Faits
La membre a admis qu’elle avait commis une faute professionnelle. Le 30 mars 2022, un sous-comité du Comité des enquêtes, des plaintes et des rapports (CEPR) a émis une ordonnance exigeant que la membre suive un Programme de formation continue ou de réadaptation spécifiée (PFCRS) et qu’elle se présente pour recevoir un avertissement oral. La membre n’a pas suivi le PFCRS et ne s’est pas présentée pour recevoir un avertissement oral.
Conclusions du comité de discipline
En se basant sur les aveux de la membre, un sous-comité du comité de discipline de l’Ordre des infirmières et infirmiers de l’Ontario (le « sous-comité ») a conclu que la membre :
- a affiché une conduite influant sur son aptitude à exercer la profession, laquelle, eu égard à toutes les circonstances, serait raisonnablement jugée par les membres de la profession comme étant déshonorante et non professionnelle.
Ordonnance du comité de discipline
L’Ordre des infirmières et infirmiers de l’Ontario (« OIIO ») et la membre ont présenté au sous-comité un exposé conjoint sur l’ordonnance demandant que le sous-comité rende une ordonnance prévoyant ce qui suit :
- une réprimande verbale;
- une suspension de trois mois ou jusqu’à ce que la membre suive le PFCRS et se présente devant un sous-comité du CEPR pour recevoir un avertissement, selon la date la plus éloignée;
- des conditions et restrictions, y compris :
- l’achèvement du PFCRS et la comparution devant un sous-comité du CEPR pour recevoir une mise en garde; et
- assister à un minimum de deux réunions avec une experte ou un expert en réglementation.
Le sous-comité a accepté l’exposé conjoint sur l’ordonnance, concluant que la peine proposée était raisonnable et dans l’intérêt du public. Le sous-comité a souligné que la membre a coopéré avec l’OIIO et a accepté la responsabilité de ses actes en acceptant les faits et l’ordonnance proposée.