Faits
La membre a admis qu’elle avait commis une faute professionnelle. En septembre 2018, alors qu’elle était employée comme infirmière autorisée à temps partiel dans un établissement de soins de longue durée, la membre n’a pas fourni de soins adéquats ni n’a documenté les soins prodigués à la patiente ou au patient A qui était inscrit(e) sur la liste de surveillance des symptômes, notamment en omettant de prendre ses signes vitaux et en ne l’évaluant pas complètement. La patiente ou le patient A a fini par être hospitalisé(e) et est décédé(e) d’une septicémie. La membre n’a pas non plus documenté les soins prodigués à deux autres patients ni n’a informé le médecin ou l’infirmière praticienne d’une autre patiente ou d’un autre patient d’une chute possible.
Conclusions du comité de discipline
En se basant sur les aveux de la membre, un sous-comité du comité de discipline de l’Ordre des infirmières et infirmiers de l’Ontario (le « sous-comité ») a conclu que la membre :
- a enfreint une norme d’exercice de la profession ou n’a pas respecté les normes d’exercice de la profession;
- n’a pas tenu les registres nécessaires; et
- a affiché une conduite influant sur son aptitude à exercer la profession, laquelle, eu égard à toutes les circonstances, serait raisonnablement jugée par les membres de la profession comme étant déshonorante et non professionnelle.
Ordonnance du comité de discipline
L’Ordre des infirmières et infirmiers de l’Ontario (« OIIO ») et le membre ont présenté au sous-comité un exposé conjoint sur l’ordonnance demandant que le sous-comité rende une ordonnance prévoyant ce qui suit :
- une réprimande verbale;
- une suspension de trois mois;
- des conditions et restrictions, y compris :
- assister à au moins deux rencontres avec une experte ou un expert en réglementation; et
- aviser ses employeurs de la décision pendant 18 mois, y compris quatre audits ponctuels aléatoires de l’exercice de la membre.
Le sous-comité a accepté l’exposé conjoint sur l’ordonnance, concluant que la peine proposée était raisonnable et dans l’intérêt du public. Le sous-comité a souligné que la membre a coopéré avec l’OIIO et a accepté la responsabilité de ses actes en acceptant les faits et l’ordonnance proposée.