La membre n’était pas présente et elle n’était pas représentée par un avocat à l’audience. L’audience s’est déroulée en son absence.
Faits
Le 17 mai 2023, un sous-comité du Comité des enquêtes, des plaintes et des rapports (« CEPR ») a ordonné à la membre de suivre un Programme de formation continue ou de réadaptation spécifiée (« PFCRS ») et qu'un avertissement oral lui soit adressé. Bien qu’ayant reçu notification de l’ordonnance du CEPR, la membre n’a pas suivi le PFCRS et ne s’est pas présentée devant le CEPR pour recevoir un avertissement.
Conclusions du comité de discipline
Un sous-comité du comité de discipline de l’Ordre des infirmières et infirmiers de l’Ontario (le « sous-comité ») a conclu que la membre :
- a affiché une conduite influant sur son aptitude à exercer la profession, laquelle, eu égard à toutes les circonstances, serait raisonnablement jugée par les membres de la profession comme étant déshonorante et non professionnelle.
Ordonnance du comité de discipline
Le sous-comité a rendu une ordonnance qui comprenait ce qui suit :
- une réprimande verbale;
- une suspension du certificat d’inscription de la membre pour quatre mois ou jusqu’à ce que la membre termine le PFCRS et se présente devant un sous-comité du CEPR pour recevoir un avertissement, selon la date la plus éloignée;
- des conditions et restrictions, y compris :
- exiger que la membre suive le PFCRS et se présente devant un sous-comité du CEPR pour recevoir un avertissement; et
- assister à un minimum de deux réunions avec une experte ou un expert en réglementation.
Le sous-comité a noté que la membre a délibérément ignoré les obligations professionnelles liées à l’autoréglementation et s’est préoccupée du manque de respect dont la membre a fait preuve envers son organisme de régulation.