Faits
La membre a admis qu’elle avait commis une faute professionnelle. Entre décembre 2021 et janvier 2022, la membre a été employée comme infirmière praticienne chez Canadian COVID Telehealth Inc. (CCTI). Durant son emploi au CCTI, la membre a prescrit de l’ivermectine à titre préventif ou curatif de la COVID-19 à la plupart des patients qu’elle a vus en consultation, et de l’hydroxychloroquine à six patients. Elle prescrivait régulièrement de la vitamine D et de la vitamine C à titre préventif et curatif de la COVID-19, y compris à des patients présentant des problèmes de santé graves. Au moment où la membre a commencé à travailler au CCTI, les autorités sanitaires internationales et canadiennes avaient mis en garde contre la prescription de l’ivermectine et d’autres substances non approuvées pour le traitement de la COVID-19, et il n’existait aucun essai randomisé ni autre donnée probants de haute qualité à l’appui de l’utilisation de ces substances.
Conclusions du comité de discipline
Un sous-comité du comité de discipline de l’Ordre des infirmières et infirmiers de l’Ontario (le « sous-comité ») a conclu que la membre :
- a enfreint une norme d’exercice de la profession ou n’a pas respecté les normes d’exercice de la profession; et
- a affiché une conduite influant sur son aptitude à exercer la profession, laquelle, eu égard à toutes les circonstances, serait raisonnablement jugée par les membres de la profession comme étant honteuse, déshonorante et non professionnelle.
Ordonnance du comité de discipline
L’Ordre des infirmières et infirmiers de l’Ontario (OIIO) et la membre ont présenté au sous-comité requête conjointe partielle sur l’ordonnance demandant que celui-ci rende une ordonnance comprenant les mesures suivantes :
- une réprimande verbale;
- une suspension, que l’Ordre estimait devoir être de neuf mois, tandis que la membre estimait qu’une suspension de deux mois serait appropriée;
- des conditions et restrictions, y compris :
- la réussite d’un certain nombre de modules d’apprentissage en ligne du Centre de collaboration nationale des méthodes et outils dans un délai de six mois;
- la participation à une rencontre avec une consultante ou un consultant en éducation de l’OIIO après avoir suivi les modules d’apprentissage en ligne;
- la participation à un minimum de deux rencontres avec une experte ou un expert en réglementation;
- un avis à ses employeurs de la décision pendant 12 mois; et
- l’interdiction d’exercer la profession de manière indépendante jusqu’à ce que la membre ait suivi les modules d’apprentissage en ligne, participé à une rencontre avec une consultante ou un consultant en éducation de l’OIIO et aux rencontres avec l’expert(e) en réglementation.
Le sous-comité a accepté la requête conjointe partielle et a imposé une suspension de huit mois du certificat d’inscription de la membre. Le sous-comité a conclu que la peine proposée, notamment la suspension, était raisonnable et dans l’intérêt public.