À la suite d’une audience, un sous-comité du comité de discipline de l’Ordre des infirmières et infirmiers (le « sous-comité ») a tiré des conclusions de faute professionnelle contre la membre. Le sous-comité s’est réuni de nouveau pour entendre les observations sur la peine appropriée à ordonner.
Ordonnance du comité de discipline
Le sous-comité a rendu une ordonnance qui comprenait ce qui suit :
- une réprimande verbale;
- une suspension de 6 mois;
- des conditions et restrictions, y compris :
- assister à un minimum de deux rencontres avec une experte ou un expert en réglementation; et
- aviser ses employeurs de la décision pendant 18 mois.
Le sous-comité a également ordonné à la membre de verser à l’Ordre 2 880,00 $ dans un délai de 6 mois, ce qui représente une partie de ses frais juridiques pour poursuivre cette affaire.