Faits
La membre a admis qu’elle avait commis une faute professionnelle. En décembre 2021, la membre a accepté un emploi à temps plein en tant que gestionnaire de soutien au personnel, par l’intermédiaire d’une agence. Peu de temps après avoir accepté l’offre d’emploi et transmis ses coordonnées bancaires à l’agence, la membre a informé cette dernière qu’elle n'accepterait pas l’emploi. La membre n’a jamais commencé à travailler, mais a été rémunérée par inadvertance par l’agence pendant plus d’un an. Après déductions légales, la membre a reçu par erreur la somme de 53 247,60 $ de la part de l’agence, somme qu’elle n’a pas remboursée.
Conclusions du comité de discipline
En se basant sur les aveux de la membre, un sous-comité du comité de discipline de l’Ordre des infirmières et infirmiers de l’Ontario (le « sous-comité ») a conclu que la membre :
- a enfreint une norme d’exercice de la profession ou n’a pas respecté les normes d’exercice de la profession;
- a détourné des biens du lieu de travail; et
- a affiché une conduite influant sur son aptitude à exercer la profession, laquelle, eu égard à toutes les circonstances, serait raisonnablement jugée par les membres de la profession comme étant déshonorante et non professionnelle.
Décision du comité de discipline
L’Ordre des infirmières et infirmiers de l’Ontario (« OIIO ») et la membre ont présenté au sous-comité un exposé conjoint sur la décision demandant que le sous-comité rende une décision prévoyant ce qui suit :
- une réprimande verbale;
- une suspension de six mois;
- des conditions et restrictions, y compris :
- assister à un minimum de deux rencontres avec une experte ou un expert de réglementation; et
- aviser ses employeurs de la décision pendant 12 mois.
Le sous-comité a accepté l’exposé conjoint sur la décision, concluant que la peine proposée était raisonnable et dans l’intérêt du public. Le sous-comité a souligné que la membre a coopéré avec l’OIIO et a accepté la responsabilité de ses actes en acceptant les faits et la décision proposée.
Le sous-comité a souligné que les infirmières et infirmiers doivent agir avec honnêteté et intégrité, et que le fait d’accepter par erreur de l’argent de la part d’un employeur ne reflète pas ces exigences fondamentales.