Faits
Le membre a admis qu’il avait commis une faute professionnelle. Dans quatre incidents distincts survenus entre mars 2019 et mai 2020, le membre a maîtrisé des patients vulnérables sans suivre les techniques appropriées d’apaisement et/ou de contention, a utilisé une force excessive lorsqu’il interagissait avec les patients, n’a pas écouté les instructions de l’infirmière responsable ou de l’infirmier responsable et a fait en sorte qu’une patiente a glissé hors de sa chaise et est tombée.
Conclusions du comité de discipline
En se basant sur les aveux du membre, un sous-comité du comité de discipline de l’Ordre des infirmières et infirmiers de l’Ontario (le « sous-comité ») a conclu que le membre :
- a enfreint une norme d’exercice de la profession ou n’a pas respecté les normes d’exercice de la profession;
- a agressé des patients verbalement, physiquement ou émotionnellement; et
- a affiché une conduite ou commis un acte influant sur son aptitude à exercer la profession, lesquels eu égard à toutes les circonstances, seraient raisonnablement jugés par les membres de la profession comme étant honteux, déshonorants et peu professionnels.
Ordonnance du comité de discipline
L’Ordre des infirmières et infirmiers de l’Ontario (« OIIO ») et le membre ont présenté au sous-comité un exposé conjoint sur l’ordonnance demandant que le sous-comité rende une ordonnance prévoyant ce qui suit :
- une réprimande verbale;
- une suspension de sept mois;
- des conditions et restrictions, notamment :
- assister à au moins deux rencontres avec un expert en réglementation;
- aviser ses employeurs de la décision pendant 12 mois; et
- des restrictions à l’exercice indépendant pendant 12 mois.
Le sous-comité a accepté l’exposé conjoint sur l’ordonnance, concluant que la peine proposée était raisonnable et dans l’intérêt du public. Le sous-comité a souligné que le membre a coopéré avec l’OIIO et a reconnu la responsabilité de ses actes en acceptant les faits et la peine proposée. Le sous-comité a tenu compte du fait que le membre souffrait d’un problème de santé à ce moment-là, ce qui nuisait à sa capacité de réagir de façon appropriée.