Faits
La membre a admis qu’elle avait commis une faute professionnelle. En 2013, la membre a eu une relation sexuelle personnelle avec une ancienne patiente ou un ancien patient d’une clinique dans laquelle elle travaillait. Ce faisant, la membre n’a pas examiné si la relation aurait un effet négatif sur les soins futurs de la patiente ou du patient et n’a pas fait savoir clairement à la patiente ou au patient et à la clinique que leur relation n’était plus thérapeutique, mais purement personnelle. De plus, la membre n’a pas signalé à son employeur ou à l’Ordre que sa ou son collègue avait eu une relation personnelle ou sexuelle avec une patiente ou un patient.
Conclusions du comité de discipline
Sur la base des aveux de la membre, un sous-comité du comité de discipline de l’Ordre des infirmières et infirmiers de l’Ontario (le « sous-comité ») a conclu que la membre :
- a enfreint une norme d’exercice de la profession ou n’a pas respecté les normes d’exercice de la profession;
- a omis de signaler un incident d’exercice dangereux ou de conduite contraire à l’éthique d’un prestataire de soins de santé à l’employeur ou à une autre autorité responsable du prestataire de soins de santé; et
- a affiché une conduite influant sur son aptitude à exercer la profession, laquelle, eu égard à toutes les circonstances, serait raisonnablement jugée par les membres de la profession comme étant déshonorante et peu professionnelle.
Ordonnance du comité de discipline
L’Ordre des infirmières et infirmiers de l’Ontario (« OIIO ») et la membre ont présenté au sous-comité un exposé conjoint sur l’ordonnance demandant que le sous-comité rende une ordonnance prévoyant ce qui suit :
- une réprimande verbale;
- une suspension de neuf mois;
- des conditions et restrictions, y compris :
- assister à au moins deux rencontres avec un expert en réglementation; et
- aviser ses employeurs de la décision pendant 12 mois.
Le sous-comité a accepté l’exposé conjoint sur l’ordonnance, concluant que la peine proposée était raisonnable et dans l’intérêt du public. Le sous-comité a souligné que la membre a coopéré avec l’OIIO et a accepté la responsabilité de ses actes en acceptant les faits et l’ordonnance proposée.