Faits
Le membre a admis qu’il avait commis une faute professionnelle. En août 2020, alors qu’il travaillait dans une unité de soins actifs pour personnes âgées d’un hôpital, le membre a crié après un patient atteint de démence, lui a fait des commentaires menaçants et lui a parlé de manière inappropriée à deux reprises. Le membre a également utilisé la force physique pour pousser le patient dans sa chambre et l’a retenu au sol. En octobre 2021, alors qu’il travaillait comme infirmier d’agence dans un autre établissement, le membre a saisi les poignets d’une autre patiente et l’a poussée dans sa chambre, ce qui l’a fait tomber. La patiente a subi des ecchymoses et une déchirure cutanée en conséquence.
Conclusions du comité de discipline
En se basant sur les aveux du membre, un sous-comité du comité de discipline de l’Ordre des infirmières et infirmiers de l’Ontario (le « sous-comité ») a conclu que le membre :
- a enfreint une norme d’exercice de la profession ou n’a pas respecté les normes d’exercice de la profession;
- a maltraité verbalement, physiquement et émotionnellement deux patients; et
- a affiché une conduite influant sur son aptitude à exercer la profession, laquelle, eu égard à toutes les circonstances, serait raisonnablement jugée par les membres de la profession comme étant déshonorante et non professionnelle
Ordonnance du comité de discipline
L’Ordre des infirmières et infirmiers de l’Ontario (« OIIO ») et le membre ont présenté au sous-comité un exposé conjoint sur l’ordonnance demandant que le sous-comité rende une ordonnance prévoyant ce qui suit :
- une réprimande verbale;
- une suspension de trois mois;
- des conditions et restrictions, y compris :
- assister à au moins deux rencontres avec une experte ou un expert en réglementation; et
- aviser ses employeurs de la décision pendant 12 mois
Le sous-comité a accepté l’exposé conjoint sur l’ordonnance, concluant que la peine proposée était raisonnable et dans l’intérêt du public. Le sous-comité a souligné que le membre a coopéré avec l’OIIO et a accepté la responsabilité de ses actes en acceptant les faits et l’ordonnance proposée.