Allégations
L’Ordre a allégué que le membre avait commis une faute professionnelle en février 2021 en plaçant sa bouche sur la bouche d’un patient ou près de celle-ci. L’Ordre a également allégué que le membre n’avait pas respecté une ordonnance du comité des enquêtes, des plaintes et des rapports (CEPR) de suivre un Programme de formation continue ou de réadaptation spécifiée (PFCRS) et de comparaître devant le comité pour recevoir un avertissement.
Position du membre
Le membre n’a pas assisté à l’audience et est considéré comme ayant nié les allégations.
Conclusions du comité de discipline
Un sous-comité du comité de discipline de l’Ordre des infirmières et infirmiers de l’Ontario (le « sous-comité ») a conclu que le membre :
- a enfreint une norme d’exercice de la profession ou n’a pas respecté les normes d’exercice de la profession;
- a abusé physiquement d’une cliente ou d’un client; et
- a affiché une conduite ou commis un acte influant sur son aptitude à exercer la profession, lesquels eu égard à toutes les circonstances, seraient raisonnablement jugés déshonorants et peu professionnels par les membres de la profession.
Ordonnance du comité de discipline
Le sous-comité a rendu une ordonnance qui comprenait ce qui suit :
- une réprimande verbale;
- une suspension de cinq mois; et
- des conditions et restrictions, notamment :
- assister à au moins deux rencontres avec un expert en réglementation;
- aviser ses employeurs de la décision pendant 18 mois; et
- des restrictions à l’exercice indépendant pendant 24 mois.