La membre n’était pas présente et elle n’était pas représentée par un avocat à l’audience. L’audience s’est déroulée en son absence.
Faits
La membre a été sélectionnée au hasard pour participer au programme d’assurance de la qualité (« AQ ») 2023 de l’OIIO. Malgré plusieurs occasions de le faire, la membre n’a pas participé au programme d’AQ. À la date de l’audience, la membre n’avait pas réalisé les activités d’AQ requises.
Conclusions du comité de discipline
Un sous-comité du comité de discipline de l’Ordre des infirmières et infirmiers de l’Ontario (le « sous-comité ») a conclu que la membre :
- n’a pas coopéré avec le Comité d’assurance de la qualité; et
- a affiché une conduite influant sur son aptitude à exercer la profession, laquelle, eu égard à toutes les circonstances, serait raisonnablement jugée par les membres de la profession comme étant déshonorante et non professionnelle.
Ordonnance du comité de discipline
Le sous-comité a rendu une ordonnance qui comprenait ce qui suit :
- une réprimande verbale;
- une suspension de quatre mois;
- des conditions et restrictions, y compris :
- assister à deux rencontres avec une experte ou un expert en réglementation;
- exiger que la membre réponde aux exigences du programme d’AQ; et
- aviser ses employeurs de la décision pendant 12 mois.
Le sous-comité a noté que la membre avait eu l’occasion de se conformer à ses obligations grâce aux demandes et rappels répétés de l’OIIO, mais qu’elle ne l’avait pas fait. La membre a fait preuve d’un manque de docilité et d’un mépris de ses obligations réglementaires, ce qui a été très préoccupant pour le sous-comité.