La membre n’était pas présente et elle n’était pas représentée par un avocat à l’audience. L’audience s’est déroulée en son absence.
Faits
Le certificat d’inscription de la membre à titre d’infirmière autorisée (« IA ») a été suspendu quatre fois pour non-paiement de ses honoraires sur une période de 15 ans. Entre février et mars 2022, la membre exerçait la profession d’IA alors que son certificat d’inscription était suspendu sur le plan administratif. La membre n’a pas non plus respecté une ordonnance antérieure du comité de discipline, notamment d’assister à deux rencontres avec une experte ou un expert en réglementation et de participer au programme d’assurance de la qualité.
Conclusions du comité de discipline
Un sous-comité du comité de discipline de l’Ordre des infirmières et infirmiers de l’Ontario (le « sous-comité ») a conclu que la membre :
- n’a pas coopéré avec le Comité d’assurance de la qualité;
- ne s’est pas conformé à une ordonnance du comité de discipline;
- a contrevenu à l’article 11 de la Loi de 1991 sur les infirmières et infirmiers; et
- a affiché une conduite influant sur son aptitude à exercer la profession, laquelle, eu égard à toutes les circonstances, serait raisonnablement jugée par les membres de la profession comme étant honteuse, déshonorante et non professionnelle.
Ordonnance du comité de discipline
Le sous-comité a rendu une ordonnance qui comprenait ce qui suit :
- une réprimande verbale; et
- la révocation du certificat d’inscription de la membre.
Le sous-comité a conclu que la membre ne peut être réglementée. Le sous-comité a souligné que les infirmières et infirmiers sont tenus responsables de leurs actes et qu’il n’est pas acceptable de faire preuve d’un manque de respect envers l’organe directeur.