Faits
La membre a admis qu’elle avait commis une faute professionnelle. En avril 2021, alors qu’elle travaillait pour un organisme de santé publique en tant qu’enquêteuse sur les maladies transmissibles, la membre a fourni des renseignements inexacts et trompeurs sur la COVID-19 et les vaccins contre la COVID-19 à une patiente ou un patient, notamment qu’elle ou il avait le variant « mortel », que les médias exagéraient la COVID-19 et que la patiente ou le patient ne devrait pas se précipiter pour se faire vacciner parce que nous ne savons pas ce que le vaccin contient et pourrait avoir des effets à long terme.
En janvier 2022, la membre s’est rendue dans un hôpital en tant qu’infirmière privée pour une patiente ou un patient atteint(e) de la COVID-19. La membre a administré une prétendue perfusion de vitamine C à la patiente ou au patient, en se fondant sur une fausse déclaration de la fille de la patiente ou du patient selon laquelle le traitement avait été approuvé par la haute direction de l’hôpital. Le traitement n’avait pas été prescrit ou approuvé par le médecin traitant; cependant, la membre n’a pas pris de mesures pour vérifier ou confirmer l’existence d’une ordonnance du médecin.
La membre a fourni un certificat de vaccination falsifié à un organisme régional de santé publique qui l’avait embauchée comme vaccinatrice. La membre a également fait des déclarations inexactes et trompeuses à une patiente enceinte et à son enfant de six ans pour les dissuader de se faire vacciner contre la COVID-19.
Conclusions du comité de discipline
En se basant sur les aveux de la membre, un sous-comité du comité de discipline de l’Ordre des infirmières et infirmiers de l’Ontario (le « sous-comité ») a conclu que la membre :
- a enfreint une norme d’exercice de la profession ou n’a pas respecté les normes d’exercice de la profession; et
- a affiché une conduite influant sur son aptitude à exercer la profession, laquelle, eu égard à toutes les circonstances, serait raisonnablement jugée par les membres de la profession comme étant honteuse, déshonorable et non professionnelle.
Ordonnance du comité de discipline
L’Ordre des infirmières et infirmiers de l’Ontario (« OIIO ») et la membre ont présenté au sous-comité un exposé conjoint sur l’ordonnance demandant que le sous-comité rende une ordonnance prévoyant ce qui suit :
- une réprimande verbale;
- une suspension de 6 mois;
- des conditions et restrictions, y compris :
- assister à un minimum de deux rencontres avec une experte ou un expert en réglementation; et
- aviser ses employeurs de la décision pendant 12 mois.
Le sous-comité a accepté l’exposé conjoint sur l’ordonnance, concluant que la peine proposée était raisonnable et dans l’intérêt du public. Le sous-comité a souligné que la membre a coopéré avec l’OIIO et a accepté la responsabilité de ses actes en acceptant les faits et l’ordonnance proposée.