Formulaire de rapport

Le Formulaire de rapport est destiné aux employeurs, aux exploitants et aux professionnels de la santé. Si vous êtes un membre du public souhaitant déposer une plainte sur la conduite d’une infirmière ou d’un infirmier, veuillez suivre les instructions pour déposer une plainte.

  1. Étape une : Téléchargez le formulaire de rapport.
  2. Étape deux : Remplissez, puis sauvegardez le formulaire au format PDF.
  3. Étape trois : Remplissez les champs ci-dessous.
  4. Étape quatre Téléversez le document PDF rempli. (Cliquez sur Parcourir pour sélectionner le PDF. Cliquez sur Téléverser pour téléverser le PDF.)

Veuillez lire la Politique de Protection des renseignements personnels à www.cno.org/fr/propos-de-lordre-des-infirmieres-et-infirmiers-de-lontario/confidentialite/politique-de-confidentialite/ pour comprendre l’usage que l’on fera de vos renseignements personnels.