Faits
La membre a admis qu’elle avait commis une faute professionnelle en ne coopérant pas avec le comité d’assurance de la qualité après avoir été sélectionnée pour participer aux activités d’évaluation de l’assurance de la qualité de 2021-2022.
Conclusions du comité de discipline
En se basant sur les aveux de la membre, un sous-comité du comité de discipline de l’Ordre des infirmières et infirmiers de l’Ontario (le « sous-comité ») a conclu que la membre :
- n’a pas coopéré avec le comité d’assurance de la qualité ou avec toute évaluatrice ou tout évaluateur nommé(e) par ce comité; et
- a affiché une conduite influant sur son aptitude à exercer la profession, laquelle, eu égard à toutes les circonstances, serait raisonnablement jugée par les membres de la profession comme étant déshonorable et non professionnelle.
Ordonnance du comité de discipline
L’Ordre des infirmières et infirmiers de l’Ontario (« OIIO ») et la membre ont présenté au sous-comité un exposé conjoint sur l’ordonnance demandant que le sous-comité rende une ordonnance prévoyant ce qui suit :
- une réprimande verbale;
- une suspension de deux mois;
- les modalités, les conditions et les limites, y compris :
- assister à deux rencontres avec une experte ou un expert en réglementation;
- satisfaire avec succès aux exigences du programme d’assurance de la qualité aux dates et aux échéances qui seront communiquées par le comité d’assurance de la qualité.
Le sous-comité a accepté l’exposé conjoint sur l’ordonnance, concluant que la peine proposée était raisonnable et dans l’intérêt du public. Le sous-comité a souligné que la membre a coopéré avec l’OIIO et a accepté la responsabilité de ses actes en acceptant les faits et l’ordonnance proposée.