Les substances contrôlées : de quoi s’agit-il et pourquoi sont-elles soumises à des restrictions?
Une substance contrôlée est une substance inscrite aux annexes I, II, III, IV ou V de la Loi réglementant certaines drogues et autres substances, de ressort fédéral. Les substances contrôlées sont utilisées dans les soins de santé pour traiter une grande variété d'affections, notamment la douleur, l'anxiété, l'épilepsie et les troubles du sommeil. Elles comprennent les opiacés, les benzodiazépines, les amphétamines, les sédatifs, les antiémétiques et les thérapies hormonales. Les substances contrôlées sont soumises à des restrictions, car elles présentent un risque élevé de mauvais usage, d’accoutumance ou de détournement éventuels.
L’IP est-elle autorisée à prescrire des substances contrôlées?
Seules les IP ayant réussi la formation sur les substances contrôlées qui est approuvée par l’OIIO sont autorisées à prescrire des substances contrôlées en Ontario. Pour en savoir plus sur la formation, lisez Q&A Controlled Substances Education Requirement (en anglais seulement).
Est-ce que le curriculum des programmes de formation d'infirmière praticienne comporte un volet sur les substances contrôlées?
Oui. Tous les programmes de formation d'infirmière praticienne de l'Ontario intègrent un volet sur les substances contrôlées dans leur curriculum. Les étudiantes inscrites à des programmes de formation d'infirmière praticienne de l'Ontario prendront connaissance du contenu requis sur les substances contrôlées et n'auront pas à suivre un cours distinct.
Les membres de l'OIIO et les candidates à l'inscription qui n'ont pas accès à ce contenu par l'entremise de leur programme de formation d'IP peuvent suivre des cours sur les substances contrôlées approuvés par le Conseil, afin d'acquérir les compétences de base propres aux substances contrôlées et de satisfaire à l'exigence en matière de formation établie par la réglementation.
Y a-t-il des substances contrôlées qu’il est interdit à l’IP de prescrire?
Oui, le règlement pris en application de la loi fédérale interdit à l’IP de prescrire les substances contrôlées suivantes :
- l’opium (comme un suppositoire d’opium et de belladone)
- les feuilles de coca (comme la cocaïne)
Comment puis-je déterminer si une IP est autorisée à prescrire des substances contrôlées?
Vous pouvez consulter le tableau public de l’OIIO, « Find a Nurse », pour vérifier si une IP est autorisée à prescrire des substances contrôlées. Les IP qui ne sont pas autorisées à prescrire des substances contrôlées sont identifiées dans le tableau public avec la mention suivante : « Autorisé(e) à exercer. Ne peut pas prescrire de substances contrôlées avant d'avoir suivi et réussi une formation spécialisée. »
L’IP est-elle autorisée à prescrire de la méthadone et de la diacétylmorphine?
En vertu de la Loi réglementant certaines drogues et autres substances, les IP ont le droit de prescrire et d'administrer de la méthadone sans exemption. Les IP ont également le droit de prescrire de la diacétylmorphine.
Seules les IP qui ont suivi avec succès une formation sur les substances contrôlées approuvée par l'OIIO sont autorisées à prescrire des substances contrôlées en Ontario, notamment la méthadone, la buprénorphine et la diacétylmorphine. Des ressources supplémentaires sont également disponibles pour soutenir le maintien de la compétence des IP et leur prise de décisions cliniques.
Les activités associées aux substances contrôlées présentent un risque élevé. Comme pour toute autre activité ou intervention pratiquée par les IP, on attend d'elles qu'elles aient les connaissances, les compétences et le jugement nécessaires pour prescrire la méthadone et la diacétylmorphine de manière sécuritaire, compétente et éthique. On attend des IP qu'elles comprennent les risques uniques associés à la prescription de toute substance contrôlée et qu'elles incorporent des stratégies pertinentes fondées sur des données probantes pour atténuer ces risques. Les IP sont également tenues de respecter les obligations redditionnelles exposées dans la norme d’exercice Infirmière praticienne et s'assurer qu'elles ont les compétences nécessaires pour prescrire de la méthadone, de la buprénorphine et de la diacétylmorphine.
Ressources Supplémentaires :
Substances contrôlées : Ressources et références
Vous devez répondre aux attentes en matière de prescription de substances contrôlées décrites dans la norme d'exercice Infirmière praticienne. Il s'agit notamment de prescrire une quantité de substances contrôlées à délivrer qui établit un équilibre entre la nécessité de réévaluer et de surveiller le client et le risque de préjudice qui peut résulter si le client manque de médicaments. Les IP fournissant des soins épisodiques doivent prescrire la quantité minimale nécessaire jusqu'à ce que le client puisse être évalué par son fournisseur de soins habituel.
Je participe à l’approvisionnement de médicaments pour mon lieu de travail. Existe-t-il des exigences légales concernant la déclaration de vol de substances contrôlées?
La Loi réglementant certaines drogues et autres substances énonce des exigences en matière de tenue de dossiers et de déclaration de vol de ces médicaments. Vous devez déclarer la perte ou le vol de substances contrôlées au Bureau des substances contrôlées de Santé Canada dans un délai de 10 jours.
Je suis IP qui n’est pas autorisée à prescrire des substances contrôlées. Que dois-je faire si je détermine qu’un client a besoin d’une ordonnance pour une substance contrôlée?
L’IP doit s’attendre à avoir des clients qui ont besoin d’une ordonnance pour une substance contrôlée, car bon nombre de médicaments sont des substances contrôlées. Il vous incombe de prévoir ces besoins en soins des clients en adoptant des stratégies conformes aux normes et directives professionnelles de l’OIIO. Il vous incombe également de collaborer avec votre employeur pour vous assurer d’avoir accès aux ressources dont vous avez besoin pour satisfaire aux besoins des clients. Dans cette situation, la ressource dont vous avez besoin est la capacité de consulter un professionnel de la santé comme une IP ou un médecin autorisé à prescrire des substances contrôlées. L’ordonnance du client doit être établie par le prescripteur autorisé d’une manière conforme aux obligations réglementaires de celui-ci.
L’IP qui n’est pas autorisée à prescrire des substances contrôlées ne peut pas non plus réduire la dose d’une substance contrôlée ni renouveler une ordonnance d’une substance contrôlée, car ces activités sont réputées faire partie de l’acte de prescription.
Si, dans le cadre de votre exercice, vous rencontrez couramment des clients ayant besoin de substances contrôlées, nous vous conseillons de satisfaire à l’exigence en matière de formation qui vous autoriserait à prescrire des substances contrôlées. Comme prévu pour toute activité, vous pourriez être obligée de satisfaire à des besoins d’apprentissage supplémentaires liés à votre lieu de travail et à votre population de clients.
Je suis IP qui n’est pas autorisée à prescrire des substances contrôlées. J’ai déterminé que la cliente que j’ai évaluée a besoin d’un traitement à base de substances contrôlées. Le médecin avec lequel je travaille convient de mes constatations et a proposé un plan de traitement. Suis-je autorisée à rédiger cette ordonnance en fonction du résultat de ma consultation avec le médecin?
Non. La consultation avec un médecin ne vous accorde pas l’autorisation légale de prescrire un médicament quelconque. L’autorisation de prescrire des médicaments est conférée par la loi. Par conséquent, en l’espèce, vous devriez demander au médecin de prescrire la substance contrôlée. Les médecins ont leurs propres obligations redditionnelles professionnelles qui les obligent parfois à évaluer eux-mêmes le client.
Je suis une infirmière praticienne intéressée par l'élaboration d'une politique relative au sevrage des clients qui reçoivent de fortes doses de stupéfiants. L'OIIO a-t-il des lignes directrices à cet égard?
L'OIIO n'a pas de lignes directrices concernant le sevrage des patients qui reçoivent de fortes doses de stupéfiants. Notre rôle et notre expertise consistent à fournir des normes et des ressources applicables aux infirmières qui travaillent dans un large éventail de rôles et dans divers milieux. Lorsque vous déterminez quelles sources d'information sont les plus pertinentes pour éclairer votre exercice infirmier, utilisez votre jugement clinique pour évaluer les besoins en soins individuels de chaque patient, la pertinence des soins infirmiers prodigués et le milieu d'exercice dans lequel vous travaillez.
La page de ressources et de références sur les substances contrôlées de l'OIIO est l'une de ces sources d'information. Vous devrez peut-être chercher d'autres sources d'information, y compris des renseignements propres à votre milieu d’exercice ou à votre population de patients. Il vous incombe d'utiliser les meilleures données probantes pour éclairer vos décisions cliniques.
Les IP sont tenues de prendre les mesures appropriées pour résoudre ou minimiser le risque de préjudice pour un patient suite à un effet indésirable d'un médicament (extrait de la norme d'exercice Médicaments). La mise en œuvre d'une politique qui soutient le sevrage des patients prenant de fortes doses de stupéfiants est un exemple de réponse à cette attente. En gardant à l'esprit l'intérêt et la sécurité du patient, vous êtes censée travailler avec vos collègues interdisciplinaires pour identifier les lacunes dans les politiques, procédures et processus en place et, si nécessaire, les développer.
Je suis une infirmière praticienne intéressée par l'élaboration d'une politique relative au sevrage des clients qui reçoivent de fortes doses de stupéfiants. L'OIIO a-t-il des lignes directrices à cet égard?
L'OIIO n'a pas de lignes directrices concernant le sevrage des patients qui reçoivent de fortes doses de stupéfiants. Notre rôle et notre expertise consistent à fournir des normes et des ressources applicables aux infirmières qui travaillent dans un large éventail de rôles et dans divers milieux. Lorsque vous déterminez quelles sources d'information sont les plus pertinentes pour éclairer votre exercice infirmier, utilisez votre jugement clinique pour évaluer les besoins en soins individuels de chaque patient, la pertinence des soins infirmiers prodigués et le milieu d'exercice dans lequel vous travaillez.
La page de ressources et de références sur les substances contrôlées de l'OIIO est l'une de ces sources d'information. Vous devrez peut-être chercher d'autres sources d'information, y compris des renseignements propres à votre milieu d’exercice ou à votre population de patients. Il vous incombe d'utiliser les meilleures données probantes pour éclairer vos décisions cliniques.
Les IP sont tenues de prendre les mesures appropriées pour résoudre ou minimiser le risque de préjudice pour un patient suite à un effet indésirable d'un médicament (extrait de la norme d'exercice Médicaments). La mise en œuvre d'une politique qui soutient le sevrage des patients prenant de fortes doses de stupéfiants est un exemple de réponse à cette attente. En gardant à l'esprit l'intérêt et la sécurité du patient, vous êtes censée travailler avec vos collègues interdisciplinaires pour identifier les lacunes dans les politiques, procédures et processus en place et, si nécessaire, les développer.
Je suis une IP qui exerce dans une clinique sans rendez-vous. Je suis préoccupée par le fait que les patients achètent des médicaments pour détourner des substances contrôlées. Comment puis-je repérer ce comportement et gérer la pression accrue exercée par les patients?
Tout d'abord, vous devriez lire la norme d'exercice Infirmière praticienne pour connaître vos obligations redditionnelles lorsque vous êtes confrontée à ce type de situation. Par exemple, la norme d'exercice stipule que les infirmières praticiennes doivent intégrer des stratégies fondées sur des données probantes pour évaluer, gérer et surveiller les risques de mauvais usage, d’accoutumance et de détournement.
D'autres ressources sont également disponibles sur la page de l’OIIO « Substances contrôlées : Ressources et références » pour soutenir le maintien de la compétence des infirmières praticiennes et leur prise de décisions cliniques.
La norme d'exercice « Infirmière praticienne » stipule que les IP doivent déterminer quand la collaboration, la consultation et l'aiguillage sont nécessaires pour assurer des soins sécuritaires, compétents et complets au client. Il se peut donc que vous souhaitiez consulter un autre professionnel de la santé pour bénéficier de son expertise.
Je suis une IP qui a des patients qui sont dépendants de substances contrôlées. Je veux les aider. L'OIIO a-t-il des lignes directrices pour m’aider dans mon exercice?
La norme d'exercice Infirmière praticienne stipule que les IP sont tenues d'utiliser des stratégies pour réduire le risque de préjudices liés aux substances contrôlées, y compris le mauvais usage des médicaments, l'accoutumance et le détournement.
L'OIIO n'a pas de lignes directrices spécifiques au traitement des patients qui souffrent de dépendance à des substances contrôlées. Notre rôle et notre expertise consistent à fournir des normes et des ressources applicables aux infirmières qui travaillent dans un large éventail de rôles et dans divers milieux.
La page de l'OIIO « Substances contrôlées : Ressources et de références » est l'une de ces sources d'information. Vous devrez peut-être chercher d'autres sources d'information, y compris des renseignements propres à votre milieu d’exercice ou à votre population de patients. Il vous incombe d'utiliser les meilleures données probantes pour éclairer vos décisions cliniques. En gardant à l'esprit l'intérêt et la sécurité du patient, vous êtes censée travailler avec vos collègues interdisciplinaires pour identifier les lacunes dans les politiques, procédures et processus en place et, si nécessaire, les développer.
Je suis une jeune IP travaillant dans un service d'urgence où je traite une variété de clients. J'aimerais obtenir des informations sur les pratiques de prescription (par exemple, des informations sur la douleur cancéreuse, la douleur chronique, la gestion des symptômes de sevrage, le traitement des clients ayant une tolérance aux opioïdes). L'OIIO a-t-il des lignes directrices à ce sujet?
Les IP sont tenues de mettre en œuvre des interventions thérapeutiques fondées sur des données probantes (selon la norme d'exercice Infirmière praticienne).
L'OIIO ne dispose pas de lignes directrices relatives aux domaines cliniques sur lesquels vous vous renseignez. Notre rôle et notre expertise consistent à fournir des normes et des ressources applicables aux infirmières qui travaillent dans un large éventail de rôles et dans divers milieux. Cependant, nous sommes conscients que pour répondre aux attentes de la norme d'exercice Infirmière praticienne, qui stipule que les IP sont tenues de mettre en œuvre une intervention thérapeutique fondée sur des données probantes, les IP ont besoin de ressources pour éclairer ce domaine de leur exercice. Nous avons développé une page qui oriente les IP vers une variété de ressources liées aux substances contrôlées, y compris vers des contenus qui aborderont les domaines mentionnés dans votre question.
La page des ressources sur les substances contrôlées est l'une des sources d'information. Vous devrez peut-être chercher d'autres sources d'information, y compris des renseignements propres à votre milieu d’exercice ou à votre population de patients.
Mon client ne respecte pas le plan de soins et refuse le dépistage urinaire pour contrôler son observance thérapeutique. Dans ces conditions, je me demande si je peux prescrire des substances contrôlées sans crainte. Que dois-je faire?
En qualité d'IP, vous êtes tenue de surveiller la réaction du client à la substance prescrite et d'évaluer, de gérer et de surveiller les risques de mauvais usage, d'accoutumance et de détournement. Vous êtes également responsable de la mise en œuvre de stratégies visant à atténuer ces risques, et vous ne devriez exécuter des interventions ou des activités que lorsque vous avez accès aux renseignements appropriés sur le client.
Plusieurs facteurs peuvent contribuer à un conflit entre une IP et un client. Par exemple, cela peut se produire si une IP juge ou comprend mal un client (par exemple, le client peut avoir l'impression que l'IP n'écoute pas ou ne respecte pas ses valeurs, ses opinions ou ses croyances). Les IP peuvent avoir besoin de réfléchir à leur style de communication et de le modifier pour répondre aux besoins du client et trouver la meilleure solution possible dans toute situation complexe entre l'infirmière et le client.
En fin de compte, si les difficultés avec votre client persistent et le mettent en danger, il vous incombe de reconnaître que la relation thérapeutique s'est détériorée et de demander un transfert des soins.
Pour en savoir plus sur les obligations redditionnelles mentionnées ci-dessus, lisez la norme d'exercice La relation thérapeutique, la norme d'exercice Infirmière praticienne et la directive professionnelle La prévention et la gestion des conflits.
Je gère un client qui a des problèmes complexes de dépendance. Mon client fait pression pour obtenir des ordonnances qui ne sont pas dans son intérêt et je suis de plus en plus inquiète pour ma sécurité personnelle. Comment puis-je gérer cette situation?
L'OIIO ne s'attend pas à ce que les infirmières mettent leur vie ou leur sécurité personnelle en danger lorsqu'elles s'occupent de clients. En tant qu'IP en soins primaires, demandez-vous si vous êtes le fournisseur de soins le plus approprié pour ce client et/ou si vous devriez aiguiller le client vers un expert, comme un spécialiste en toxicomanie ou un psychiatre, ou bien consulter cette personne pour des conseils. Par exemple, demandez-vous si vous avez les connaissances, les compétences et le jugement nécessaires pour continuer à traiter ce client. De plus, les IP sont tenues de déterminer quand la collaboration, la consultation et l'aiguillage sont nécessaires pour assurer des soins sécuritaires, compétents et complets au client.
Les employeurs ont également des responsabilités en vertu de la Loi sur la santé et la sécurité au travail - ils sont tenus de garantir un environnement de travail sécuritaire et de minimiser les risques réels ou potentiels pour les employés et les clients.
L'OIIO encourage les infirmières à travailler en collaboration avec leur employeur, ainsi qu'avec leurs collègues, pour atténuer les menaces réelles ou potentielles. Au besoin, des politiques, des procédures et des processus propres au milieu d'exercice et axés sur les intérêts et la sécurité des clients devraient être élaborés.
Où puis-je trouver des renseignements sur la Stratégie ontarienne en matière de stupéfiants et le Système de surveillance des stupéfiants et des substances contrôlées?
Des renseignements sur la Stratégie ontarienne en matière de stupéfiants et la Loi de 2010 sur la sécurité et la sensibilisation en matière de stupéfiants sont affichés sur le site Web du ministère de la Santé. Dans le cadre de sa Stratégie en matière de stupéfiants, la province a établi le Système de surveillance des stupéfiants et des substances contrôlées pour surveiller la prescription et la délivrance de substances contrôlées. Le système surveille toutes les substances contrôlées, ainsi que les opioïdes qui ne sont pas des substances contrôlées (les médicaments renfermant du tramadol par exemple). Le système vise principalement à suivre les tendances en matière de consommation de drogues afin d’éclairer des stratégies de réduction des dommages et des initiatives de sensibilisation, et à améliorer les pratiques de prescription et de délivrance liées aux médicaments contrôlés. En cas d’activité illégale ou faute professionnelle soupçonnée, le Ministère peut déposer un rapport sur les renseignements tirés du système aux organismes d’application des lois et aux ordres de réglementation des professions.
Suis-je autorisée à délivrer des médicaments qui sont des substances et médicaments contrôlés?
Oui, vous pouvez délivrer une substance contrôlée que vous avez prescrite ou qui a été prescrite par un médecin ou un dentiste avec qui vous travaillez. Les normes d’exercice Infirmière praticienne et L’administration de médicaments exposent les obligations professionnelles en matière de protection de la population des infirmières qui délivrent des médicaments.
Quel sera l’effet de cette nouvelle autorisation sur l’aide médicale à mourir?
Les protocoles liés à l’aide médicale à mourir peuvent faire appel à des substances contrôlées. La modification du règlement peut permettre à l’IP d’exécuter les protocoles liés à l’aide médicale à mourir (en conformité avec les exigences prévues par la loi). Le document Orientation sur le rôle des infirmières dans l’aide médicale à mourir fournit une description des exigences légales et professionnelles.
À quelle fréquence suis-je tenue de suivre une formation approuvée sur les substances contrôlées?
Il s’agit d’une exigence unique qui certifie que vous acquerrez les compétences de base propres aux substances contrôlées. Il est possible que vous présentiez d’autres besoins d’apprentissage liés aux substances contrôlées. Votre engagement envers le maintien de la compétence et l’amélioration de la qualité vous oblige à entreprendre une réflexion sur l’exercice afin de reconnaître vos besoins d’apprentissage, ainsi qu’établir des objectifs d’apprentissage et les atteindre.