Faits
La membre a admis qu’elle avait commis une faute professionnelle. La membre a travaillé comme infirmière praticienne (« IP ») dans un établissement de santé communautaire. La membre avait déjà une relation personnelle et intime avec une personne (« A. »), à laquelle des services infirmiers ont été proposés. La membre a prodigué des soins infirmiers à A. dans des situations non urgentes, alors que ces soins auraient pu être assurés par une autre personne, notamment des soins de plaies, un examen physique et une prescription de radiographie, ainsi que la prescription d’un contraceptif. Lorsque A. a menacé de se faire du mal, la membre l’a giflée. La membre a ordonné à A. de supprimer leurs messages textes et de ne révéler à personne qu’elles s’étaient embrassées.
Conclusions du comité de discipline
En se basant sur les aveux de la membre, un sous-comité du comité de discipline de l’Ordre des infirmières et infirmiers de l’Ontario (le « sous-comité ») a conclu que la membre :
- a enfreint une norme d’exercice de la profession ou n’a pas respecté les normes d’exercice de la profession;
- a abusé d’un patient émotionnellement et physiquement;
- n’a pas tenu les registres nécessaires; et
- a affiché une conduite influant sur son aptitude à exercer la profession, laquelle, eu égard à toutes les circonstances, serait raisonnablement jugée par les membres de la profession comme étant honteuse, déshonorante et non professionnelle.
Ordonnance du comité de discipline
L’Ordre des infirmières et infirmiers de l’Ontario (« OIIO ») et la membre ont présenté au sous-comité un exposé conjoint sur l’ordonnance demandant que le sous-comité rende une ordonnance prévoyant ce qui suit :
- une réprimande verbale;
- une suspension de 12 mois;
- des conditions et restrictions, y compris :
- réussir le programme CPEP PROBE : programme d’éthique et de limites dans les 12 mois à ses propres frais;
- assister à un minimum de deux rencontres avec une experte ou un expert en réglementation;
- aviser ses employeurs de la décision pendant 18 mois; et
- ne pas exercer de manière indépendante pendant 18 mois.
Le sous-comité a accepté l’exposé conjoint sur l’ordonnance, concluant que la peine proposée était raisonnable et dans l’intérêt du public. Le sous-comité a souligné que la membre a coopéré avec l’OIIO et a accepté la responsabilité de ses actes en acceptant les faits et l’ordonnance proposée.