Faits
La membre a admis qu’elle avait commis une faute professionnelle. Entre mars 2021 et décembre 2022, alors qu’elle exerçait en tant qu’infirmière auxiliaire autorisée dans une unité de médecine interne d’un hôpital, la membre a tenu à plusieurs reprises des propos non professionnels et inappropriés au sujet de patients. La membre a manqué à son devoir de prodiguer des soins appropriés à un patient au cours d’un quart de nuit; elle a notamment omis de répondre à l’appel du patient et de prendre en charge ses saignements excessifs ainsi que le soin de sa plaie. Une collègue de la membre, qui n’avait pas été désignée comme infirmière principale du patient, a dû se charger de lui prodiguer les soins nécessaires. À au moins trois reprises au cours de l’automne 2022, la membre s’est verni les ongles durant son quart de travail, au lieu de répondre aux appels des patients ou de leur prodiguer des soins.
Conclusions du comité de discipline
En se basant sur les aveux de la membre, un sous-comité du comité de discipline de l’Ordre des infirmières et infirmiers de l’Ontario (le « sous-comité ») a conclu que la membre :
- a enfreint une norme d’exercice de la profession ou n’a pas respecté les normes d’exercice de la profession;
- n’a pas tenu les dossiers nécessaires; et
- a affiché une conduite influant sur son aptitude à exercer la profession, laquelle, eu égard à toutes les circonstances, serait raisonnablement jugée par les membres de la profession comme étant déshonorante et non professionnelle.
Décision du comité de discipline
L’Ordre des infirmières et infirmiers de l’Ontario (« OIIO ») et la membre ont présenté au sous-comité un exposé conjoint sur la décision demandant que le sous-comité rende une décision prévoyant ce qui suit :
- une réprimande verbale;
- une suspension de quatre mois;
- des conditions et restrictions, y compris :
- assister à un minimum de deux rencontres avec une experte ou un expert de réglementation;
- aviser ses employeurs de la décision pendant 24 mois; et
- ne pas exercer de manière indépendante pendant 12 mois.
Le sous-comité a accepté l’exposé conjoint sur la décision, concluant que la peine proposée était raisonnable et dans l’intérêt du public. Le sous-comité a souligné que la membre a coopéré avec l’OIIO et a accepté la responsabilité de ses actes en acceptant les faits et la décision proposée.