Faits
La membre a admis qu’elle avait commis une faute professionnelle lorsqu’elle a administré des analgésiques, y compris de l’hydromorphone et du sulfate de morphine, à plusieurs patients en soins palliatifs plus fréquemment que prescrit. À plusieurs reprises, la membre a omis de documenter adéquatement les évaluations de ces patients et/ou son administration des analgésiques à ces patients.
Conclusions du comité de discipline
En se basant sur les aveux de la membre, un sous-comité du Comité de discipline de l’Ordre des infirmières et infirmiers de l’Ontario (le « sous-comité ») a conclu que la membre :
- enfreint une norme d’exercice de la profession ou n’a pas respecté les normes d’exercice de la profession;
- n’a pas tenu les registres nécessaires; et
- a affiché une conduite ou commis un acte influant sur son aptitude à exercer la profession, lesquels eu égard à toutes les circonstances, seraient raisonnablement jugés par les membres de la profession comme étant peu professionnels.
Ordonnance du comité de discipline
L’Ordre des infirmières et infirmiers de l’Ontario (« OIIO ») et la membre ont présenté au sous-comité un exposé conjoint sur l’ordonnance demandant que le sous-comité rende une ordonnance prévoyant ce qui suit :
- une réprimande verbale;
- une suspension de deux mois; et
- des conditions et restrictions, notamment :
- assister à au moins deux rencontres avec un expert en réglementation; et
- aviser ses employeurs de la décision pendant 12 mois.
Le sous-comité a accepté l’exposé conjoint sur l’ordonnance, concluant que la peine proposée était raisonnable et dans l’intérêt du public. Le sous-comité a souligné que la membre a coopéré avec l’OIIO et a reconnu la responsabilité de ses actes en acceptant les faits et la peine proposée.