Faits
La membre a admis qu’elle avait commis une faute professionnelle. En juin 2023, un membre du public (« la partie plaignante ») a signalé à l’OIIO que la membre continuait de publier des messages inappropriés concernant la pandémie de COVID-19 sur ses comptes personnels de réseaux sociaux. En août 2023, la membre a publié sur les réseaux sociaux des messages incluant de la correspondance entre l’Ordre des infirmières et infirmiers de l’Ontario (« l’OIIO ») et un membre du public (« la partie plaignante »), messages qui contenaient des commentaires inappropriés à l’égard de la partie plaignante. Cette publication mentionnait le nom complet et l’adresse courriel de la partie plaignante. Le CEPR avait précédemment ordonné à la membre de suivre un programme précis de formation continue ou de remédiation, et de comparaître afin de recevoir un avertissement concernant son activité sur les réseaux sociaux en lien avec la COVID-19.
Conclusions du comité de discipline
En se basant sur les aveux de la membre, un sous-comité du comité de discipline de l’Ordre des infirmières et infirmiers de l’Ontario (le « sous-comité ») a conclu que la membre :
- a enfreint une norme d’exercice de la profession ou n’a pas respecté les normes d’exercice de la profession; et
- a affiché une conduite influant sur son aptitude à exercer la profession, laquelle, eu égard à toutes les circonstances, serait raisonnablement jugée par les membres de la profession comme étant non professionnelle.
Décision du comité de discipline
L’Ordre des infirmières et infirmiers de l’Ontario (« OIIO ») et la membre ont présenté au sous-comité un exposé conjoint sur la décision demandant que le sous-comité rende une décision prévoyant ce qui suit :
- une réprimande verbale;
- une suspension de quatre mois prenant effet à compter de la date à laquelle la membre obtient un certificat d’inscription actif dans une catégorie d’exercice;
- des conditions et restrictions, y compris :
- assister à un minimum de deux rencontres avec une experte ou un expert de réglementation; et
- la notification de l’employeur pendant une période de 12 mois à compter de la date à laquelle la membre reprend l’exercice de la profession infirmière.
Le sous-comité a accepté l’exposé conjoint sur la décision, concluant que la peine proposée était raisonnable et dans l’intérêt du public. Le sous-comité a souligné que la membre a coopéré avec l’OIIO et a accepté la responsabilité de ses actes en acceptant les faits et la décision proposée.