Faits
Le membre a admis qu’il avait commis une faute professionnelle. Le membre a frotté le cou d’une patiente ou d’un patient plus longtemps que nécessaire sur le plan clinique et a touché les épaules, le dos et les bras de la patiente ou du patient, ce qui n’était pas de nature clinique, et a communiqué de manière inappropriée avec la patiente ou le patient par des messages textes et des appels téléphoniques à partir de son téléphone personnel sans but clinique. Le membre s’est également comporté de manière inappropriée envers deux collègues, ce qui était importun et les a mises mal à l’aise.
Conclusions du comité de discipline
En se basant sur les aveux du membre, un sous-comité du comité de discipline de l’Ordre des infirmières et infirmiers de l’Ontario (le « sous-comité ») a conclu que le membre :
- a enfreint une norme d’exercice de la profession ou n’a pas respecté les normes d’exercice de la profession; et
- a affiché une conduite influant sur son aptitude à exercer la profession, laquelle, eu égard à toutes les circonstances, serait raisonnablement jugée par les membres de la profession comme étant déshonorante et non professionnelle.
Ordonnance du comité de discipline
Le membre a signé un engagement à résilier de façon permanente son inscription à l’Ordre des infirmières et infirmiers de l’Ontario (« OIIO ») et a accepté de ne plus présenter de demande d’adhésion à l’OIIO à l’avenir.
À la lumière de cet engagement, l’OIIO et le membre ont présenté un exposé conjoint recommandant que le membre comparaisse devant le sous-comité pour recevoir une réprimande verbale.
Le sous-comité a accepté l’exposé conjoint sur l’ordonnance, concluant que la peine proposée était raisonnable et dans l’intérêt du public. Le membre a coopéré avec l’OIIO et a accepté la responsabilité de ses actes en acceptant les faits et l’ordonnance proposée.