• Connectez-vous à Maintenez votre adhésion et cliquez sur « Renouveler mon adhésion ».  
• Remplissez le formulaire de renouvellement, qui comprend des questions sur votre statut d’emploi, vos domaines d’exercice et vos études.
• Payez les frais requis. Cela comprend des frais d’adhésion annuels de 415,84 $ (TVH incluse). 

Le processus est très simple et ne prend qu’environ dix minutes. Pour faciliter le processus, nous vous recommandons d’avoir à portée de main les informations relatives à votre expérience professionnelle et d’autres détails relatifs à votre exercice, afin de pouvoir progresser rapidement et sans effort dans le processus. Vous n’avez pas à effectuer tout le processus d’un seul coup : si vous devez vous arrêter et y revenir plus tard, sélectionnez Quitter et Terminer plus tard, au bas de la page.

Si vous avez des questions ou vous avez besoin d’aide, consultez nos conseils de dépannage ci-dessous ou communiquez avec nous. 

Nous vous remercions d’avance pour le renouvellement de votre inscription et pour votre engagement envers les soins infirmiers et la population de l’Ontario.

Le renouvellement annuel pour l’année civile 2027 commence le mercredi 18 novembre 2026. Vous pouvez renouveler votre inscription à tout moment entre la date d’ouverture et la date limite, qui est le jeudi 31 décembre 2026.

La date limite de renouvellement est le jeudi 31 décembre 2026, à 23 h 59 (HNE).

Nous avons rendu le processus de renouvellement rapide et facile. Voici nos conseils pour un renouvellement en douceur :

• Évitez les heures de pointe. Envisagez de renouveler votre inscription avant la mi-décembre, lorsque moins d’infirmières et d’infirmiers renouvellent aussi la leur. Certaines pages peuvent prendre plus de temps à charger si plusieurs infirmières et infirmiers renouvellent leur inscription en même temps. Plus la date du 31 décembre approche, plus il y a d’achalandage.
• Ayez à portée de main tous les renseignements dont vous avez besoin. Lorsque vous remplirez le formulaire de renouvellement, nous vous poserons des questions sur votre lieu de travail et vos domaines d’exercice. Avoir ces renseignements sous la main rend le renouvellement plus rapide et plus facile. 
• Vérifiez votre navigateur et mettez-le à jour au besoin. Vous devez utiliser la dernière version de Chrome, d’Edge ou de Safari. Plus de renseignements sur les versions recommandées des navigateurs. 
• Utilisez toujours les boutons « Précédent » ou « Suivant » dans l’application du RAA. Ne sélectionnez pas les flèches de retour ou d’avance de votre navigateur. 
• Déconnectez-vous lorsque vous terminez le renouvellement, surtout si vous utilisez un ordinateur 

Si vous prévoyez d’exercer la profession d’infirmière ou d’infirmier en 2027 et que vous ne respectez pas la date limite de renouvellement du jeudi 31 décembre, vous pouvez tout de même renouveler votre inscription à condition de payer des frais de retard supplémentaires (141 $ TVH en sus) et d’effectuer le renouvellement avant le mercredi 17 février 2027. 

Si aucune mesure n’est prise avant le mercredi 17 février 2027, nous devrons suspendre votre inscription. Vous ne pouvez pas exercer la profession d’infirmière ou d’infirmier avec une inscription suspendue.

Une fois votre inscription suspendue, vous avez jusqu’au dimanche 21 mars 2027 pour lever la suspension en renouvelant (ou en résiliant) votre inscription. Si vous ne prenez aucune mesure pour lever la suspension, votre inscription expirera le lundi 22 mars 2027. 

Oui. Connectez-vous à Maintenez votre adhésion et cliquez sur « Renouvellement annuel de l’adhésion ». Ensuite, cliquez sur « Français » en haut à droite. 

Vous pouvez aussi lire cette FAQ en français en cliquant sur « FR » situé près du coin supérieur droit de cet écran.

Les frais de renouvellement de 2027 pour toutes les IA, IAA et IP des catégories générale ou supérieure sont de 386 $ (TVH en sus).

Les frais de renouvellement pour la catégorie de membre inactif sont de 72 $ (TVH en sus).

Non. Seul(e)s les infirmières et les infirmiers inscrit(e)s doivent renouveler leur adhésion chaque année. Tant que votre demande n’est pas complète et que vous n’êtes pas inscrit(e), vous n’avez pas à vous soucier du renouvellement.

Oui. Votre inscription est valide pour l’année civile en cours pendant laquelle vous vous êtes inscrit(e) ou avez remis en vigueur votre inscription. À l’automne de chaque année, nous vous demandons de renouveler votre inscription pour l’année à venir. 

Par exemple, si vous vous êtes inscrit(e) en septembre 2026, votre inscription est valide pour le reste de 2026. À l’approche de la fin de 2026, vous devrez renouveler votre inscription afin qu’elle soit valide pour 2027. 

Si vous prenez un congé pour n’importe quelle raison, comme un congé de maternité ou parental, plusieurs options s’offrent à vous.

La première option consiste à renouveler votre inscription et rester inscrit(e) pendant que vous ne travaillez pas. L’avantage est que vous pourrez plus facilement recommencer à exercer à la fin de votre congé. Si vous choisissez cette option, vous devez toujours détenir une assurance responsabilité professionnelle (ARP). Toute personne inscrite à la catégorie générale ou supérieure doit être titulaire d’une assurance responsabilité professionnelle, qu’elle exerce ou non la profession d’infirmière ou d’infirmier.

Une autre option consiste à passer à la catégorie de membre inactif. Vos frais de renouvellement seront moins élevés, et vous n’avez pas besoin de détenir une ARP. Cependant, si vous souhaitez recommencer à exercer une fois votre congé terminé, vous devrez remettre en vigueur votre inscription dans la catégorie générale. Cela comprend :

• demander la remise en vigueur du certificat
• payer les frais de remise en vigueur du certificat
• satisfaire aux exigences (ce qui peut nécessiter de fournir des preuves en matière d’exercice ainsi que de compétences linguistiques et éventuellement de passer l’examen de jurisprudence)

Pour obtenir de plus amples renseignements sur la catégorie de membre inactif, visitez notre page Catégorie de membre inactif, ou appelez-nous ou envoyez-nous un courriel.  

Tout d’abord, merci pour votre service à la profession d’infirmière ou d’infirmier. Au nom des patients à travers la province, nous vous sommes reconnaissants pour votre travail incroyable et votre dévouement envers la profession infirmière et la sécurité des patients.

Pour mettre fin à votre inscription active auprès de l’OIIO, vous pouvez soit résilier votre inscription, soit vous inscrire à la catégorie de membre inactif. 

Pour résilier votre inscription, suivez l’une des étapes suivantes avant le mercredi 17 février 2027 : 

• connectez-vous à Maintenez votre adhésion, puis cliquez sur « Résilier mon adhésion »;
• appelez l’OIIO au 866 573-5405 (en Amérique du Nord) ou au +1 416 849-6135 (à l’extérieur de l’Amérique du Nord) et dites-nous que vous souhaitez résilier votre inscription.

Si vous ne voulez pas résilier votre inscription, mais que vous ne comptez pas exercer la profession d’infirmière ou d’infirmier en 2027, vous pourriez vouloir vous inscrire à la catégorie de membre inactif. La principale différence entre la catégorie de membre inactif et les autres catégories est que les personnes inscrites à cette catégorie ne peuvent pas exercer la profession d’infirmière ou d’infirmier en Ontario, qu’elles soient rémunérées ou non. Elles ne peuvent pas non plus voter aux élections de l’OIIO ni siéger à notre Conseil. Les infirmières et infirmiers de la catégorie de membre inactif n’ont pas à participer à l’assurance de la qualité ni à détenir une assurance responsabilité professionnelle (ARP). 

Pour obtenir de plus amples renseignements sur la catégorie de membre inactif, visitez notre page Catégorie de membre inactif, appelez-nous ou envoyez-nous un courriel.  

Conseil : Si vous prenez votre retraite ou quittez la profession d’infirmière ou d’infirmier, nous recommandons fortement soit de résilier votre inscription, soit de vous inscrire à la catégorie de membre inactif plutôt que de laisser votre inscription devenir suspendue ou expirée. Lorsque l’inscription d’une infirmière ou d’un infirmier est suspendue ou expirée, cette information figure de façon permanente au registre public de l’OIIO, Find a Nurse. De plus, si jamais vous décidez de reprendre votre carrière d’infirmière ou d’infirmier, des frais supplémentaires sont associés à la remise en vigueur d’une inscription expirée.  

Vos frais annuels de renouvellement vous permettent de continuer d’exercer la profession d’infirmière ou d’infirmier en 2027. Ils nous aident aussi à effectuer le travail qui soutient un exercice sécuritaire de la profession d’infirmière ou d’infirmier partout en Ontario. Vous ne voyez peut-être pas toujours ce travail dans votre rôle au quotidien, mais il contribue à protéger la population, à renforcer la confiance envers les infirmières et infirmiers et à soutenir la réputation de la profession.

Voici ce que vos frais aident à soutenir :

• Établir la confiance du public : toute personne qui s’inscrit auprès de l’OIIO doit satisfaire à nos exigences avant de pouvoir exercer. Cette surveillance aide la population à avoir confiance que les infirmières et infirmiers de l’Ontario sont qualifié(e)s et responsables de leurs actes.
• Protéger votre titre et votre réputation : vos frais contribuent à financer le travail que nous effectuons pour protéger les titres d’infirmière et d’infirmier et lutter contre l’exercice non autorisé. Cela contribue à faire en sorte que la profession demeure digne de confiance, respectée et bien comprise du public.

Les frais perçus lors du renouvellement et lors de l’inscription permettent à l’OIIO d’exercer ses fonctions principales en tant qu’organisme de réglementation. Cela comprend :

• établir et maintenir des exigences relatives à l’inscription à titre d’infirmière ou d’infirmier
• évaluer les niveaux de risque associés au comportement de l’infirmière ou de l’infirmier et prendre les mesures appropriées pour protéger le public
• élaborer de nouvelles normes d’exercice pour appuyer les modifications au champ d’application, et préciser et promouvoir les normes existantes
• offrir un programme d’assurance de la qualité pour s’assurer que les infirmières et infirmiers maintiennent leurs compétences tout au long de leur carrière. 

Les frais que vous payez soutiennent également votre exercice au quotidien, par exemple lorsque vous nous contactez pour une question concernant l’exercice ou lorsque nous élaborons une nouvelle norme d’exercice pour appuyer votre prise de décision. 

Dans d’autres cas, vos frais contribuent à :

• faire progresser la profession infirmière
• créer des gains d’efficacité, notamment en facilitant l’accès au travail en Ontario pour les infirmières et infirmiers provenant d’autres juridictions canadiennes
• faire évoluer la profession grâce à des changements comme la prescription de médicaments par les IA, une évolution qui maintient les infirmières et infirmiers à l’avant-garde de l’accès des patients aux soins.

Ce travail est entièrement façonné par vous, infirmières et infirmiers de l’Ontario! Non seulement les infirmières et les infirmiers travaillent à l’OIIO, siègent au conseil de celui-ci et dirigent les comités qui supervisent notre travail, mais elles et ils fournissent également une rétroaction directe qui éclaire les prises de décision. Merci de façonner l’avenir des soins infirmiers avec nous!

Les infirmières et infirmiers nous demandent souvent pourquoi elles et ils, et non le public, le gouvernement ou quelqu’un d’autre, doivent payer des frais à l’OIIO. C’est parce que la profession infirmière est réglementée. De nombreuses professions en Ontario, y compris les enseignantes et enseignants, les pharmaciennes et pharmaciens ainsi que les ingénieures et ingénieurs sont également autoréglementées. Cela signifie que les membres de la profession s’engagent à participer à la gouvernance de leur profession par l’entremise d’un organisme qui établit les exigences d’entrée, établit les normes d’exercice, gère un programme d’assurance de la qualité et répond aux préoccupations concernant la compétence ou la conduite d’un membre.

On nous demande souvent pourquoi les frais sont les mêmes pour toutes les infirmières et tous les infirmiers, plus précisément pourquoi les IAA, les IA et les IP paient le même montant. La réponse est que le coût de la réglementation ne varie pas d’une infirmière ou d’un infirmier à l’autre. Nos processus et nos ressources ne changent pas selon votre titre, et nous ne fixons pas les salaires des infirmières et des infirmiers. Appliquer des frais différents serait injuste.

L’OIIO s’engage à ne facturer que ce dont nous avons besoin pour mener à bien notre travail de réglementation de la profession. Nous faisons tout notre possible pour maintenir les frais parmi les plus bas des professions de la santé réglementées en Ontario.

Non, l’assurance responsabilité professionnelle (ARP) n’est pas incluse dans vos frais de renouvellement du certificat. Les infirmières et les infirmiers des catégories générale, supérieure, temporaire, d’affectation d’urgence et d’affectation spéciale sont tenus d’être titulaires d’une assurance responsabilité professionnelle, qu’elles ou qu’ils exercent ou non leur profession.

Votre employeur peut avoir une couverture d’ARP qui couvre son personnel infirmier. Vous êtes responsable de confirmer que cette couverture répond aux exigences de l’OIIO.

Étant donné que le rôle de l’OIIO est de protéger la population, il y aurait conflit d’intérêts à fournir une assurance responsabilité professionnelle. Par exemple, nous serions en situation de conflit si nous devions imposer une sanction disciplinaire à l’encontre d’une infirmière ou d’un infirmier et couvrir ensuite sa réclamation en responsabilité.

Les syndicats et les associations professionnelles, comme l’Association des infirmières et infirmiers de l’Ontario (AIIO), la Société de protection des infirmières et infirmiers du Canada (SPIIC), l’Association des infirmières et infirmiers autorisés de l’Ontario (AIIAO), la Registered Practical Nurses Association of Ontario (WeRPN) ou la Nurse Practitioners’ Association of Ontario (NPAO), sont des organisations qui existent pour représenter les intérêts des infirmières et des infirmiers. Cela inclut un accès à une assurance responsabilité professionnelle

En savoir plus sur votre exigence d’avoir une assurance responsabilité professionnelle.

Pendant les périodes achalandées, il peut falloir plus de temps pour que les pages se chargent si plusieurs infirmières et infirmiers renouvellent leur inscription en même temps. Patientez et ne rafraîchissez ni ne rechargez pas votre page. Tous les navigateurs, sauf Safari, devraient afficher une barre de progression pour vous indiquer où en est le traitement de l’information.

Pour de meilleurs résultats, nous recommandons d’utiliser la dernière version de votre navigateur Web. En savoir plus sur les exigences minimales pour le navigateur.

Oui, vous pouvez vous arrêter, sauvegarder votre travail et y revenir. Faites défiler jusqu’au bas de la page et cliquez sur le bouton « Quitter et terminer plus tard ».

Une fois votre paiement effectué, vous recevrez une confirmation de la réussite de la transaction. Veuillez attendre d’avoir reçu ce message de confirmation avant de fermer votre navigateur. 

Aux heures de pointe, il peut y avoir un court délai pendant le traitement du paiement avant que vous ne voyiez l’écran de confirmation. 

Une fois que vous avez rempli le formulaire de renouvellement et payé les frais, votre statut de renouvellement sur Maintenez votre adhésion changera. Cliquez sur « Renouvellement » pour voir votre statut. 

Notre centre d’appels dédié au renouvellement est disponible pour répondre à vos questions concernant le renouvellement de votre adhésion. Le Centre d’appels pour le renouvellement est ouvert du lundi au vendredi, de 8 h 30 à 19 h. Les agentes et agents sont disponibles par courriel ou par téléphone : 866 573-5405 (Amérique du Nord) ou +1 416 849-6135 (hors Amérique du Nord).

Veuillez noter que le Centre d’appels pour le renouvellement sera fermé le vendredi 25 décembre 2026 et le vendredi 1^er janvier 2027.

Pour assurer la sécurité de vos renseignements de carte de crédit ou bancaires, la transaction est gérée de façon sécurisée par un fournisseur tiers.  Nous ne traitons ni ne stockons vos renseignements financiers dans nos propres systèmes, et nous n’y avons pas accès.

En vertu de la Loi de 1991 sur les professions de la santé réglementées, l’OIIO est autorisée à recueillir des renseignements sur les infirmières et infirmiers membres, notamment des données de base démographiques, géographiques, sur l’éducation et sur l’emploi, et est tenue de le faire. Les données anonymes aident le ministère de la Santé et le ministère des Soins de longue durée à élaborer des politiques et des programmes portant sur l’offre infirmière et la répartition, la formation, le recrutement et le maintien en poste du personnel infirmier.

Comme d’autres organismes canadiens de réglementation de la profession infirmière, nous partageons ces données anonymes avec l’Institut canadien d’information sur la santé. Ces données sont utilisées pour améliorer les soins de santé, le rendement du système de santé et la santé de la population dans tout le Canada.

Nous partageons également les données anonymes avec d’autres intervenants du système de la santé, notamment les chercheurs, les médias et le public.

Vous n’avez pas à faire quoi que ce soit de différent. Renouvelez vos inscriptions auprès de l’OIIO et de l’autre organisme de réglementation comme d’habitude. Le système de l’OIIO déterminera si vous êtes une personne inscrite à un exercice interjuridictionnel en fonction des renseignements que vous fournissez concernant votre inscription dans la même catégorie dans une autre province où vous résidez également.

Non, puisque l’Ontario est votre juridiction d’origine, vous n’êtes pas inscrit(e) au permis d’exercice interjuridictionnel des infirmières et des infirmiers.

Non, vous devez résider au Canada pour être admissible comme personne inscrite au permis d’exercice interjuridictionnel des infirmières et des infirmiers.

Non, les infirmières et infirmiers inscrit(e)s dans la catégorie de membre inactif ne sont pas admissibles comme personne inscrite au permis d’exercice interjuridictionnel des infirmières et des infirmiers.

Les infirmières et infirmiers admissibles au permis d’exercice interjuridictionnel des infirmières et des infirmiers et inscrit(e)s auprès de l’OIIO en tant que juridiction hôte, à l’exception des IA, des IAA et des IP dont la juridiction d’origine est au Québec et des IAA ayant leur juridiction d’origine au Yukon, sont exempté(e)s de participer au programme d’assurance de la qualité (AQ) de l’OIIO. En vous conformant aux exigences d’assurance de la qualité de votre juridiction d’origine, l’OIIO reconnaîtra que vous avez satisfait aux exigences en matière d’assurance de la qualité. Les IA, les IAA et les IP dont la juridiction d’origine est au Québec et les IAA ayant leur juridiction d’origine au Yukon doivent réfléchir à leur exercice et effectuer un plan d’apprentissage dans le cadre de L’AQ au quotidien de l’OIIO.

Vous bénéficierez d’un rabais de 25 % sur vos frais annuels lorsque vous renouvellerez votre inscription à l’OIIO comme juridiction hôte.

La suspension de l’inscription est un statut temporaire pour les infirmières et les infirmiers qui n’ont pas renouvelé leur inscription. Pendant sa suspension, une infirmière ou un infirmier ne peut pas exercer la profession d’infirmière ou d’infirmier en Ontario, utiliser le titre d’infirmière ou d’infirmier, ni effectuer l’un ou l’autre des actes autorisés pour la profession. Les suspensions sont consignées de façon permanente dans le registre public de l’OIIO, Find a Nurse.

Une suspension prend fin lorsque l’infirmière ou l’infirmier suspendu prend des mesures pour renouveler (ou résilier) son inscription, ou lorsque la date limite de la suspension expire. Une fois la date limite de la suspension écoulée, la suspension devient une expiration.

Si vous souhaitez exercer la profession d’infirmière ou d’infirmier en 2027, vous devriez renouveler votre inscription dès que possible afin de rester inscrit(e) auprès de l’OIIO. 

Effectuez ces étapes avant le jeudi 18 février 2027 pour éviter la suspension :

• connectez-vous à Maintenez votre adhésion et cliquez sur « Renouvellement annuel de l’adhésion »
• Remplissez le formulaire de renouvellement, qui comprend des questions sur votre statut d’emploi, vos domaines d’exercice et votre formation
• payez les frais requis. Cela comprend des frais d’adhésion annuels de 386 $ (TVH en sus), plus des frais de retard de 141 $ (TVH en sus)

Nous vous remercions d’avance pour le renouvellement de votre inscription et pour votre engagement envers les soins infirmiers et la population de l’Ontario.

Si vous prenez votre retraite, quittez la profession infirmière ou ne souhaitez plus exercer la profession infirmière, vous pouvez soit vous inscrire à la catégorie de membre inactif, soit nous informer que vous souhaitez résilier votre inscription.

Nous recommandons fortement d’utiliser l’une de ces options plutôt que de laisser votre inscription devenir suspendue ou expirée. Lorsque l’inscription d’une infirmière ou d’un infirmier est suspendue ou expirée, cette information figure de façon permanente au registre public de l’OIIO, Find a Nurse. De plus, si jamais vous décidez de reprendre votre carrière d’infirmière ou d’infirmier, des frais supplémentaires sont associés à la remise en vigueur d’une inscription expirée.

Pour obtenir de plus amples renseignements sur la catégorie de membre inactif, visitez notre page Catégorie de membre inactif, ou appelez-nous ou envoyez-nous un courriel.

Pour résilier votre inscription, effectuez l’une des étapes suivantes : 

• connectez-vous à Maintenez votre adhésion, puis cliquez sur « Résilier mon adhésion »;
• appelez l’OIIO au 866 573-5405 (en Amérique du Nord) ou au +1 416 849-6135 (à l’extérieur de l’Amérique du Nord) et dites-nous que vous souhaitez résilier votre inscription.

Que vous ayez atteint la fin de votre carrière d’infirmière ou d’infirmier ou que vous vous lanciez dans une nouvelle carrière professionnelle, merci pour votre service à l’exercice de la profession infirmière, ainsi qu’aux patients et à la population de l’Ontario.

Vous ne pouvez pas exercer la profession d’infirmière ou d’infirmier tant que votre inscription est suspendue. Toutefois, il est possible de lever une suspension et de renouveler votre inscription si vous agissez au plus tard le dimanche 21 mars 2027.

Pour lever la suspension et renouveler votre inscription :

• Connectez-vous à Maintenez votre adhésion et cliquez sur « Renouvellement annuel de l’adhésion »
• remplissez le formulaire de renouvellement annuel, qui comprend des questions sur votre statut d’emploi, vos domaines d’exercice et votre formation
• payez les frais requis. Cela comprend les frais d’adhésion annuels de 386 $ (TVH en sus), des frais de retard de 141 $ (TVH en sus) et des frais de levée de la suspension de 76 $ (TVH en sus).

Si vous ne renouvelez pas votre inscription au plus tard le dimanche 21 mars 2027, l’OIIO expirera votre adhésion le lundi 22 mars 2027.

Si votre inscription auprès de l’OIIO expire, vous ne pouvez pas exercer en tant qu’infirmière ou infirmier en Ontario, utiliser le titre « infirmière » ou « infirmier » ou l’un des titres protégés liés à la profession d’infirmière ou d’infirmier (comme IA, IAA, IP), ni effectuer un acte autorisé pour la profession.

L’expiration est notée en permanence sur le registre public de l’OIIO, Find a Nurse.

Si vous souhaitez exercer la profession d’infirmière ou d’infirmier et que votre inscription a expiré, vous devrez faire une demande pour qu’elle soit remise en vigueur.

Si votre inscription a expiré, vous pouvez demander sa remise en vigueur. La remise en vigueur d’une inscription expirée prend du temps et entraîne des frais supplémentaires. Nous vous recommandons donc d’éviter l’expiration en prenant des mesures pour renouveler ou résilier votre inscription.

Pour remettre en vigueur une inscription expirée, vous devez :

• soumettre une demande à l’OIIO;
• corriger toute lacune ayant entraîné l’expiration initiale (par exemple, payer tous les frais, fournir les renseignements requis)
• satisfaire à l’exigence en matière de preuve d’exercice de l’OIIO.

La Loi de 1991 sur les infirmières et infirmiers et la Loi de 1991 sur les professions de la santé réglementées déterminent la façon dont la profession d’infirmière ou d’infirmier est réglementée en Ontario.

L’article 24 du Code des professions de la santé (le Code), qui est l’annexe 2 de la Loi de 1991 sur les professions de la santé réglementées, permet à la Registrateure & PDG de l’OIIO de suspendre les membres qui n’ont pas payé leurs frais 30 jours après avoir fourni un avis de l’intention de suspendre. Les articles 5.01 à 5.04 du Règlement administratif – Frais de l’OIIO (Règlement no 2) stipulent que tous les membres doivent payer des frais annuels au plus tard le 31 décembre de l’année précédente et fixent le montant de ces frais.

Le paragraphe 10.1 (1) du Règlement sur l’inscription de l’OIIO (Partie II, Règlement de l’Ontario 275/94, Dispositions générales, tel que modifié par le Règlement de l’Ontario 175/12), permet à la Registrateure & PDG de l’OIIO de suspendre les membres qui n’ont pas fourni les renseignements demandés par l’OIIO après avoir reçu un préavis de 30 jours. L’article 44.2 du Règlement administratif général de l’OIIO (Règlement no 1) stipule que les infirmières et infirmiers sont tenus de fournir des renseignements précis sur demande.

Vous pouvez lire les règlements et les règlements administratifs et trouver de plus amples renseignements sur la législation régissant l’OIIO à www.cno.org.

Le paragraphe 10.4 (1) de la partie II Inscription du Règlement de l’Ontario 275/94, Dispositions générales, tel que modifié par le Règlement de l’Ontario 215/12, exige que la Registrateure & PDG de l’OIIO expire l’adhésion d’une infirmière ou d’un infirmier qui a été suspendu(e) en vertu de l’article 24 du Code pour défaut de payer des frais ou en vertu du paragraphe 10.1 (1) pour défaut de fournir des renseignements.

Vous pouvez lire les règlements et les règlements administratifs et trouver de plus amples renseignements sur la législation régissant l’OIIO à www.cno.org.