La membre n’était pas présente et elle n’était pas représentée par un avocat à l’audience. L’audience s’est déroulée en son absence.
Faits
À l’été 2021, la membre a été embauchée comme infirmière auxiliaire autorisée (« IAA ») dans un camp d’été (le « camp ») pour fournir des services de soins de santé liés aux protocoles de la COVID-19 du camp, y compris le dépistage, l’écouvillonnage nasal et les soins du personnel et des campeurs symptomatiques. À une occasion, la membre a fourni de la marijuana à un moniteur de camp mineur (le « patient ») et a eu des relations sexuelles avec lui. Le patient avait déjà reçu des soins de la membre par l’intermédiaire d’un écouvillonnage nasal contre la COVID-19.
Conclusions du comité de discipline
Un sous-comité du comité de discipline de l’Ordre des infirmières et infirmiers de l’Ontario (le « sous-comité ») a conclu que le membre :
- a abusé sexuellement une patiente ou un patient;
- a enfreint une norme d’exercice de la profession ou n’a pas respecté les normes d’exercice de la profession; et
- a affiché une conduite influant sur son aptitude à exercer la profession, laquelle, eu égard à toutes les circonstances, serait raisonnablement jugée par les membres de la profession comme étant honteuse, déshonorante et non professionnelle.
Ordonnance du comité de discipline
Le sous-comité a rendu une ordonnance qui comprenait ce qui suit :
- une réprimande verbale;
- l’obligation pour la membre de rembourser à l’Ordre jusqu’à concurrence de 5 000,00 $ pour le financement fourni au patient dans le cadre des programmes exigés par l’article 85.7 du Code des professions de la santé (le « Code »), si le patient a accès au fonds; et
- la révocation du certificat d’inscription de la membre.
Ayant conclu que la membre avait abusé sexuellement du patient et que l’abus sexuel comprenait le comportement sexuel énuméré au paragraphe 51(5)(3) du Code, le sous-comité était tenu au minimum de réprimander la membre et de révoquer son certificat d’inscription. Le sous-comité a conclu que l’ordonnance protégera le public et enverra un message fort aux membres de la profession qu’il y a de graves conséquences en cas d’abuse infligés aux patients et aux violations des limites.