Faits
La membre a admis qu’elle avait commis une faute professionnelle. En juillet 2023, la membre a soumis un curriculum vitæ contenant des informations inexactes concernant son parcours professionnel. Elle a indiqué à tort que son expérience antérieure en soins infirmiers comprenait plus d’un an de travail au sein d’un service des urgences. En conséquence, un poste temporaire lui a été proposé au sein du service des urgences d’un autre établissement. Elle a effectué quatre quarts de travail, au cours desquels l’établissement a reçu des signalements d’autres membres du personnel concernant le temps qu’elle mettait à effectuer le triage et d’autres tâches. L’établissement a contacté l’ancien employeur figurant sur le curriculum vitæ de la membre; celui-ci a confirmé que la membre n’avait pas travaillé au sein de son service des urgences.
Conclusions du comité de discipline
En se basant sur les aveux de la membre, un sous-comité du comité de discipline de l’Ordre des infirmières et infirmiers de l’Ontario (le « sous-comité ») a conclu que la membre
- a signé ou délivré, à titre professionnel, un document dont elle savait ou aurait dû savoir qu’il contenait une déclaration fausse ou trompeuse;
- a enfreint une norme d’exercice de la profession ou n’a pas respecté les normes d’exercice de la profession; et
- a affiché une conduite influant sur son aptitude à exercer la profession, laquelle, eu égard à toutes les circonstances, serait raisonnablement jugée par les membres de la profession comme étant déshonorante et non professionnelle.
Décision du comité de discipline
L’Ordre des infirmières et infirmiers de l’Ontario (« OIIO ») et la membre ont présenté au sous-comité un exposé conjoint sur la décision demandant que le sous-comité rende une décision prévoyant ce qui suit :
- une réprimande verbale;
- une suspension d’un mois;
- des, conditions et restrictions, y compris :
- participer à une rencontre avec une experte ou un expert de réglementation; et
- aviser ses employeurs de la décision pendant 12 mois.
Le sous-comité a accepté l’exposé conjoint sur la décision, concluant que la peine proposée était raisonnable et dans l’intérêt du public. Le sous-comité a souligné que la membre a coopéré avec l’OIIO et a accepté la responsabilité de ses actes en acceptant les faits et la décision proposée.
Le sous-comité a indiqué qu’il était préoccupé par la conduite de la membre et qu’il était inapproprié de présenter de manière inexacte son expérience professionnelle afin d’obtenir un emploi dans un domaine de soins spécialisés. Le sous-comité a toutefois noté que la membre avait déjà rencontré un expert de réglementation et qu’elle s’était efforcée d’approfondir la compréhension de ses obligations professionnelles.