Faits
La membre a admis qu’elle avait commis une faute professionnelle. La membre a volé un contenant d’objets pointus ou tranchants et 10 flacons de Dilaudid (hydromorphone) dans l’établissement où elle travaillait. La membre a omis de signaler à la directrice générale de l’Ordre qu’elle avait été accusée de vol de moins de 5 000 $ à la suite de ce vol, comme l’exige son certificat d’inscription.
Conclusions du comité de discipline
En se basant sur les aveux de la membre, un sous-comité du Comité de discipline de l’Ordre des infirmières et infirmiers de l’Ontario (le « sous-comité ») a conclu que :
- a été reconnue coupable d’une infraction pertinente à son aptitude à exercer la profession;
- a enfreint une norme d’exercice de la profession ou n’a pas respecté les normes d’exercice de la profession;
- a détourné des biens d’un client ou du lieu de travail;
- a contrevenu à une condition ou à une restriction sur son certificat d’inscription; et
- a affiché une conduite ou commis un acte influant sur son aptitude à exercer la profession, lesquels eu égard à toutes les circonstances, seraient raisonnablement jugés par les membres de la profession comme étant honteux, déshonorants et peu professionnels.
Ordonnance du comité de discipline
L’Ordre des infirmières et infirmiers de l’Ontario (« OIIO ») et la membre ont présenté au sous-comité un exposé conjoint sur l’ordonnance demandant que le sous-comité rende une ordonnance prévoyant ce qui suit :
- une réprimande verbale;
- une suspension de cinq mois; et
- des conditions et restrictions, notamment :
- assister à au moins deux rencontres avec un expert en réglementation;
- aviser ses employeurs de la décision pendant 24 mois; et
- des restrictions à l’exercice indépendant pendant 18 mois.
Le sous-comité a accepté l’exposé conjoint sur l’ordonnance, concluant que la peine proposée était raisonnable et dans l’intérêt du public. Le sous-comité a souligné que la membre a coopéré avec l’OIIO et a reconnu la responsabilité de ses actes en acceptant les faits et la peine proposée.