Faits
La membre a admis qu’elle avait commis une faute professionnelle. La membre était employée comme infirmière autorisée dans deux établissements différents. À 10 reprises entre mai et septembre 2017 environ, la membre a été payée par les deux établissements pour des quarts de travail simultanés. La membre n’a pas pris de jours de vacances de l’un ou l’autre des établissements aux dates en question et n’a pas informé l’un ou l’autre des établissements qu’elle était payée par les deux pour des quarts de travail simultanés. En juillet et en septembre 2017, la membre a également porté atteinte à la vie privée et la confidentialité des patients en accédant aux dossiers médicaux des patients du premier établissement alors qu’elle travaillait dans le second.
Conclusions du comité de discipline
En se basant sur les aveux de la membre, un sous-comité du comité de discipline de l’Ordre des infirmières et infirmiers de l’Ontario (le « sous-comité ») a conclu que la membre :
- a enfreint une norme d’exercice de la profession ou n’a pas respecté les normes d’exercice de la profession;
- a détourné des biens d’un client ou du lieu de travail;
- a affiché une conduite influant sur son aptitude à exercer la profession, laquelle, eu égard à toutes les circonstances, serait raisonnablement jugée par les membres de la profession comme étant déshonorante et non professionnelle.
Ordonnance du comité de discipline
L’Ordre des infirmières et infirmiers de l’Ontario (« OIIO ») et la membre ont présenté au sous-comité un exposé conjoint sur l’ordonnance demandant que le sous-comité rende une ordonnance prévoyant ce qui suit :
- une réprimande verbale;
- une suspension de quatre mois;
- des conditions et restrictions, y compris :
- assister à deux rencontres avec une experte ou un expert en réglementation;
- aviser ses employeurs de la décision pendant 12 mois; et
- ne pas exercer de manière indépendante pendant 12 mois.
- la révocation du certificat d’inscription de la membre.
Le sous-comité a accepté l’exposé conjoint sur l’ordonnance, concluant que la peine proposée était raisonnable et dans l’intérêt du public. Le sous-comité a souligné que la membre a coopéré avec l’OIIO et a accepté la responsabilité de ses actes en acceptant les faits et l’ordonnance proposée.