Faits
La membre a admis qu’elle avait commis une faute professionnelle. En mars et avril 2022, la membre était employée par un établissement en tant que l’une des nombreuses infirmières et des nombreux infirmiers fournissant des soins de santé à domicile à une patiente ou à un patient. Une fois que la membre a eu fini de fournir des soins à la patiente ou au patient, la patiente ou le patient lui a offert 17 000 $ sous forme de mandat et de chèque. La fille de la patiente ou du patient a découvert le cadeau et a exigé qu’il soit rendu, ce que la membre a fait.
Conclusions du comité de discipline
En se basant sur les aveux de la membre, un sous-comité du comité de discipline de l’Ordre des infirmières et infirmiers de l’Ontario (le « sous-comité ») a conclu que la membre :
- a enfreint une norme d’exercice de la profession ou n’a pas respecté les normes d’exercice de la profession; et
- a affiché une conduite influant sur son aptitude à exercer la profession, laquelle, eu égard à toutes les circonstances, serait raisonnablement jugée par les membres de la profession comme étant honteuse, déshonorante et non professionnelle.
Ordonnance du comité de discipline
L’Ordre des infirmières et infirmiers de l’Ontario (« OIIO ») et la membre ont présenté au sous-comité un exposé conjoint sur l’ordonnance demandant que le sous-comité rende une ordonnance prévoyant ce qui suit :
- une réprimande verbale;
- une suspension de cinq mois;
- des conditions et restrictions, y compris :
- assister à au moins deux rencontres avec une experte ou un expert en réglementation;
- réussir le programme PROBE : Ethics and Boundaries Program;
- aviser ses employeurs de la décision pendant 18 mois; et
- ne pas exercer de manière indépendante pendant 18 mois;
- la révocation du certificat d’inscription de la membre.
Le sous-comité a accepté l’exposé conjoint sur l’ordonnance, concluant que la peine proposée était raisonnable et dans l’intérêt du public. Le sous-comité a souligné que la membre a coopéré avec l’OIIO et a accepté la responsabilité de ses actes en acceptant les faits et l’ordonnance proposée.