En tant qu'organisme de réglementation de la profession infirmière en Ontario, l'OIIO doit examiner tous les rapports concernant le comportement des infirmières et infirmiers. Cette page offre un aperçu du processus qui suit la réception d'un rapport, ainsi que les issues possibles.
Ces renseignements ne constituent pas des conseils juridiques. Il est recommandé de consulter un conseiller juridique ou de communiquer avec l'OIIO si vous avez des questions au sujet des rapports.
Consultez nos autres pages pour en savoir plus sur les sujets suivants :
Si vous êtes membre du public et que vous souhaitez déposer une plainte concernant la conduite d'une infirmière ou d'un infirmier, veuillez suivre les instructions relatives au dépôt de plainte.
Que fait l'OIIO lorsqu'il reçoit un rapport?
- L'OIIO mène une enquête préliminaire et rédige un rapport.
- La registrateure et PDG de l'OIIO examine le rapport et détermine la réponse appropriée.
- L'OIIO opte pour l'une des options suivantes (selon le niveau de risque pour le public) :
- la remédiation (décrite plus loin sur cette page)
- une enquête approfondie
- une audience devant le Comité de discipline
L'OIIO examine tous les rapports qu'il reçoit. Lors de l'enquête préliminaire, nous interrogeons généralement au moins une personne au sein de l'établissement désigné dans le rapport. Nous analysons également le niveau de risque que l'exercice d'une infirmière ou d'un infirmier présente pour le public, en nous fondant sur les renseignements fournis. Une fois l'enquête préliminaire terminée, l'enquêteuse ou l'enquêteur rédige un rapport à l'intention de la registrateure et PDG de l'OIIO.
Cette dernière examine le rapport ainsi que tout renseignement concernant l'infirmière ou l'infirmier que nous aurions pu recevoir antérieurement (par exemple, un rapport d'un ancien employeur ou une plainte antérieure d'un patient). La registrateure et PDG évalue le niveau de risque engendré par l'exercice de l'infirmière ou de l'infirmier et détermine la réponse réglementaire appropriée.
Plusieurs options sont possibles, notamment la remédiation, une enquête approfondie ou une audience devant le Comité de discipline de l'OIIO. Nous sommes en mesure de traiter la plupart des dossiers de manière appropriée sans qu'une audience ne soit nécessaire.
La durée du processus varie en fonction de plusieurs facteurs. Le facteur le plus important est l'évaluation, par l'enquêteur, du niveau de risque que l'infirmière ou l'infirmier présente pour les patients.
La législation impose de préserver la confidentialité du processus de déclaration. Les renseignements relatifs à l'exercice d'une infirmière ou d'un infirmier que la législation nous autorise à divulguer figurent dans le registre public, Find a Nurse.
Options de remédiation
Si l'enquête préliminaire de l'OIIO détermine que le risque que présente une infirmière ou un infirmier pour le public est faible, le dossier est réglé au moyen de la remédiation. Il s'agit de stratégies fondées sur la réflexion visant à assurer la protection de la population. Dans la plupart des cas, la remédiation permet de répondre de manière appropriée au risque que présente l'exercice de l'infirmière ou de l'infirmier. Les principales options de remédiation sont décrites dans la présente section.
Lettre d'avis et instructions
L'infirmière ou l'infirmier est informé(e) que l'OIIO a reçu un rapport concernant son exercice.
L'infirmière ou l'infirmier est invité(e) à consulter les normes d'exercice et les lignes directrices pertinentes sur le site Web de l'OIIO.
Elle ou il est ensuite appelé(e) à réfléchir, de manière autonome, à la façon dont ces normes s'appliquent à son exercice infirmier.
Rencontre d'un représentant de l'OIIO avec l'infirmière ou l'infirmier
L'infirmière ou l'infirmier est invité(e) à rencontrer une infirmière facilitatrice ou un infirmier facilitateur de l'OIIO pour une discussion orientée portant sur son exercice infirmier et sur la préoccupation signalée à l'OIIO.
En préparation à cette rencontre, l'infirmière ou l'infirmier est invité(e) à réfléchir au lien qui existe entre la préoccupation signalée et son propre exercice. L'infirmière ou l'infirmier doit également élaborer un plan d'apprentissage afin de remédier aux lacunes relevées dans son exercice.
L'infirmière ou l'infirmier et l'infirmière facilitatrice ou l'infirmier facilitateur examinent le plan d'apprentissage au cours de la rencontre, l'infirmière facilitatrice ou l'infirmier facilitateur fournissant alors ses commentaires.