En général, les exigences suivantes doivent être satisfaites pour chaque type de remise en vigueur du certificat, quelle que soit la période pendant laquelle vous avez cessé d'exercer. Les candidates et candidats qui ne satisfont pas aux exigences de remise en vigueur du certificat peuvent demander un examen de leur demande par le Comité d'inscription.
Remise en vigueur du certificat d'inscription auprès de l'OIIO après la résiliation ou l'expiration du certificat
1. Présenter une demande
Pour entamer le processus de remise en vigueur du certificat, les personnes anciennement inscrites doivent en faire la demande auprès de l'OIIO. Les candidates et candidats ont trois ans, à compter de la date à laquelle leur adhésion à l'OIIO a pris fin, pour demander la remise en vigueur de leur certificat. L'OIIO étudiera au cas par cas les demandes des personnes qui ont cessé d'exercer pendant plus de trois ans, à condition qu’elles ou ils satisfassent aux exigences qui démontrent qu'elles ou ils ont les compétences requises pour pouvoir exercer de manière sécuritaire.
2. Corriger les lacunes ayant entraîné l’expiration du certificat de la personne inscrite
Cela fait référence au paiement de tous les frais en suspens, à la soumission de tous les renseignements manquants au dossier ou à la correction de tout autre facteur ayant entraîné l'expiration du certificat d'inscription.
3. Preuve d’exercice
La candidate ou le candidat doit prouver qu'elle ou ils a exercé récemment dans les trois ans précédant la date à laquelle elle ou ils a satisfait à toutes les autres exigences relatives à la remise en vigueur du certificat demandé. Ce délai peut être prolongé par l'OIIO si la candidate ou le candidat remplit les conditions requises.
Il existe plusieurs façons de satisfaire à l’exigence en matière de preuve d’exercice :
4. Régler les frais applicables pour la remise en vigueur du certificat
5. Admissibilité à la remise en vigueur du certificat
Lorsqu'il évalue les demandes de remise en vigueur du certificat et candidats , l'OIIO tient compte, au cas par cas, des facteurs liés à la compétence des candidates et candidats qui ont déjà exercé en Ontario, ainsi que leur capacité à exercer de manière sécuritaire en Ontario. Les candidates devront également montrer à l'OIIO qu'elles ont de l'expérience en matière d'exercice.
Une candidate ou un candidat n'est pas admissible à la remise en vigueur du certificat si, après avoir été une personne inscrite, elle ou ils :
- a été reconnue coupable de toute infraction criminelle dans une juridiction quelconque ou de toute infraction liée à l'utilisation, la possession ou la vente de drogues dans une juridiction quelconque
- a été déclarée coupable d'une infraction liée à l'exercice de la profession infirmière ou de toute autre profession
- a fait l'objet d'une enquête ou d'une investigation de la directrice générale qui n'était pas terminée au moment où la personne a cessé d'être inscrite ou qui a donné lieu à la résiliation de son certificat d'inscription
- fait toujours l'objet d'une ordonnance en vigueur d'un comité, d'un sous-comité d'un comité ou d'une commission d'enquête de l'OIIO
- est en situation de violation d'une ordonnance d'un comité ou d'un sous-comité d'un comité ou d'une commission d'enquête de l'OIIO
- a enfreint une entente écrite avec l'OIIO ou un engagement pris envers lui
- s'est vu refuser l'autorisation d'exercer la profession infirmière ou toute autre profession dans une juridiction quelconque
- fait l'objet d'une décision de négligence professionnelle ou de faute professionnelle dans une juridiction quelconque, en lien avec la profession infirmière ou toute autre profession
- a reçu l'ordre de se soumettre à une évaluation ou à une réévaluation, ou de suivre un programme de formation continue ou de recyclage, dans le cadre du Programme d'assurance de la qualité de l'OIIO, lequel n'a pas été achevé avant que la personne ne cesse d'être inscrite.
Remise en vigueur du certificat de la catégorie générale à la catégorie supérieure
1. Preuve d’exercice
La candidate ou le candidat doit fournir une preuve d'expérience d'exercice infirmier, dans les trois ans précédant la date à laquelle elle ou il a satisfait à toutes les autres exigences pour la remise en vigueur du certificat de la catégorie supérieure. L’exercice infirmier en dehors de l’Ontario sera pris en considération.
L’exercice clinique de l’IP doit inclure :
- l’interaction directe avec les populations de patients et
- l’utilisation de connaissances infirmières avancées et de compétences décisionnelles en matière d’évaluation de l’état de santé, de diagnostic et de thérapies dans le traitement de ces patients.
2. Examen de jurisprudence
La candidate ou le candidat doit réussir l’examen de jurisprudence IA (catégorie supérieure), dans les cinq années précédant la date à laquelle elle ou il a satisfait à toutes les autres exigences en matière de remise en vigueur du certificat.
3. Régler les frais applicables pour la remise en vigueur du certificat