou d’affectation spéciale doivent avoir une ARP qui les protège dans leur milieu de travail. Les infirmières et infirmiers doivent s’assurer de disposer d’une ARP qui les couvrira si une situation survient et les oblige à s’écarter de leur rôle de prestataire de soins non réglementée pour exercer en tant qu’infirmière ou infirmier afin de fournir des soins infirmiers. Vous voudrez peut-être consulter un courtier d’assurance autorisé pour vous assurer qu’il dispose d’une couverture adéquate.

En vertu de la Loi sur le bon samaritain, les professionnels de la santé, notamment les infirmières et les infirmiers, sont généralement protégés contre toute responsabilité lorsqu’elles ou qu’ils fournissent les premiers soins ou les soins d’urgence sur les lieux d’un accident ou dans une autre situation urgente, à condition d’agir de bonne foi et dans le cadre de votre champ d’application professionnel. Par conséquent, l’ARP n’est pas spécifiquement requise pour les actions couvertes par la Loi sur le bon samaritain. Cependant, vous devez toujours vous assurer que vos actions respectent les normes d’exercice.