La membre n’était pas présente et elle n’était pas représentée par un avocat à l’audience. L’audience s’est déroulée en son absence.
Faits
Alors qu’elle travaillait la nuit comme infirmière auxiliaire autorisée dans un étage de soins actifs avec un ratio de patients de 1:5, la membre a été affectée à une patiente ou un patient instable qui est décédé(e) le lendemain matin. L’établissement a examiné les soins prodigués par la membre à chacun de ses patients pendant ce quart de travail et a conclu que ses soins ne répondaient pas aux attentes de l’établissement. La membre n’a pas effectué de rondes et de prise des signes vitaux toutes les heures sur ses patients, n’a pas fait remonter les soins pour une patiente ou un patient comme il se doit, n’a pas documenté les soins infirmiers qu’elle a fournis et a documenté des évaluations médicales qu’elle n’a pas effectuées.
Conclusions du comité de discipline
Un sous-comité du comité de discipline de l’Ordre des infirmières et infirmiers de l’Ontario (le « sous-comité ») a conclu que la membre :
- a enfreint une norme d’exercice de la profession ou n’a pas respecté les normes d’exercice de la profession;
- n’a pas tenu les dossiers nécessaires;
- a falsifié un dossier relatif à son exercice; et
- a affiché une conduite influant sur son aptitude à exercer la profession, laquelle, eu égard à toutes les circonstances, serait raisonnablement jugée par les membres de la profession comme étant honteuse, déshonorable et non professionnelle.
Ordonnance du comité de discipline
Le sous-comité a rendu une ordonnance qui comprenait ce qui suit :
- une réprimande verbale;
- une suspension de cinq mois;
- des conditions et restrictions, y compris :
- assister à un minimum de deux rencontres avec une experte ou un expert en réglementation; et
- aviser ses employeurs de la décision pendant 18 mois.
Le sous-comité a conclu que la peine était raisonnable et dans l’intérêt public, et qu’elle satisfait aux principes de dissuasion précise et générale, de réhabilitation et de remédiation, et de protection de la population.