Qu'est-ce que la catégorie temporaire?
La catégorie temporaire est une option pour les candidates et les candidats qui souhaitent exercer la profession d'infirmière ou d'infirmier pendant qu'elles ou ils satisfont aux exigences restantes pour s'inscrire à la catégorie générale.
Les personnes inscrites dans cette catégorie exercent selon des modalités et conditions définies.
Avant de présenter une demande d'inscription à la catégorie temporaire, il est recommandé de revoir le Module d'apprentissage pour la catégorie temporaire sur la réglementation de la profession infirmière en tant que rappel. Le rappel vous aidera à comprendre les enjeux juridiques et éthiques, ainsi que les responsabilités professionnelles, de la profession infirmière dans le système de santé de l'Ontario.
Exigences en matière d'inscription
Pour être admissible à la catégorie temporaire, vous devez :
- avoir suivi un programme de formation d'infirmière ou d'infirmier approuvé ou reconnu dans n'importe quelle juridiction
- montrer une preuve d'exercice récent
- réussir l'examen de jurisprudence
- démontrer une maîtrise de l'anglais ou du français
- fournir une preuve de votre autorisation de travailler en Ontario
- signaler toutes infractions et décisions antérieures
- signaler tout problème de santé ou de conduite susceptible d'affecter votre capacité à exercer la profession d'infirmière ou d'infirmier
- avoir reçu une offre d'emploi d'un établissement de cette liste :
- les conseils scolaires en vertu de la Loi sur l'éducation
- les conseils de santé en vertu de la Loi sur la protection et la promotion de la santé
- les établissements de santé autonomes en vertu de la Loi sur les établissements de santé autonomes
- les foyers de soins de longue durée en vertu de la Loi de 2021 sur le redressement des soins de longue durée
- les établissements psychiatriques en vertu de la Loi sur la santé mentale;
- Les hôpitaux en vertu de la Loi sur les hôpitaux publics
- les agences, conseils et commissions tels que définis par le gouvernement de l'Ontario
- les institutions financées par le ministre de la Santé et des Soins de longue durée comme les Centres de santé communautaires (CSC), les cliniques dirigées par du personnel infirmier praticien (cliniques DPIP) ou les équipes de santé familiale, ainsi que les médecins financés par d'autres ententes de plans de paiement pour les soins primaires du ministère de la Santé et des soins de longue durée
- les établissements d'enseignement postsecondaire.
Vous serez admissible à vous inscrire dans la catégorie générale une fois que vous aurez réussi votre examen de formation et d'inscription en soins infirmiers et satisfait à toutes les autres exigences restantes pour la catégorie générale.
Les personnes inscrites ayant déjà échoué à l'examen d'inscription deux fois ou plus ne sont pas admissibles à l'inscription dans la catégorie temporaire.
Après avoir présenté votre demande d'inscription dans la catégorie temporaire et que l'OIIO est convaincu que vous avez satisfait à toutes les exigences de cette catégorie, vous recevrez un message indiquant que vous êtes admissible à vous inscrire dans la catégorie temporaire.
Obligations d'adhésion
Une fois inscrite ou inscrit dans la catégorie temporaire, vous recevrez un message de l'OIIO vous informant de la date d'expiration de votre certificat d'inscription pour la catégorie temporaire.
Votre inscription dans la catégorie temporaire expire lorsqu'un des événements suivants se produit :
- votre date d'expiration est atteinte; ou
- vous échouez à un examen d'inscription approuvé pour la deuxième fois.
Utilisation d'un titre protégé
Les personnes inscrites dans la catégorie temporaire exerçant la profession d'infirmière ou d'infirmier doivent s'identifier en utilisant les titres suivants :
- « infirmière autorisée (temporaire) », « infirmier autorisé (temporaire) » ou « IA (temp.) » dans le cas des personnes inscrites en tant qu'IA
- « infirmière auxiliaire autorisée (temporaire) », « infirmier auxiliaire autorisé (temporaire) » ou « IAA (temp.) » dans le cas des personnes inscrites en tant qu'IAA
Assurance responsabilité professionnelle
Toutes les personnes inscrites dans la catégorie temporaire doivent détenir une assurance responsabilité professionnelle conformément aux règlements de l'OIIO. Elles ou ils doivent fournir des preuves de cette protection chaque fois que l'OIIO les demande.
Exercer la profession d'IA autorisé(e) à prescrire
Les IA n'ont pas l'autorisation de prescrire des médicaments ou de communiquer des diagnostics tant qu'elles ou ils sont inscrites ou inscrits dans la catégorie temporaire.
Si vous avez suivi une formation d'IA autorisé(e) à prescrire approuvée par l'OIIO, l'autorité légale de prescrire certains médicaments et de communiquer des diagnostics dans le but de prescrire ces médicaments entre en vigueur dès que vous êtes inscrite ou inscrit en tant qu'IA autorisé(e) dans la catégorie générale. Consultez le site Exercer la profession à titre d'IA autorisé(e) à prescrire pour plus de renseignements sur cet exercice.
Exigences en matière de rapports
Chaque personne inscrite dans la catégorie temporaire doit informer le registrateure & PDG de toute situation suivante :
- une déclaration de culpabilité dans n'importe quelle juridiction liée à une infraction
- une accusation dans n'importe quelle juridiction liée à une infraction
- une déclaration de faute professionnelle, d'incompétence ou d'incapacité ou toute déclaration semblable, en lien avec l'exercice de la profession d'infirmière ou d'infirmier ou d'une autre profession dans n'importe quelle juridiction
- si elle ou il fait l'objet d'une enquête ou d'une procédure en cours pour faute professionnelle, incompétence ou incapacité ou de toute enquête ou procédure similaire relative à l'exercice de la profession d'infirmière ou d'infirmier ou d'une autre profession dans une autre juridiction
De plus, la personne inscrite doit fournir toute information demandée par le registrateure & PDG en vertu de l'autorité de la Loi de 1991 sur les infirmières et infirmiers, de la Loi de 1991 sur les professions de la santé réglementées, des réglementations en vertu de ces lois ou des règlements administratifs de l'OIIO.
Citoyenneté, résidence permanente et autorisation d'exercer la profession d'infirmière ou d'infirmier
Une personne inscrite dans la catégorie temporaire doit être :
- un citoyen canadien
- un résident permanent du Canada
- une personne autorisée en vertu de la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés du Canada à exercer la profession d'infirmière ou d'infirmier en Ontario.
Si une personne inscrite cesse d'être l'une des personnes ci-dessus, elle ou il doit immédiatement cesser d'exercer et en informer par écrit le registrateure & PDG
Conditions et restrictions
Les personnes inscrites exerçant dans la catégorie temporaire doivent :
- exercer dans un établissement agréé, comme il est indiqué sur leur formulaire d'inscription dans la catégorie temporaire et uniquement dans le cadre de leurs fonctions au sein de cet établissement
- travailler sous la supervision et l'encadrement d'une infirmière inscrite ou d'un infirmier inscrit dans la catégorie générale ou supérieure
- ne pas effectuer un acte autorisé, sauf si cet acte est prescrit par une praticienne autorisée ou un praticien autorisé. Pour en savoir plus, lisez la norme Champ d'application de l'OIIO
- ne pas superviser, surveiller ou diriger l'exécution d'un acte autorisé ni l'exercice d'une autre infirmière ou d'un autre infirmier, quelle que soit sa catégorie
- ne pas accepter la délégation d'un acte autorisé
- ne pas déléguer un acte autorisé à une autre personne
- s'identifier en tant qu'« infirmière autorisée (temporaire) », « infirmier autorisé (temporaire) » ou « IA (temp.) » si elles ou ils détiennent un certificat temporaire d'IA, ou en tant qu'« infirmière auxiliaire autorisée (temporaire) », « infirmier auxiliaire autorisé (temporaire) » ou « IAA (temp.) » lorsqu'elles ou ils détiennent un certificat temporaire en tant qu'IAA.
Les personnes inscrites dans la catégorie temporaire sont également assujetties aux conditions et restrictions suivantes
- L'inscription dans la catégorie temporaire prend fin :
- à la date d'expiration du certificat d'inscription; l'OIIO vous communiquera cette date lors de votre inscription dans la catégorie temporaire
- après l'inscription réussie dans la catégorie générale ou
- après que l'OIIO ait reçu la confirmation que vous avez échoué à l'examen d'inscription une deuxième fois.
- Vous devez fournir une copie de la lettre d'attestation d'inscription dans la catégorie temporaire à tous les employeurs potentiels.
- Vous devez informer l'OIIO si votre emploi prend fin ou est suspendu pour quelque raison que ce soit, ou si vous choisissez de quitter votre emploi.
Effectuer des actes autorisés
Les personnes inscrites dans la catégorie temporaire ne peuvent pas effectuer un acte autorisé à moins que l'acte ne soit ordonné par un médecin, un dentiste, une sage-femme, un podologue ou une infirmière praticienne ou un infirmier praticien.
Les infirmières et infirmiers sont autorisé(e)s à effectuer les actes autorisés suivants :
- pratiquer une intervention prescrite sous le derme ou une muqueuse
- administrer une substance par injection ou par inhalation
- délivrer un médicament
- introduire un instrument, une main ou un doigt :
- au-delà du conduit auditif externe
- au-delà du point de rétrécissement normal des fosses nasales
- au-delà du larynx
- au-delà de l'ouverture de l'urètre
- au-delà des grandes lèvres
- au-delà du bord de l'anus
- dans une ouverture artificielle dans le corps
- traiter, au moyen d'une technique de psychothérapie appliquée dans le cadre d'une relation thérapeutique, un désordre grave dont souffre un particulier sur les plans de la pensée, de la cognition, de l'humeur, de la régulation affective, de la perception ou de la mémoire et qui est susceptible de porter gravement atteinte à son jugement, à son intuition, à son comportement, à sa capacité de communiquer ou à son fonctionnement social.
Le fait d'avoir l'autorisation d'effectuer une intervention ne signifie pas automatiquement qu'il est approprié de le faire. Il existe un certain nombre de facteurs à prendre en compte pour déterminer si effectuer une intervention ou une activité est appropriée (voir la norme Champ d'application pour plus d'information).
Surveillance et orientation des personnes inscrites dans la catégorie temporaire
Les personnes inscrites dans la catégorie temporaire peuvent être surveillées directement ou indirectement, selon :
- les besoins de la personne inscrite en relation avec les exigences de la population de patients (par exemple, la complexité des patients)
- la nature des soins requis
- le degré de compétence de la personne inscrite dans la catégorie temporaire
L'employeur est responsable de disposer de ressources suffisantes pour assurer un suivi, une consultation et une collaboration directes ou indirectes à la personne inscrite. Le niveau de surveillance et d'orientation requis variera selon les besoins d'apprentissage, l'expérience, l'expertise et la familiarité de la personne inscrite avec le milieu de travail.
Une personne inscrite dans la catégorie temporaire est responsable :
- des soins qu'elle ou il prodigue
- de la détermination des situations nécessitant une surveillance ou un encadrement
- de la détermination des besoins d'apprentissage
- de la négociation d'un plan pour répondre aux besoins d'apprentissage
- du respect des normes et directives de l'OIIO, ainsi que des conditions et restrictions de son certificat d'inscription à la catégorie temporaire