La membre n’était pas présente et elle n’était pas représentée par un avocat à l’audience. L’audience s’est déroulée en son absence.
Faits
La membre a été sélectionné pour participer au processus d’évaluation de l’assurance de la qualité de 2022 (« évaluation de l’assurance de la qualité ») dans le cadre du Programme d’assurance de la qualité de l’Ordre. La membre a été informée de sa sélection, et on lui a rappelé à plusieurs reprises de soumettre ses activités d’évaluation de l’assurance de la qualité. La membre n’a pas répondu et n’a pas réalisé les activités d’évaluation de l’assurance de la qualité requises.
Conclusions du comité de discipline
Un sous-comité du comité de discipline de l’Ordre des infirmières et infirmiers de l’Ontario (le « sous-comité ») a conclu que la membre :
- a enfreint une norme d’exercice de la profession ou n’a pas respecté les normes d’exercice de la profession; et
- a affiché une conduite influant sur son aptitude à exercer la profession, lesquels eu égard à toutes les circonstances, serait raisonnablement jugée déshonorante et non professionnelle par les membres de la profession.
Ordonnance du comité de discipline
Le sous-comité a rendu une ordonnance qui comprenait ce qui suit :
- une réprimande verbale;
- une suspension de quatre mois;
- des conditions et restrictions, y compris :
- assister à deux rencontres avec une ou un expert en réglementation; et
- satisfaire aux exigences du Programme d’assurance de la qualité.
Le sous-comité a conclu que le non-respect répété du Programme d’assurance de la qualité par la membre était une grave préoccupation et a déterminé que l’ordonnance rendue répondait aux objectifs de la peine, y compris la dissuasion spécifique et générale, la réadaptation et la remédiation, et la protection du public.