Faits
Le membre a admis qu’il avait commis une faute professionnelle. Alors qu’il travaillait comme infirmier autorisé dans une unité de santé mentale et de toxicomanie pour patients hospitalisés, le membre n’a pas tenté d’apaiser une patiente ou un patient avant de placer un oreiller sur son visage.
Conclusions du comité de discipline
En se basant sur les aveux du membre, un sous-comité du comité de discipline de l’Ordre des infirmières et infirmiers de l’Ontario (le « sous-comité ») a conclu que le membre :
- a enfreint une norme d’exercice de la profession ou n’a pas respecté les normes d’exercice de la profession;
- a maltraité une patient ou un patient sur le plan émotionnel et physique; et
- a affiché une conduite influant sur son aptitude à exercer la profession, laquelle, eu égard à toutes les circonstances, serait raisonnablement jugée par les membres de la profession comme étant déshonorante et non professionnelle.
Ordonnance du comité de discipline
L’Ordre des infirmières et infirmiers de l’Ontario (« OIIO ») et le membre ont présenté au sous-comité un exposé conjoint sur l’ordonnance demandant que le sous-comité rende une ordonnance prévoyant ce qui suit :
- une réprimande verbale;
- une suspension de trois mois;
- des conditions et restrictions, y compris :
- assister à au moins deux rencontres avec une experte ou un expert en réglementation; et
- aviser ses employeurs de la décision pendant 12 mois.
Le sous-comité a accepté l’exposé conjoint sur l’ordonnance, concluant que la peine proposée était raisonnable et dans l’intérêt du public. Le sous-comité a souligné que le membre a coopéré avec l’OIIO et a accepté la responsabilité de ses actes en acceptant les faits et l’ordonnance proposée.