Faits
La membre a admis qu’elle avait commis une faute professionnelle. En octobre 2023, la membre a été sélectionnée pour participer au programme d’assurance qualité (QA) de l’Ordre des infirmières et infirmiers de l’Ontario (OIIO). La membre n’a pas réalisé les activités du programme d’assurance de la qualité qui lui avaient été assignées.
Conclusions du comité de discipline
En se basant sur les aveux de la membre, un sous-comité du comité de discipline de l’Ordre des infirmières et infirmiers de l’Ontario (le « sous-comité ») a conclu que la membre :
- n’a pas coopéré avec le Comité d’assurance de la qualité ou tout autre évaluateur nommé par ce comité; et
- a affiché une conduite influant sur son aptitude à exercer la profession, laquelle, eu égard à toutes les circonstances, serait raisonnablement considérée comme non professionnelle par les membres de la profession.
Décision du comité de discipline
L’OIIO et la membre ont présenté au sous-comité un exposé conjoint sur la décision demandant que le sous-comité rende une décision prévoyant ce qui suit :
- une réprimande verbale;
- une suspension de deux mois;
- des conditions et restrictions, y compris :
- assister à deux rencontres avec une experte ou un expert de réglementation; et
- l’obligation pour la membre de satisfaire aux exigences du programme d’assurance de la qualité.
Le sous-comité a accepté l’exposé conjoint sur la décision, concluant que la peine proposée était raisonnable et dans l’intérêt du public. Le sous-comité a souligné que la membre a coopéré avec l’OIIO et a accepté la responsabilité de ses actes en acceptant les faits et la décision proposée.