Faits
La membre a admis qu’elle avait commis une faute professionnelle. En 2015, alors qu’elle travaillait comme infirmière auxiliaire autorisée dans une unité d’hospitalisation, la membre a prodigué des soins à une patiente souffrant de plusieurs problèmes de santé graves. Le 3 janvier 2015, durant son quart de travail, la membre a modifié manuellement le registre d’administration de médicaments (RAM) de la patiente, sans prescription médicale, afin d’augmenter sa dose de morphine de 2 à 5 mg toutes les deux heures, au besoin, à 5 à 10 mg toutes les deux heures, au besoin. La membre a ensuite consigné l’administration de sept doses de 10 mg de morphine à la patiente dans le RAM, ce qui était inexact. La membre a ainsi détourné la morphine qu’elle avait consignée comme ayant été administrée à la patiente. Lorsque l’infirmière de nuit a pris la relève pour le quart de nuit, elle a administré deux doses de 10 mg de morphine à la patiente, se fiant à la modification manuscrite du RAM effectuée par la membre. La patiente a perdu connaissance et est décédée et le coroner a conclu, selon la prépondérance des probabilités, que le décès était dû à une intoxication à la morphine.
En janvier 2016, après cet incident, la membre a volontairement renoncé à son certificat d’inscription. En août 2022, la membre a plaidé coupable de négligence criminelle ayant causé un préjudice en lien avec le décès de la patiente. La membre a reconnu devant la police qu’elle souffrait d’un problème de santé qui nuisait à son exercice professionnel.
Conclusions du comité de discipline
En se basant sur les aveux de la membre, un sous-comité du comité de discipline de l’Ordre des infirmières et infirmiers de l’Ontario (le « sous-comité ») a conclu que la membre :
- a abusé d’une patiente;
- a falsifié des dossiers relatifs à son exercice; et
- a affiché une conduite influant sur son aptitude à exercer la profession, laquelle, eu égard à toutes les circonstances, serait raisonnablement jugée par les membres de la profession comme étant honteuse, déshonorante et non professionnelle.
Ordonnance du comité de discipline
La membre a signé un engagement à résilier de façon permanente son inscription à l’Ordre des infirmières et infirmiers de l’Ontario (« OIIO ») et a accepté de ne plus présenter de demande d’adhésion à l’OIIO à l’avenir.
À la lumière de cet engagement, l’OIIO et la membre ont présenté un exposé conjoint recommandant que la membre comparaisse devant le sous-comité pour recevoir une réprimande verbale.
Le sous-comité a accepté l’exposé conjoint sur l’ordonnance, concluant que la peine proposée était raisonnable et dans l’intérêt du public. La membre a coopéré avec l’OIIO et a accepté la responsabilité de ses actes en acceptant les faits et l’ordonnance proposée. Le sous-comité a noté que si la membre n’avait pas souscrit à cet engagement, il aurait conclu que la révocation de son certificat d’inscription aurait suffi