Faits
Le membre a admis qu’il avait commis une faute professionnelle. Le membre a facilité la thérapie individuelle et de groupe pour des patients ayant des problèmes de santé mentale. En 2018 et 2019, le membre a commencé à avoir des relations de nature sexuelle et a eu des rapports sexuels avec trois patientes ou patients vulnérables différents. Le membre a également violé les limites professionnelles en contactant deux autres patientes ou patients en dehors des milieux cliniques, y compris par l’entremise de comptes de médias sociaux comme Snapchat, TikTok et Facebook. À au moins une occasion, le membre a obtenu les coordonnées d’une patiente ou d’un patient à partir de son dossier médical.
Conclusions du comité de discipline
En se basant sur les aveux du membre, un sous-comité du comité de discipline de l’Ordre des infirmières et infirmiers de l’Ontario (le « sous-comité ») a conclu que le membre :
- a enfreint une norme d’exercice de la profession ou n’a pas respecté les normes d’exercice de la profession;
- a fait subir de mauvais traitements d’ordre sexuel à un patient; et
- a affiché une conduite ou commis un acte influant sur son aptitude à exercer la profession, lesquels eu égard à toutes les circonstances, seraient raisonnablement jugés par les membres de la profession comme étant honteux, déshonorants et peu professionnels.
Ordonnance du comité de discipline
L’Ordre des infirmières et infirmiers de l’Ontario (« OIIO ») et la membre ont présenté au sous-comité un exposé conjoint sur l’ordonnance demandant que le sous-comité rende une ordonnance prévoyant ce qui suit :
- une réprimande verbale;
- la révocation immédiate du certificat d’inscription du membre; et
- le remboursement à l’Ordre du financement de la thérapie et des consultations offerts aux trois patients auxquels le membre a fait subir de mauvais traitements d’ordre sexuel, jusqu’à concurrence de 5 000 $ chacun.
Le sous-comité a accepté l’exposé conjoint sur l’ordonnance, concluant que la peine proposée était raisonnable et dans l’intérêt du public. Le sous-comité a souligné que le membre a coopéré avec l’OIIO et a reconnu la responsabilité de ses actes en acceptant les faits et la peine proposée.
Le Comité a souligné que toutes les infirmières et tous les infirmiers ont un certain pouvoir dans leur relation avec les patients. Le sous-comité a déclaré que toutes les infirmières et tous les infirmiers doivent veiller à ce que la relation professionnelle infirmière-patient demeure thérapeutique et se prémunir contre tout abus de pouvoir.