Le membre n’était pas présent et n’était pas représenté par un avocat à l’audience. L’audience s’est déroulée en son absence.
Faits
Alors qu’il travaillait comme infirmier autorisé au service des urgences d’un hôpital en mars 2021 ou vers cette date, le membre n’a pas respecté la politique de l’établissement en matière d’EPI à de nombreuses reprises. Le membre a également omis de fournir des soins adéquats à une patiente ou à un patient ou de documenter qu’il avait fourni des soins en omettant d’effectuer une évaluation, en omettant d’administrer les médicaments comme prescrit et en ne prenant pas les signes vitaux de la patiente ou du patient.
Conclusions du comité de discipline
Un sous-comité du comité de discipline de l’Ordre des infirmières et infirmiers de l’Ontario (le « sous-comité ») a conclu que le membre :
- a enfreint une norme d’exercice de la profession ou n’a pas respecté les normes d’exercice de la profession;
- n’a pas tenu les registres nécessaires; et
- a affiché une conduite influant sur son aptitude à exercer la profession, laquelle, eu égard à toutes les circonstances, serait raisonnablement jugée par les membres de la profession comme étant déshonorante et non professionnelle.
Ordonnance du comité de discipline
Le sous-comité a rendu une ordonnance qui comprenait ce qui suit :
- une réprimande verbale;
- une suspension de 10 mois;
- des conditions et restrictions, y compris :
- assister à un minimum de deux rencontres avec une experte ou un expert en réglementation;
- réussir des cours de soins infirmiers approuvés par l’Ordre aux frais du membre en ce qui concerne l’administration des médicaments et l’évaluation de la santé;
- aviser ses employeurs de la décision pendant 24 mois; et
- rencontrer mensuellement une ou un mentor en soins infirmiers pendant 8 à 12 mois lors de son retour à l’exercice; et
- ne pas exercer de manière indépendante pendant 24 mois.
Le comité a noté qu’un verdict de faute professionnelle avait déjà été rendu contre le membre en 2018 concernant des questions similaires, ce que le comité considérait comme un élément aggravant.