Faits
Le membre a admis qu’il avait commis une faute professionnelle. Fin décembre 2021, le membre a été désigné comme infirmier attitré auprès d’un patient, afin de lui prodiguer des soins à domicile pour des plaies situées au pied. Au cours des cinq visites effectuées par le membre, le patient s’est plaint de l’odeur émanant de sa plaie ainsi que de l’intensité de la douleur qu’il ressentait. À cette époque, le membre a omis de consigner par écrit ses visites à domicile auprès du patient.
Lorsque le patient s’est présenté à un rendez-vous de suivi programmé à l’hôpital une semaine plus tard, il a été immédiatement admis en raison de l’état de ses plaies, et l’un de ses orteils a dû être amputé. Le patient a déposé une plainte officielle concernant les soins prodigués par le membre; cette plainte a fait l’objet d’une enquête menée par l’établissement de santé.
À la suite de la plainte du patient, le membre a saisi électroniquement, de manière tardive, des notes d’évolution relatives à ses visites au domicile du patient. Le membre a également téléphoné au patient alors même qu’il n’entretenait plus de relation infirmier-patient avec lui. Cet agissement a causé de la détresse au patient.
Dans le cadre de l’enquête, l’établissement a procédé à une vérification de la documentation tenue par le membre concernant sept autres patients. L’établissement a conclu que les manquements du membre en matière de documentation constituaient de graves défaillances ayant compromis la capacité de l’équipe soignante à prodiguer des soins à ces sept patients.
Conclusions du comité de discipline
En se basant sur les aveux du membre, un sous-comité du comité de discipline de l’Ordre des infirmières et infirmiers de l’Ontario (le « sous-comité ») a conclu que le membre :
- a enfreint une norme d’exercice de la profession ou n’a pas respecté les normes d’exercice de la profession;
- n’a pas tenu les dossiers nécessaires; et
- a affiché une conduite influant sur son aptitude à exercer la profession, laquelle, eu égard à toutes les circonstances, serait raisonnablement jugée par les membres de la profession comme étant déshonorante et non professionnelle.
Décision du comité de discipline
L’Ordre des infirmières et infirmiers de l’Ontario (« OIIO ») et le membre ont présenté au sous-comité un exposé conjoint sur la décision demandant que le sous-comité rende une décisionprévoyant ce qui suit :
- une réprimande verbale;
- une suspension de six mois;
- des conditions et restrictions, y compris :
- assister à un minimum de deux rencontres avec une experte ou un expert de réglementation;
- la réussite d’un programme de formation, aux frais du membre, avant de reprendre l’exercice de la profession infirmière;
- une notification à l’employeur pendant une période de 18 mois, incluant quatre vérifications ponctuelles aléatoires; et
- ne pas exercer de manière indépendante pendant 18 mois.
Le sous-comité a accepté l’exposé conjoint sur la décision, concluant que la peine proposée était raisonnable et dans l’intérêt du public. Le sous-comité a souligné que le membre a coopéré avec l’OIIO et a accepté la responsabilité de ses actes en acceptant les faits et la décision proposée.