La membre n’était pas présente et elle n’était pas représentée par un avocat à l’audience. L’audience s’est déroulée en son absence.
Faits
Le 22 juillet 2020, le comité des enquêtes, des plaintes et des rapports de l’Ordre (« CEPR ») a ordonné à la membre de suivre un Programme de formation continue ou de réadaptation spécifiée (« PFCRS ») et, une fois le PFCRS terminé, de comparaître devant le CEPR pour recevoir un avertissement. L’avertissement de la membre était prévu le 14 mai 2021. Le sous-comité a découvert que la membre ne s’était pas présentée devant le CEPR pour recevoir un avertissement et qu’elle n’avait pas tenté de reporter la comparution. Le sous-comité a également conclu que la membre n’avait pas suivi le PFCRS comme demandé.
Conclusions du comité de discipline
Un sous-comité du comité de discipline de l’Ordre des infirmières et infirmiers de l’Ontario (le « sous-comité ») a conclu que la membre :
- n’a pas comparu devant un sous-comité du CEPR pour recevoir un avertissement verbal conformément à une décision du CEPR datée du 22 juillet 2020; et
- a affiché une conduite influant sur son aptitude à exercer la profession, laquelle, eu égard à toutes les circonstances, serait raisonnablement jugée par les membres de la profession comme étant déshonorante et non professionnelle.
Ordonnance du comité de discipline
Le sous-comité a rendu une ordonnance qui comprenait ce qui suit :
- une réprimande verbale;
- une suspension de quatre mois ou jusqu’à ce que la membre ait suivi le PFCRS et ait comparu devant un sous-comité du CEPR pour recevoir un avertissement à l’égard de l’ordonnance du 22 juillet 2020, selon la plus tardive de ces éventualités;
- des conditions et restrictions, y compris :
- la membre doit suivre le PFCRS et comparaître devant un sous-comité du CEPR pour recevoir un avertissement conformément à l’ordonnance du 22 juillet 2020; et
- assister à un minimum de deux réunions avec une experte ou un expert en réglementation.
Le sous-comité a prévu une disposition pour prolonger la suspension du certificat d’inscription de la membre au-delà de la période de quatre mois si la membre continuait de ne pas se conformer à l’ordonnance du CEPR.