Faits
Entre septembre 2021 et février 2022, alors qu’elle exerçait de façon indépendante comme infirmière praticienne, la membre a délivré près de 400 lettres d’exemption de vaccination contre la COVID-19 alors que de telles exemptions n’étaient ni indiquées ni appropriées. La membre a émis des lettres d’exemption médicale sans évaluer adéquatement les patients ni les documents requis.
Conclusions du comité de discipline
Un sous-comité du comité de discipline de l’Ordre des infirmières et infirmiers de l’Ontario (le « sous-comité ») a conclu que la membre :
- a enfreint une norme d’exercice de la profession ou n’a pas respecté les normes d’exercice de la profession; et
- a affiché une conduite influant sur son aptitude à exercer la profession, laquelle, eu égard à toutes les circonstances, serait raisonnablement jugée par les membres de la profession comme étant honteuse, déshonorante et non professionnelle.
Ordonnance du comité de discipline
Le sous-comité a rendu une ordonnance qui comprenait ce qui suit :
- une réprimande verbale; et
- la révocation du certificat d’inscription de la membre.
Le sous-comité a constaté que le caractère répété du comportement de la membre démontrait qu’elle était incontrôlable. Étant donné que la membre n’a manifesté ni remords ni prise de conscience, le sous-comité a conclu que la révocation de son certificat d’inscription était justifiée afin de protéger le public.