La membre n’était pas présente et elle n’était pas représentée par un avocat à l’audience. L’audience s’est déroulée en son absence.
Faits
Le 20 décembre 2021, la membre a été avisée qu’un sous-comité du Comité des enquêtes, des plaintes et des rapports (« CEPR ») lui avait ordonné de suivre un programme de formation continue ou de réadaptation spécifiée (« PFCRS ») et de comparaître devant le CEPR pour recevoir un avertissement. Bien que des prolongations de délai lui aient été accordées pour se conformer à l’ordonnance, la membre n’a ni suivi le PFCRS ni comparu devant le CEPR pour recevoir un avertissement.
Conclusions du comité de discipline
Un sous-comité du comité de discipline de l’Ordre des infirmières et infirmiers de l’Ontario (le « sous-comité ») a conclu que la membre :
• a affiché une conduite influant sur son aptitude à exercer la profession, laquelle, eu égard à toutes les circonstances, serait raisonnablement jugée par les membres de la profession comme étant déshonorante et non professionnelle.
Ordonnance du comité de discipline
Le sous-comité a rendu une ordonnance qui comprenait ce qui suit :
- une réprimande verbale;
- une suspension de quatre mois ou une suspension jusqu’à ce que la membre suive le PFCRS et se présente devant un sous-comité du CEPR pour recevoir un avertissement, selon la date la plus éloignée;
- des conditions et restrictions, y compris :
- l’achèvement du PFCRS et la comparution devant un sous-comité du CEPR pour recevoir un avertissement;
- assister à un minimum de deux rencontres avec une experte ou un expert en réglementation; et
- aviser ses employeurs de la décision pendant 12 mois.
Le sous-comité a estimé que la décision dans son ensemble, y compris la période de notification à l’employeur de douze mois, est appropriée, car elle assure une protection suffisante du public et renforce la confiance du public dans la capacité de la profession à se réguler.