Faits
La membre a admis qu’elle avait commis une faute professionnelle. Entre février et mars 2023, alors qu’elle travaillait comme infirmière autorisée dans un établissement de soins de longue durée, la membre a omis d’assurer le suivi et l’évaluation de sa patiente après qu’une collègue a signalé qu’elle souffrait et pleurait. La membre a noté que la patiente refusait les soins, bien qu’elle ne l’ait pas évaluée. Après que la patiente se soit plainte auprès de l’établissement, la membre et ses collègues ont discuté de l’enquête dans un clavardage de groupe sur Facebook Messenger. La membre a incité ses collègues à ne pas signaler à l’établissement un commentaire précis qu’une de ses collègues attribuait à la patiente. Elle a également partagé, dans le clavardage de groupe, une photo du dossier de la patiente reflétant sa documentation.
Conclusions du comité de discipline
En se basant sur les aveux de la membre, un sous-comité du comité de discipline de l’Ordre des infirmières et infirmiers de l’Ontario (le « sous-comité ») a conclu que la membre :
- a enfreint une norme d’exercice de la profession ou n’a pas respecté les normes d’exercice de la profession; et
- a affiché une conduite influant sur son aptitude à exercer la profession, laquelle, eu égard à toutes les circonstances, serait raisonnablement jugée par les membres de la profession comme étant déshonorante et non professionnelle.
Ordonnance du comité de discipline
L’Ordre des infirmières et infirmiers de l’Ontario (« OIIO ») et la membre ont présenté au sous-comité un exposé conjoint sur l’ordonnance demandant que le sous-comité rende une ordonnance prévoyant ce qui suit :
- une réprimande verbale;
- une suspension de deux mois;
- des conditions et restrictions, y compris :
- assister à un minimum de deux rencontres avec une experte ou un expert en réglementation; et
- aviser ses employeurs de la décision pendant 12 mois.
Le sous-comité a accepté l’exposé conjoint sur l’ordonnance, concluant que la peine proposée était raisonnable et dans l’intérêt du public. Le sous-comité a souligné que la membre a coopéré avec l’OIIO et a accepté la responsabilité de ses actes en acceptant les faits et l’ordonnance proposée.