Faits
La membre a admis qu’elle avait commis une faute professionnelle. Entre le 26 juin 2021 et le 13 juillet 2021, alors que la membre avait 23 ans, elle a travaillé comme infirmière auxiliaire autorisée dans un camp d’été. Le rôle de la membre au camp était de fournir des services de dépistage, de surveillance et de traitement de la COVID-19 au personnel du camp et aux campeurs. À une occasion, la membre a eu des relations sexuelles avec une conseillère ou un conseiller de camp (« client(e) A ») et a embrassé la ou le « client(e) A » à une deuxième occasion. La membre a également été témoin d’une ou d’un collègue qui fournissait du cannabis à une autre conseillère ou un autre conseiller de camp (« client(e) B »), mais n’est pas intervenue et ni n’a signalé l’incident à la direction du camp. Il n’y avait aucune preuve que la membre avait fourni un test de dépistage de la COVID-19, contribué au dossier de santé ou fourni un service de santé directement à la ou au client(e) A ou à la ou au client(e) B.
Conclusions du comité de discipline
En se basant sur les aveux de la membre, un sous-comité du comité de discipline de l’Ordre des infirmières et infirmiers de l’Ontario (le « sous-comité ») a conclu que la membre :
- a enfreint une norme d’exercice de la profession ou n’a pas respecté les normes d’exercice de la profession; et
- a affiché une conduite influant sur son aptitude à exercer la profession, laquelle, eu égard à toutes les circonstances, serait raisonnablement jugée par les membres de la profession comme étant honteuse, déshonorante et non professionnelle.
Ordonnance du comité de discipline
L’Ordre des infirmières et infirmiers de l’Ontario (« OIIO ») et la membre ont présenté au sous-comité un exposé conjoint sur l’ordonnance demandant que le sous-comité rende une ordonnance prévoyant ce qui suit :
- une réprimande verbale;
- une suspension de sept mois;
- des conditions et restrictions, y compris :
- assister à au moins trois rencontres avec une experte ou un expert en réglementation; et
- aviser ses employeurs de la décision pendant 12 mois.
Le sous-comité a accepté l’exposé conjoint sur l’ordonnance, concluant que la peine proposée était raisonnable et dans l’intérêt du public. Le sous-comité a souligné que la membre a coopéré avec l’OIIO et a accepté la responsabilité de ses actes en acceptant les faits et l’ordonnance proposée.